Frais pour l'achat d'un fonds de commerce [Résolu/Fermé]

Bonjour,

Je tâche d'évaluer au mieux les frais d'acte générés par un achat de fonds de commerce et de déterminer la part fixe (Etat et autres..) de la part variable correspondant à la rémunération de l'avocat rédigeant promesse et acte de vente.

Les honoraires de rédaction de l'acte (2,5% à 3% du prix de cession comme vous le précisez) correspondent ils entièrement à la rémunération de l'avocat? Sont ils réglementés par un barème ou bien peut on les négocier sans plancher?
Pour tous ces calculs quand on parle de prix de cession s'agit il du prix de vente net vendeur ou avec les frais d'agence?

Enfin, lorsque l'on a recours à un prêt bancaire, l'avocat perçoit il rémunération sur le montant du prêt?
Merci pr ces infos.
Très cordialement.

eolienne 2 t'es un naze de dire que les notaires ne prennent pas soin des parties parce que c'est complétement faux et ça prouve bien que tu n'en connais pas ou tout du moins aucun de competent!!!! Moi j'ai régulièrement affaire aux 2 et je peux te dire que les crevards ce sont les avocats et pas les notaires...

les "crevards" avocats veillent aussi au respect des parties ... merci pour eux... et sans désobligeance pour les notaires ont tendance avoir une connaissance plus économique et plus pratique de la négociation sur ce type d'acquisition.

Etant de la partie, je ne peux m'empêcher d'aller dans le sens de "Lilou"... sans pour autant être aussi directe!
Les notaires, qui ont une mission de service public, sont là en leur qualité de conseil et se doivent de protéger juridiquement leurs clients que ce soit en droit des affaires, en droit de la famille, etc.
Leurs tarifs sont réglementés par décret et plafonnés, contrairement aux avocats qui pratiquent des honoraires libres. La seule exception pour les notaires est en matière de droit des affaires, mais leurs rémunérations restent très loin de celles des avocats dans ce domaine (très souvent le double voire le triple de ceux des notaires... je parle en connaissance de cause!) ; tentez l'expérience de vous faire calculer les frais chez les deux et comparez... c'est sans appel!
De plus les notaires ont une mission d'authentification et donc, sauf exception, font régulariser des actes authentiques avec apposition de leur signature (sur certains actes, il est même nécessaire qu'il y ait la signature de deux notaires), contrairement aux avocats dont le nom n'apparaît généralement pas dans les actes sous seing privé qu'ils font régulariser... aucun engagement de leur part, donc aucune responsabilité en cas de "bêtises".
Vous pouvez d'ailleurs demander aux avocats quel est le sort du prix de cession d'un fonds de commerce... le fait-il placer en compte séquestre dans une banque choisie par le cédant, ou lui remet-il les fonds le jour de la signature (par là, j'entends que généralement le prix est payé directement entre les parties, sans trace comptable en son cabinet)?
Dans la majorité des cas il opte pour la seconde solution... dans cette hypothèse que fait-on des délais d'opposition des tiers et de surenchères, ainsi que du délais de solidarité fiscale qui lie cédant et cessionnaire pendant 3 mois (le tout faisant environ 5 mois et demi... je sais c'est long mais c'est la législation qui l'impose)? Ils s'en foutent, ils n'ont pas de responsabilité là dessus les actes étant signés sous seing privé, c'est à dire signés directement entre cédant et cessionnaire... Du coup, si le fisc vient chercher le cédant pour défaut de paiement (taxes foncières, professionnelles, TVA...) et que ce dernier ne soit pas en mesure de payer c'est le cessionnaire qui trinque et qui peut se retrouver à devoir payer parfois le double du prix d'achat!!!
Chacun son métier... les avocats sont là pour faire du conseil spécialisé (souvent très coûteux) et de la plaidoirie. Les Notaires pour conseiller (gratuitement dans 99% des cas) en droit privé et en droit public, et pour authentifier les conventions passées entre les parties, et leur garantir ainsi une sécurité juridique. Ils ont également un devoir de conservation des actes pendant 100 ans.
Est-ce que vous iriez demander une baguette à votre boucher?
Peut-être que le jour où la profession d'avocat sera réglementée et surtout qu'il y aura un numerus clausus, les choses seront différentes... en attendant, je connais des avocats qui gagnent super bien leur vie, qui sont très compétents dans leur domaines et qui respectent leur métier et celui de notaire, et d'autres qui gagnent une misère et qui font tout et n'importe quoi pour arriver à s'en sortir au détriment des clients, mais sans engager leur responsabilité...
Il y a une jalousie quasi systématique des avocats envers les notaires que j'ai beaucoup de mal à supporter, sachant que ce sont deux professions TOTALEMENT différentes, qui devraient travailler main dans la main au lieu de se tirer dessus... Je le vois très bien dans les dossiers de divorces lorsqu'un notaire est commis d'office à la demande d'un juge afin d'effectuer un partage de communauté... la majorité des avocats les assistent dans leur mission afin d'aboutir à un résultat satisfaisant pour les clients, mais certains pensent encore être à la barre du tribunal et mettent des bâtons dans les roues ce qui fait trainer les choses et embrouille encore plus les gens.
Heureusement pour les notaires certains avocats pensent la même chose qu'eux, ce qui permet d'aller de l'avant!
Je le redis encore... CHACUN SON METIER!
Merci de m'avoir lu
Nans

