Saisie sur les biens personnels pour une sarl

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- - Dernière réponse : Marley-18
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21 février 2019
- 3 févr. 2019 à 19:54
Bonjour,

J’etais gérante d’une SARL, j’ai vendu le fond de commerce. Mais avant la vente du fond j’ai dû licencié un salarié pour le motif absence répété sans aucun justificatif.
Maintenant je ne suis plus gérante, le fond a été vendu il y a plus de 2 ans et je reçois chez moi et à mon nom, un commandement de payer sous 8 jours, si non saisie des biens de mon logement. Ce commandement de payer est de 8000€, il est dû au faite que l’ancien salarié est partit au conseil de prud’homme pour avoir des dommages et intérêt dû à son licenciement.

Est ce prossible que l’huissier vienne saisir mes biens personnels?
La société ne m’appartien plus, dois je le payer? Il m’est impossible de sortir une telle somme. J’ai vendu la société car j’y gagnais plus rien.

Merci de me répondre.
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21 février 2019
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Merci
Si le jugement est au nom de la SARL, à moins que vous ne soyez condamnée solidairement, l'huissier ne peut saisir vos biens personnels.

Il ne peut saisir QUE ce qui appartient à la SARL.

Si malgré vos protestations il venait à faire l'inventaire de vos biens propres, il vous faudrait saisir le Juge de l'exécution (JEX). Pas besoin d'avocat.

.
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Besoind3333
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3 février 2019
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Bonjour, Merci de m’avoir répondu si rapidement,

Est ce que c normal que je reçois la lettre de commandement de payer chez moi? Alors que le fond de commerce a été vendu.
Marley-18
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21 février 2019
3041 > Besoind3333
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3 février 2019
-
Commandement adressé à l'ex-gérante, cette adresse figure très certainement sur le kbis de radiation.

Mais il doit être au nom de SARL Machin, Mme XXX gérante suivi de l'adresse.

Pourriez vous mettre une photo ici en cachant vos nom et coordonnées ou en message privé.
Besoind3333
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3 février 2019
-
Bonjour,

Je ne sais plus où ce trouve le kbis de radiation. Je vais faire une demande auprès du greffe dans la semaine.

Je vous tiendrais au courant.
Merci pour votre attention.
Marley-18
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21 février 2019
3041 > Besoind3333
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3 février 2019
-
Pas de problème.
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21 février 2019
3041
0
Merci
Bonjour,

Le jugement est à quel nom ?
Besoind3333
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3 février 2019
-
Bonjour,

Le jugement était au nom de la société.
J’étais la gérante, le sarl avait été ouvert avec plusieurs associés.
Peut-il venir saisir mes biens personnels? Sans même avoir vérifier ma situation financière? Je suis seule et j’ai 3 enfants a charges.
Peut-il saisir mon patrimoine immobilier? Parce que un ancien salarié sais plein au conseil de prud’homme?
Quel est la démarche à suivre? Dois je aller voir un avocat?

Merci d’avance pour votre reponse.
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