Statut AE pour facturer une formation à un établissement NTIC
GerardB
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26 janv. 2018 à 14:02
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 26 janv. 2018 à 20:33
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LeChatDeGastonLagaffe
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26 janv. 2018 à 14:29
26 janv. 2018 à 14:29
Bonjour,
Que vous choisissiez une appellation ou une autre (formateur, consultant, pingouin...) si vous avez obligation d'avoir le numéro de formateur, il le faudra.
Que votre domaine soit récent ou pas n'a aucune influence sur le numéro de formateur.
Donc :
1) Si vous êtes autoentrepreneur et que vous donnez des cours pour un organisme de formation, il vous faudra un numéro de formateur ou pas selon la région où vous travaillez. Certaines régions l'exigent, d'autre pas. Ainsi en Ile de France, le numéro est obligatoire même si ce n'est pas vous qui signez les conventions de formation et que vous intervenez comme simple professeur sous-traitant. Renseignez-vous à la DIRRECTE de votre région.
2) Si vous voulez être certain de ne pas avoir besoin du numéro, il faut en passer par l'utilisation d'un statut de salarié comme celui de "formateur occasionnel". C'est un statut simple pour l'organisme de formation. Pour quelqu'un qui est à la Maison des Artistes, c'est aussi une bonne idée car les indépendants de la MDA sont en réalité rattachés au système des salariés. Vous ne changerez ainsi rien dans vos habitudes (même carte Vitale, retraite, etc...).
Que vous choisissiez une appellation ou une autre (formateur, consultant, pingouin...) si vous avez obligation d'avoir le numéro de formateur, il le faudra.
Que votre domaine soit récent ou pas n'a aucune influence sur le numéro de formateur.
Donc :
1) Si vous êtes autoentrepreneur et que vous donnez des cours pour un organisme de formation, il vous faudra un numéro de formateur ou pas selon la région où vous travaillez. Certaines régions l'exigent, d'autre pas. Ainsi en Ile de France, le numéro est obligatoire même si ce n'est pas vous qui signez les conventions de formation et que vous intervenez comme simple professeur sous-traitant. Renseignez-vous à la DIRRECTE de votre région.
2) Si vous voulez être certain de ne pas avoir besoin du numéro, il faut en passer par l'utilisation d'un statut de salarié comme celui de "formateur occasionnel". C'est un statut simple pour l'organisme de formation. Pour quelqu'un qui est à la Maison des Artistes, c'est aussi une bonne idée car les indépendants de la MDA sont en réalité rattachés au système des salariés. Vous ne changerez ainsi rien dans vos habitudes (même carte Vitale, retraite, etc...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 14:43
Apparemment un N° d'agrément n'est pas trop compliqué à obtenir, mais dans le dossier à envoyer, je n'étais pas sûr qu'il ne faille pas justifier d'années de "services" dans le domaine enseigné (c'est pour cette raison que j'ai insisté sur la "nouveauté" :))
Il ne s'agit que de 4 semaines par an, mais dans plusieurs établissements (au moins 3(x4), donc donc 12 semaines au final), je ne sais pas si cela peut rester dans le domaine de l'occasionnel...
26 janv. 2018 à 15:52
Pour le statut formateur occasionnel, le terme occasionnel s'entend pour l'organisme qui peut vous embaucher 30 jours par an maximum. Pour vous, cela veut dire que vous pouvez avoir vos 12 semaines sur 3 ou 4 organismes.
26 janv. 2018 à 16:53
Une dernière question, je suis tombé sur pas mal de post à ce sujet, mais beaucoup sont ancien et avec les nombreux changements de ces derniers mois, j'aimerais trouver des liens récents pour le formalités. Que me conseillez-vous ? Site web...? Existe-t'il des possibilités de renseignements téléphonique ou physique sur RDV...?
Bien à vous
26 janv. 2018 à 20:33
Pour le numéro d'organisme de formation, voir en premier sur le site de la DIRECCTE de votre région si un professeur sous-traitant doit l'avoir ou pas. (Ile de France c'est oui).