Si ce n'est pas du corporatisme échevelé je n'y connais rien !! A mon avis la profession de notaire ne devrait plus exister. Cette charge d'un autre temps peut parfaitement être remplie et à moindre coût, par quelques formulaires en ligne et d'autre part par les professionnels du droit que sont les avocats. Quant au numérus clausus, c'est idiot: voudriez vous limiter le nombre des bouchers charcutiers au prétexte qu'ils conservent pendant 100 ans la trace de l'achat de vos 100 grammes de mou?

Merci Bill pour cette remarque réfléchie et documentée.
Il y a une petite différence entre acheter 100g. de mou et une maison à 1 million d'euro ... et si les Notaires font 7 ans d'études ce n'est peut-être pas pour rien.
La prochaine fois que vous devrez vous faire opérer demandez à votre charcutier plutôt qu'à un chirurgien ; après tout quelle différence entre un scalpel et un couteau bien aiguisé - et puis ça doit pas être bien compliqué à trouver l'appendice, y a tout sur google !
Le numerus clausus et la tarification des honoraires à pour unique but d'éviter la baisse de qualité du service due à une concurrence effrénée (vive les produits chinois, les jouets en bois sont d'un autre temps !!) Et les émoluments des notaires sont beaucoup plus élevés dans les pays ils ne sont pas réglementés ... je ne parle pas des honoraires des avocats ...
Mais vous êtes libre d'avoir un avis tranché sur la chose...

les tarifs des notaires ne sont pas réglementés en la matière : ils sont libres !!! L'avocat est quasi-systématiquement mieux disant (en gnl 1,5%) et place le prix en carpa le temps des oppositions.

euh oui, mais personnellement je ne comprends pas pourquoi les notaires se présentent comme des connaisseurs de droit alors qu'il n'est pas obligatoire de passer par la faculté de droit. D'ailleurs, mes soupcons sont probablement fondés puisque le Tribunal de Grande Instance de Paris a ouvert une section spécifique pour les contentieux entre les clients et les notaires (alors qu'il n'en existe pas pour les avocats). De plus, les notaires n'ont pas de déontologie obligatoire (il n'existe pas de code de déontologie des notaires) alors qu'il existe un code de déontologie des avocats et un batonnier que l'on peut saisir en cas de problème (ca n'existe pas chez les notaires). ENFIN, les avocats travaillent à l'heure (donc si vous les faites pas travailler, ils coutent rien), alors que les notaires prennent un %...

il faut obligatoirement passer par la faculté de droit pour devenir notaire sinon il n'y a pas de fondement à ce que nous faisons. quand on ne connait rien au droit il vaut apprendre avant de dire des choses stupides..

pour l'achat de commerce passer par avocat !!!!

merci pour ta reponse notaire car ma soeur est notaire est quand je vois le nombre d'année qu'elle a passé a travailler a la fac. merci car je suis outré d'entendre ca.

merci beaucoup pour le conseil notaire avocat

Merci

Merci beaucoup, ça m'a évité un temps de recherche inutile, je suis assistant juridique, bien pratique d'avoir des gens comme vous, encore merci.