Huissier et RSI
Loly92
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
il y’a 1 an j’ai recu un courrier de l´huissier (en main propre il me semble) pour une dette du RSI.
J’ai fais un courrier a l’hunier afin de faire une demande de paiement plusieurs fois.
Ils m’ont renvoyé mon courrier avec un post or collé dessus ou il m’indiquait l’adresse du RSI a contacter pour faire la demande.
Je leur ai écrit mais je n’ai jamais eu de nouvelle.
1 an plus tard je n’ai de nouvelle de personne... j’ai cru comprendre qu’apres 2 ans sans relance il y avait prescription. Est ce vrai ?
Merci d’avance.
Cordialement.
il y’a 1 an j’ai recu un courrier de l´huissier (en main propre il me semble) pour une dette du RSI.
J’ai fais un courrier a l’hunier afin de faire une demande de paiement plusieurs fois.
Ils m’ont renvoyé mon courrier avec un post or collé dessus ou il m’indiquait l’adresse du RSI a contacter pour faire la demande.
Je leur ai écrit mais je n’ai jamais eu de nouvelle.
1 an plus tard je n’ai de nouvelle de personne... j’ai cru comprendre qu’apres 2 ans sans relance il y avait prescription. Est ce vrai ?
Merci d’avance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...