Refus par le propriétaire d'installer une sarl au domicile

VanessaM - 23 janv. 2018 à 15:07
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 23 janv. 2018 à 15:27
Bonjour,

Je suis gérante de notre futur sarl avec mon mari, notre activité prévu est la préparation de plats cuisiné que nous allons livré (pour le soir) et un food truck (pour le midi).
Nous avons demander au propriétaire de notre maison l'autorisation de s'installer à notre domicile et de faire un petit labo pour la préparation des plats, notre propriétaire nous a donné son accord verbal et nous avons donc commencé les travaux, le propriétaire est d'ailleurs passé voir l'état d'avancement des travaux car il voulait le labo amovible.
Une fois terminé, j'avais besoin pour l'immatriculation de la société d'un écrit pour l'autorisation avec une copie de la taxe foncière.
Et depuis je ne sais pas ce qui c'est passé, mais il ne veut plus que l'on s'installe car il a peur que le bail soit transformé et qu'il paye des charges supplémentaire.
Je ne sais plus quoi faire car on a investie pas mal d'argent et fait de nombreuses démarches pour aujourd'hui le voir nous dire qu'il nous demande impérativement de renoncer à votre projet (ce sont ses mots).
Pouvez-vous me donner un conseil car j'en ai bien besoin.
Merci par avance.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
23 janv. 2018 à 15:27
notre propriétaire nous a donné son accord verbal
Donc le propriétaire ne vous pas donné son accord.

Seul les écrits ont de la valeur.

nous avons donc commencé les travaux
Sans accord écrit encore une fois de sa part, il peut vous demander de remettre en état tel que c'était lors de votre entrée dans les lieux, entièrement à vos frais.
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