Fermeture d'une EURL en cas d'hospitalisation du gérant

Juliamf -  
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 31 août 2017 à 10:33
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation, mon père, gérant d'une eurl avec des dettes assez grosses au RSI, est actuellement hospitalisé pour cause d'un anévrisme cérébral. Autant dire qu'il ne retournera pas sur ses chantiers très rapidement. je dois fermer sa société mais sans lui, vu qu'il n'est absolument pas en état de la faire (coma artificel). Dois je le mettre sous tutelle ? Ou peut etre une procédure autre permettrait de fermer sa boîte plus simplement ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
Bonjour,

Si vous pensez que la société pourra un jour reprendre son activité, vous avez également la possibilité de la mettre en sommeil (pendant une période maximale de 2 ans).
Cette formalité est à faire auprès de la Chambre de Métiers (s'agissant vraisemblablement d'une activité de BTP) ou directement auprès du Tribunal de Commerce.
Je ne saurais que vous conseiller d'y aller en personne afin d'expliquer la situation, en vous munissant du livret de famille prouvant que vous êtes le fils du Gérant (ou extrait d'acte de naissance, ainsi que votre pièce d'identité)

Si vous souhaitez fermer la société, il faut alors solliciter un administrateur provisoire : il s'agit d'un mandataire de justice qui est chargé d'assurer momentanément la gestion de la société en lieu et place des dirigeants dans ce genre de situation.

Pour ce faire, contactez là encore le Tribunal de Commerce dont dépend la société.

Bon courage,

Pilti
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nicos 13550
 
bonsoir demandez au RSI
expliquez la situation ils peuvent faire une prise en charge des dettes et vous conseiller pour la suite à donner au problème de votre père
cordialement
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