Prescription recouvrement RSI
Jipefleur
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je lutte, comme beaucoup, contre les aberrations du RSI !
Entre décomptes calculés sur une mauvaise assiette de base, non prise en compte de versement de cotisations, difficile de se faire entendre raison...
Bref, mes 2 questions, très simples pour les experts:
1. Mise en demeure en date du 12/04/2011. Quelles sont les années exactes de cotisations qui peuvent être concernées (cf prescription de 3 ans sur les cotisations exigibles) et la régularisation 2007 appelée en 2008 peut-elle être prise en compte ?
2. Toujours mise en demeure en date du 12/04/2011 et signification de contrainte en date du 16/09/2015, à ce jour 02/09/2017, y a t'il application de la prescription de 5 ans sur le recouvrement des cotisations exigibles ?
Pour info, il n'y a jamais eu intervention du TASS !
Merci pour vos réponses éclairées.
Je lutte, comme beaucoup, contre les aberrations du RSI !
Entre décomptes calculés sur une mauvaise assiette de base, non prise en compte de versement de cotisations, difficile de se faire entendre raison...
Bref, mes 2 questions, très simples pour les experts:
1. Mise en demeure en date du 12/04/2011. Quelles sont les années exactes de cotisations qui peuvent être concernées (cf prescription de 3 ans sur les cotisations exigibles) et la régularisation 2007 appelée en 2008 peut-elle être prise en compte ?
2. Toujours mise en demeure en date du 12/04/2011 et signification de contrainte en date du 16/09/2015, à ce jour 02/09/2017, y a t'il application de la prescription de 5 ans sur le recouvrement des cotisations exigibles ?
Pour info, il n'y a jamais eu intervention du TASS !
Merci pour vos réponses éclairées.
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j'ai gentil de répondre, mais vous êtes dans l'erreur, et vous avez l'air de mélanger les différentes prescriptions (triennales et quinquennales) !
De ce fait, vous ne répondez pas aux questions.
Quant au TASS, si il n'a pas été saisi après le recours auprès de la CRA, c'est qu'il y a une bonne raison !
pourquoi poser la question
une bonne raison sans doute ...
je vous invite à lire la décision de la cour de cassation 17 mars 2016
et pourquoi pas l'article L244-3 du code de la sécurité sociale
Je crois que je vous ai vexé !? Petite susceptibilité ?
Je ne sa
Toutefois, je ne m'amuse pas à répondre quand je ne domine pas le sujet.
J'ai pu lire quelques une de vos réponses à des autres discussions et c'est désolant de voir autant de bêtises ou imprécisions écrites...D'autant plus dommageable que des gens les lisent et sont ainsi mal conseillés.
Merci, pour la communauté de ce site, de ne pas répondre quand on n'est pas plus pointu.
je n'ai pas l'habitude d'intervenir pour donner des réponses fausses.
cela peut m'arriver de me tromper, dans ce cas, j'aime bien que l'on m'indique ou et pourquoi.
et je reconnais facilement mon erreur quand c'est le cas
donc oui, je prends mal que vous remettiez en cause ma réponse sèchement sans plus d'explication,
alors qu'au final vous demandez une réponse que je vous donne, texte à l'appui.
il est plus simple dans ce cas de demander " êtes vous sur, j'ai vu ailleurs que"
plutôt que d'ecrire sans explications
"vous êtes dans l'erreur"
ou
"de voir autant de bêtise"
alors allez y je vous écoute, éclairez ma lanterne