que veux dire un D3,D41,D10 ...ect Résolu

Question

Bonjour,   
 Je travaille dan,s une SARL spécialisée en Emballage Plastique située à Mascara.  
ma question:  
je voudrais savoir ce que veux dire un D3,D41,D10 ...ect  
ca sert à quoi ces formulaires?  
même j'ai d'autres questions à poser sur les entrepôts douaniers comme : MTA, INERTMAR......  
Comment font pour qu'ils vous valorisent vos marchandises   
je voudrais tout savoir sur leur méthode de travail vis avis des sociétés prives  
merci de me répondre  sur :  
Bonjour 
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Merci de votre compréhension. 
^^Marie^^ Modératrice CCM

cad_med · Accepted Answer

Le D3 et l'ancienne appellation du D10 qui concerne un même régime douanier "mise a la consommation" il existe également d'autres codes qui correspondent a des régimes douaniers  (D48 engagement a fournir un document manquant au dédouanement, D41 permis d'examiner, 3302 mise en entrepôt sous douanes....

rafff38 · Answer

Es bien D3,D41,D10 ...ect  ou DC3 DC4 DC5 OU DC7 ETC..--
Ps :Je ne suis pas expert.
Merci de vos réponses

58Sab · Answer

bonjour

ces genres de formulaires sont utilisés lors de contrat de sous traitance en générale et lorsque l'on pour ma part je ne connais que le DC5 DC6 DC7 
ces formulaires de déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes

etes vous sur que c'est bien D3 D41.....,,???

ynk10 · Answer

Un D41 est un permis d'éxaminer et/ou échantillonner, on le fait quand on a besoins de voir ou prelever un échantillon d'une marchandise avant son dédouanement. D10 et D3 sont des régimes de dédouanement définitif pour la mise à la consommation des marchandises.

kami · Answer

moi je voudré  telechargé le D10

Que veux dire un D3,D41,D10 ...ect

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