Sujet Précédent Sujet Suivant

DP suppléant

Samber92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 2 févr. 2019 à 08:55
Samber92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 4 févr. 2019 à 12:29
DP suppléant
Bonjour je suis un suppléant DP collège employé nous avons élu 4 DP 2/cadres et 2 salariés à ce jour nous sommes plus que deux salariés je voudrais savoir si nous devons faire d’autres élections car il n’y a plus de do collège cadre où est-ce que je deviens automatiquement titulaire du faite qu’il ne reste placéus qu’un DP titulaire en tant que salarié merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
Modifié le 2 févr. 2019 à 16:14
Bonjour,

Si les 4 personnes c'était : salariés un titulaire + un suppléant, et cadres pareil, un titulaire + un suppléant, oui tu deviens titulaire.

Voir : https://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-comite-entreprise/Id/89701

Par ailleurs le CSE, remplaçant les DP, devant être en place au 1/01/2020, il devrait y avoir des élections cette année.

Cdlt
0
Samber92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
2 févr. 2019 à 20:16
bonjour jee pee,

merci de la réponse j'avais encore juste une question cars moi je suis suppléant salarier j ai mon titulaire salarier c'est les 2 cadres qui sont partie (le titulaire est suppléant) je peux prendre le statu de titulaire merci de votre réponse je veux pas m'avence devant mon directeur sans etre sur merci
0
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893 > Samber92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
3 févr. 2019 à 19:04
Une fois épuisé même liste + même collège, même liste, même collège autre liste, il reste autre liste + autre collège, et donc on prend le dernier suppléant pour prendre tout poste de titulaire.
0
Samber92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
4 févr. 2019 à 12:29
bonjour jee pee merci beaucoup de votre réponse cordialement
0

Discussions similaires

Demander une B2
Celine -
jee pee -

1 réponse
Cotisation injustifiée pour une assurance souscrite en banque
Dida002 -
luluontherun -

23 réponses
Frites avec supplément
Framboise2 -
Justicier75 -

5 réponses