Frais pour l'achat d'un fonds de commerce [Résolu/Fermé]

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 mars 2008
Dernière intervention
4 mars 2008
-
Bonjour,
quel sont les frais liés a l'achat d'un fond de commerce.
avocat ou notaire ?
quand faire une proposition au vendeur et quel est la marge de manoeuvre
pour ne pas que l'affaire nous échappe.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
292
Merci
Les frais d'acaht d'un fonds de commerce se décomposent de plusieurs choses :

- 1 le droit enregistrement de l'acte de cession : 5% du prix de cession après abattement de 23 000 €
- 2 les débours : environ 1 000 euros, frais d'immatriculation au RCS de publicité etc..
- 3 Les frais de prêts : ceux-ci sont fixés par la banque en fonction du financement
- 4 Les honoraires de rédaction de l'acte, en général entre 2.5 et 3% du prix de cession

Il faut prévoir éventuellement le versement du loyer et du dépôt de garantie prévu dans le bail, le rachat du stock et un fond de roulement.

Perso je conseil l'avocat pour la rédaction de l'acte, il existe trop de contentieux en matière de cession de fonds et le notaire est plus attaché à la transmission du bien qu'à la protection des parties.

Dire « Merci » 292

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28183 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

pour l'achat de commerce passer par avocat !!!!
merci pour ta reponse notaire car ma soeur est notaire est quand je vois le nombre d'année qu'elle a passé a travailler a la fac. merci car je suis outré d'entendre ca.
merci beaucoup pour le conseil notaire avocat
Merci beaucoup, ça m'a évité un temps de recherche inutile, je suis assistant juridique, bien pratique d'avoir des gens comme vous, encore merci.
70
Merci
Bonjour, je voudrais acheter un commerce. Comment le financer ? ai-je droit à des aides, vers quel organisme puis-je me tourner ? merci pour vos réponses. Capucine.
renseigner vous aupres d'une association d'aide à la creation d'entreprise (APCE, AFACE...) ils pourront vous aidez à monter votre projet. La CCI aussi. Parfois les CCI organisent des journees de rencontres pour les entrepreneurs, où sont presentes associations et banques.

Votre conseiller pourra aussi vous prendre un rendez vous avec un CCPro qui vous renseignera (s'il est bon) sur les demarches, recherches de comptables, et validera avec vous votre previsionnel. A force de voire des pros il a souvent une bonne connaissance du marché.
21
Merci
Bonjour,
Moi c'est un cas un peu particulier!
Le restaurant ou nous voulons acheter les fond de commerce est fermé depuis 3 ans pour cause de faillite!
Je voudrait savoir puisque les ca et la clientele est inexistante combien coûte se genre de fond?
bonjour, j'ais acheter un fond de commerce (bar restaurant) dans le même cas que toi, pour voir si le liquidataire ne me prené pas pour un jambon j'ais demander conseille a mon comptable.
Il faut prendre un compte le prix du materiel, de la licence si il y en a une, l'emplacement est important aussi.
tu est en force pour négocier avec le liquidataire ou le propriétaire car c'est fermer depuis 3 ans, voila comment moi j'ais calculer : materiel divers 9000 € + licence IV 4000 € voila les montents estimés indiquer sur le PV du liquidataire plus tous le reste mais je n'en tien pas compte
j'ais donc proposer 13000€ pour le fond de commerce.
le liquidataire a accepté tout desuite sans se pleindre et moi cela ne faisait que 9 mois que le restaurant étais fermé.
j'espere que j'ais sue te renségné
13
Merci
Il est effectivement possible qui vous ayez raison mais je crois que la question vaut le mérite d'être posé d'autant qu'aucune garantie n'est offerte quant à l'assurance de la vérité de la réponse
Dossier à la une