Prescription recouvrement RSI
Jipefleur
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 2 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2017
-
2 sept. 2017 à 13:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 sept. 2017 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 sept. 2017 à 12:45
A voir également:
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai virement CAF rappel - Forum CAF
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
3 sept. 2017 à 22:21
3 sept. 2017 à 22:21
Bonjour
en théorie, 3 ans en arrière plus année en cours
la mise en demeure et la contrainte relance le délai
si vous contestiez, vous auriez du saisir le TASS en 2015.
en théorie, 3 ans en arrière plus année en cours
la mise en demeure et la contrainte relance le délai
si vous contestiez, vous auriez du saisir le TASS en 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2017 à 23:25
j'ai gentil de répondre, mais vous êtes dans l'erreur, et vous avez l'air de mélanger les différentes prescriptions (triennales et quinquennales) !
De ce fait, vous ne répondez pas aux questions.
Quant au TASS, si il n'a pas été saisi après le recours auprès de la CRA, c'est qu'il y a une bonne raison !
4 sept. 2017 à 02:04
pourquoi poser la question
une bonne raison sans doute ...
je vous invite à lire la décision de la cour de cassation 17 mars 2016
et pourquoi pas l'article L244-3 du code de la sécurité sociale
4 sept. 2017 à 08:37
Je crois que je vous ai vexé !? Petite susceptibilité ?
Je ne sa
4 sept. 2017 à 08:45
Toutefois, je ne m'amuse pas à répondre quand je ne domine pas le sujet.
J'ai pu lire quelques une de vos réponses à des autres discussions et c'est désolant de voir autant de bêtises ou imprécisions écrites...D'autant plus dommageable que des gens les lisent et sont ainsi mal conseillés.
Merci, pour la communauté de ce site, de ne pas répondre quand on n'est pas plus pointu.
4 sept. 2017 à 12:45
je n'ai pas l'habitude d'intervenir pour donner des réponses fausses.
cela peut m'arriver de me tromper, dans ce cas, j'aime bien que l'on m'indique ou et pourquoi.
et je reconnais facilement mon erreur quand c'est le cas
donc oui, je prends mal que vous remettiez en cause ma réponse sèchement sans plus d'explication,
alors qu'au final vous demandez une réponse que je vous donne, texte à l'appui.
il est plus simple dans ce cas de demander " êtes vous sur, j'ai vu ailleurs que"
plutôt que d'ecrire sans explications
"vous êtes dans l'erreur"
ou
"de voir autant de bêtise"
alors allez y je vous écoute, éclairez ma lanterne