Redressement TVA
Bonjour,
Je suis locataire d'un local pro, depuis Octobre 2017 je paye les factures établie par le propriétaire en SCI sans TVA.
Aujourd'hui je reçois un email de sa part :
"Suite à un redressement du service des impôts (bureau T.V.A) , je me trouve dans l’obligation d’appliquer la T.V.A sur les charges et la Taxe Foncière .
Je déposerai donc JEUDI les factures de rappel pour l’année 2018 et 2019 avec un nouveau RIB pour le virement, sachant que de votre côté vous récupérer la T.V.A".
A t'il le droit de revenir sur toutes les factures précédentes en sachant que cela n'est pas faute?
Merci pour votre aide.
Je suis locataire d'un local pro, depuis Octobre 2017 je paye les factures établie par le propriétaire en SCI sans TVA.
Aujourd'hui je reçois un email de sa part :
"Suite à un redressement du service des impôts (bureau T.V.A) , je me trouve dans l’obligation d’appliquer la T.V.A sur les charges et la Taxe Foncière .
Je déposerai donc JEUDI les factures de rappel pour l’année 2018 et 2019 avec un nouveau RIB pour le virement, sachant que de votre côté vous récupérer la T.V.A".
A t'il le droit de revenir sur toutes les factures précédentes en sachant que cela n'est pas faute?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
hoquei44
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5 févr. 2019 à 22:04
5 févr. 2019 à 22:04
Bonjour,
Non seulement il en a le droit, mais surtout il en a l'obligation.
CB
Non seulement il en a le droit, mais surtout il en a l'obligation.
CB
Lolo_8260
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5 févr. 2019 à 22:32
5 févr. 2019 à 22:32
À partir du moment où vous la récupérez, ça ne vous pose qu'un problème de trésorerie. À vous de négocier un délai avec le propriétaire pour ne pas vous mettre en difficulté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2019 à 22:12