Responsabilité pour un capacitaire de transport +3,5T
SamTaaylor
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SamTaaylor Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 31 août 2017 à 19:30
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1 réponse
Ventdest77
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31 août 2017 à 18:41
31 août 2017 à 18:41
Bonjour SamTaaylor,
Le mieux est de vous mettre d'accord avec le gérant de la société pour laquelle vous aller mettre votre capacité professionnelle au service pour établir un document officiel.
Sans son accord, ce sera peine perdue...
Établissez sous forme de liste, chaque point pour lesquels vous engagez votre responsabilité, et ceux dans lesquels le gérant prend la responsabilité a votre place.
Officialisez cette liste sur un papier a l'entête de la société, nom et prénom+qualité+signature en bas de page.
Double exemplaire l'un pour vous, l'un pour le gérant.
Le mieux (si le gérant l'accepte), est d'en envoyer copie a la DREAL, service paquet routier SDT DTRV de votre région.
Attention, certaines responsabilités sont de votre exclusivité pure... impossible de vous défausser de la gestion des plannings chauffeurs (respect de la RSE notamment) ou du respect des normes obligatoires de sécurité des véhicules.
Par contre vous pouvez très facilement vous défausser des vos obligations en terme d'entretien des véhicules si la société possède un chef d'atelier qualifié (il faudra en mentionner le nom dans le document), ou en terme de responsabilité financière concernant la gestion même de la société (vous ne pourrez cependant vous défaussez que sur le gérant réel de la société... pas sur un sous-fifre ou un comptable ou un actionnaire inconnu au bataillon....).
Si certaines de vos responsabilités sont redistribuées a plusieurs personnes, il sera bon de signaler leur nom/prénom dans le document, ainsi que leur qualité, la hiérarchie dans la société, et de leur en fournir copie avec leur signature (avec leur accord bien entendu)...
C'est un document assez lourd qui peux avoir des conséquences très importante en cas d'accident du travail... a ne pas négliger lors de sa rédaction.
Vous ne trouverez pas d'exemple sur le web.
En cas de doute, rapprochez vous d'un avocat spécialisé.
Bien cordialement,
Le mieux est de vous mettre d'accord avec le gérant de la société pour laquelle vous aller mettre votre capacité professionnelle au service pour établir un document officiel.
Sans son accord, ce sera peine perdue...
Établissez sous forme de liste, chaque point pour lesquels vous engagez votre responsabilité, et ceux dans lesquels le gérant prend la responsabilité a votre place.
Officialisez cette liste sur un papier a l'entête de la société, nom et prénom+qualité+signature en bas de page.
Double exemplaire l'un pour vous, l'un pour le gérant.
Le mieux (si le gérant l'accepte), est d'en envoyer copie a la DREAL, service paquet routier SDT DTRV de votre région.
Attention, certaines responsabilités sont de votre exclusivité pure... impossible de vous défausser de la gestion des plannings chauffeurs (respect de la RSE notamment) ou du respect des normes obligatoires de sécurité des véhicules.
Par contre vous pouvez très facilement vous défausser des vos obligations en terme d'entretien des véhicules si la société possède un chef d'atelier qualifié (il faudra en mentionner le nom dans le document), ou en terme de responsabilité financière concernant la gestion même de la société (vous ne pourrez cependant vous défaussez que sur le gérant réel de la société... pas sur un sous-fifre ou un comptable ou un actionnaire inconnu au bataillon....).
Si certaines de vos responsabilités sont redistribuées a plusieurs personnes, il sera bon de signaler leur nom/prénom dans le document, ainsi que leur qualité, la hiérarchie dans la société, et de leur en fournir copie avec leur signature (avec leur accord bien entendu)...
C'est un document assez lourd qui peux avoir des conséquences très importante en cas d'accident du travail... a ne pas négliger lors de sa rédaction.
Vous ne trouverez pas d'exemple sur le web.
En cas de doute, rapprochez vous d'un avocat spécialisé.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2017 à 19:30
Clarté, rapidité de réponse: je vous remercie infiniment pour tout cela.
Je comprends mieux comment m'y prendre.
Il faudrait que je choisisse d'abord si j'agirai en tant que salarié cadre à mi temps ou en tant que prestataire externe. Je ne sais pas encore quelle est la modalité la plus bénéfique pour moi sachant que je travaille en CDI dans une autre société.
Ensuite, comme vous l'avez dit, je me mettrai d'accord avec le gérant pour pouvoir mettre en place les différentes disposition quant à la responsabilité de chacun et je ferai un document que j'incluerai dans le contrat.
Taylor