A voir également:
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- Tarif sacem association 2023 - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 21:52
22 janv. 2018 à 21:52
Bonsoir,
La loi du 1er juillet 1901 oblige toute association à avoir un président.
Vous prenez des risques juridiques à rester dans cette situation.
Cordialement
La loi du 1er juillet 1901 oblige toute association à avoir un président.
Vous prenez des risques juridiques à rester dans cette situation.
Cordialement