Refus par le propriétaire d'installer une sarl au domicile
VanessaM
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dna.factory Messages postés 29262 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis gérante de notre futur sarl avec mon mari, notre activité prévu est la préparation de plats cuisiné que nous allons livré (pour le soir) et un food truck (pour le midi).
Nous avons demander au propriétaire de notre maison l'autorisation de s'installer à notre domicile et de faire un petit labo pour la préparation des plats, notre propriétaire nous a donné son accord verbal et nous avons donc commencé les travaux, le propriétaire est d'ailleurs passé voir l'état d'avancement des travaux car il voulait le labo amovible.
Une fois terminé, j'avais besoin pour l'immatriculation de la société d'un écrit pour l'autorisation avec une copie de la taxe foncière.
Et depuis je ne sais pas ce qui c'est passé, mais il ne veut plus que l'on s'installe car il a peur que le bail soit transformé et qu'il paye des charges supplémentaire.
Je ne sais plus quoi faire car on a investie pas mal d'argent et fait de nombreuses démarches pour aujourd'hui le voir nous dire qu'il nous demande impérativement de renoncer à votre projet (ce sont ses mots).
Pouvez-vous me donner un conseil car j'en ai bien besoin.
Merci par avance.
Je suis gérante de notre futur sarl avec mon mari, notre activité prévu est la préparation de plats cuisiné que nous allons livré (pour le soir) et un food truck (pour le midi).
Nous avons demander au propriétaire de notre maison l'autorisation de s'installer à notre domicile et de faire un petit labo pour la préparation des plats, notre propriétaire nous a donné son accord verbal et nous avons donc commencé les travaux, le propriétaire est d'ailleurs passé voir l'état d'avancement des travaux car il voulait le labo amovible.
Une fois terminé, j'avais besoin pour l'immatriculation de la société d'un écrit pour l'autorisation avec une copie de la taxe foncière.
Et depuis je ne sais pas ce qui c'est passé, mais il ne veut plus que l'on s'installe car il a peur que le bail soit transformé et qu'il paye des charges supplémentaire.
Je ne sais plus quoi faire car on a investie pas mal d'argent et fait de nombreuses démarches pour aujourd'hui le voir nous dire qu'il nous demande impérativement de renoncer à votre projet (ce sont ses mots).
Pouvez-vous me donner un conseil car j'en ai bien besoin.
Merci par avance.
A voir également:
- Refus de domiciliation par le propriétaire
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus recensement - Guide
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
1 réponse
notre propriétaire nous a donné son accord verbal
Donc le propriétaire ne vous pas donné son accord.
Seul les écrits ont de la valeur.
nous avons donc commencé les travaux
Sans accord écrit encore une fois de sa part, il peut vous demander de remettre en état tel que c'était lors de votre entrée dans les lieux, entièrement à vos frais.
Donc le propriétaire ne vous pas donné son accord.
Seul les écrits ont de la valeur.
nous avons donc commencé les travaux
Sans accord écrit encore une fois de sa part, il peut vous demander de remettre en état tel que c'était lors de votre entrée dans les lieux, entièrement à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...