Cessation d activitee
vivie02
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BrunoLM Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, j ai ouvert une boutique au statut autoentrepreneur en septembre 2014 en novembre 2014 j ai pris une location longue duree pour des portiques antivol chez la societe GRENKE ou j avais un loyer a regler tous les mois et ce pour une duree de 3 ans le probleme c est qu en juin 2015 j ai cesser mon activitee car cela ne marcher pas je n arrivais pas a me prendre un salaire donc impossible pour moi j ai donc prevenu la societe GRENKE en leur disant que je cesser mon activitee mais ils m ont repondu que ce n etait pas leur probleme et me reclame la totalitee des 3 ans donc ma question :lorsque l on cesse son activitee est y normal de payer jusqu au bout ?,car du coup moi je n en ais plus l utiliter puisque j ai rendu le local a l agence et que du coup comme c est un coiffeur qui la repris je les ais demonter et je les aient stokes chez moi je dois leur envoyer les portiques sa d accord mais pour le bail je demande la resiliation au jour de ma cessation d activitee soit au 30/06/2015 Pouvez vous me repondreSVP
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3 réponses
Bonjour,
La réponse se trouve dans les CGV du contrat de location que vous avez signées .
Les contrats B to B, sont moins protecteurs que ceux conclus entre professionnels et consommateurs (B to C).
La loi Hamon a - un tout petit peu - introduit un article protégeant les très petites entreprises. Mais ne concerne pas votre cas
La réponse se trouve dans les CGV du contrat de location que vous avez signées .
Les contrats B to B, sont moins protecteurs que ceux conclus entre professionnels et consommateurs (B to C).
La loi Hamon a - un tout petit peu - introduit un article protégeant les très petites entreprises. Mais ne concerne pas votre cas
Bonjour,
En principe, un contrat à durée déterminée doit être exécuté par les parties jusqu'à son terme (saufs exceptions).
Le contrat de location peut prévoir la faculté pour l'une ou les parties de mettre fin au contrat sous certaines conditions (qui ne doivent pas être potestatives). Il faudrait donc pouvoir lire votre contrat pour répondre à votre question.
Cordialement
En principe, un contrat à durée déterminée doit être exécuté par les parties jusqu'à son terme (saufs exceptions).
Le contrat de location peut prévoir la faculté pour l'une ou les parties de mettre fin au contrat sous certaines conditions (qui ne doivent pas être potestatives). Il faudrait donc pouvoir lire votre contrat pour répondre à votre question.
Cordialement
Bonjour, la cour de cassation a fait le ménage dans les contrats bidons, revendus sous le manteau, avec un montant surévalué , étalé sur 4 ans.
Un contrat doit être fait sur mesure, les contrats-types sont des pièges à clients non vigilents.
Ne jamais rien signer sans avis juridique.
Recherches systématiques de la crédibilité des fournisseurs, obligatoire !
Un juriste peut retailler les contrats, mais autant souscrire un crédit, ou acheter à petit prix sur devis multiples.
Grenke a perdu quelques affaires retentissantes:
- cour d'appel Colmar 26 février 2008 (interdépendance des contrats )
- cour de cassation 7 juin 2012 (contrats illisibles !!! )
Très bien pour casser le contrat...
Interdépendance des contrats: (matériel en panne ou non livré)
deux arrêts cour de cassation 17 mai 2013 ( 11-22.768 , 11-22.927 )
Les juges de prox. ont disparu, alors tous au TI du coin !
Un contrat doit être fait sur mesure, les contrats-types sont des pièges à clients non vigilents.
Ne jamais rien signer sans avis juridique.
Recherches systématiques de la crédibilité des fournisseurs, obligatoire !
Un juriste peut retailler les contrats, mais autant souscrire un crédit, ou acheter à petit prix sur devis multiples.
Grenke a perdu quelques affaires retentissantes:
- cour d'appel Colmar 26 février 2008 (interdépendance des contrats )
- cour de cassation 7 juin 2012 (contrats illisibles !!! )
Très bien pour casser le contrat...
Interdépendance des contrats: (matériel en panne ou non livré)
deux arrêts cour de cassation 17 mai 2013 ( 11-22.768 , 11-22.927 )
Les juges de prox. ont disparu, alors tous au TI du coin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...