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Joandre
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dimanche 7 mars 2010
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11 avril 2010
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7 mars 2010 à 17:51
7 mars 2010 à 17:51
si vous avez reçu une ordonnance de clôture d'instruction, cela signifie simplement que l'échange d'arguments est terminé, et que le dossier s'apprête à être jugé (en général quelques semaines après la clôture, mais ce n'est pas très long).
31 août 2017 à 23:05