Création d'une seconde société
JARDI8
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé une EI il y a 3 ans j'exerce une activité en profession libérale, TNS.
J'envisage de créer une seconde activité, mais la loi interdit le cumul d'entreprise individuel.
Est ce que je peu créer une EURL?
Merci.
J'ai créé une EI il y a 3 ans j'exerce une activité en profession libérale, TNS.
J'envisage de créer une seconde activité, mais la loi interdit le cumul d'entreprise individuel.
Est ce que je peu créer une EURL?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
OUI
Pour être précis, la loi n'interdit pas le cumul d'EI car cela n'a pas de sens. L'EI n'est pas une société. Il s'agit d'un statut attaché à une personne physique (un individu). L'EI c'est vous. Vous êtes l'entreprise personnellement. Comme vous êtes unique. Il ne peut y avoir qu'une seule EI. Vous êtes le propriétaire et le dirigeant. Comme l'EI c'est vous, vous ne pouvez pas la vendre (vous pouvez vendre ce qu'elle possède uniquement). Etc...
L'EURL est une société. C'est une personne morale qui a sa propre existence en dehors de la personne qui la crée. Elle a un propriétaire (l'associé unique) et un gérant. Cela peut être la même personne mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez la vendre de manière simple en vendant les parts. Etc...
Vous pouvez avoir autant de sociétés que vous voulez. Vous pouvez donc avoir une EI et une ou plusieurs EURL/SARL.
OUI
Pour être précis, la loi n'interdit pas le cumul d'EI car cela n'a pas de sens. L'EI n'est pas une société. Il s'agit d'un statut attaché à une personne physique (un individu). L'EI c'est vous. Vous êtes l'entreprise personnellement. Comme vous êtes unique. Il ne peut y avoir qu'une seule EI. Vous êtes le propriétaire et le dirigeant. Comme l'EI c'est vous, vous ne pouvez pas la vendre (vous pouvez vendre ce qu'elle possède uniquement). Etc...
L'EURL est une société. C'est une personne morale qui a sa propre existence en dehors de la personne qui la crée. Elle a un propriétaire (l'associé unique) et un gérant. Cela peut être la même personne mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez la vendre de manière simple en vendant les parts. Etc...
Vous pouvez avoir autant de sociétés que vous voulez. Vous pouvez donc avoir une EI et une ou plusieurs EURL/SARL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que je peux avoir le siège social de ma nouvelles société (SASU ou EURL) chez moi comme pour l'EI.
Merci.
https://bpifrance-creation.fr