Tribunal compétent

Grard -  
Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
     
    Bonjour,

    Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
    0
  2. Grard
     
    le litige est entre le RSI et moi .
    le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
    Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
    Merci Grard
    0
  3. Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
     
    Bonjour,

    C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
    2 rue Dagobert à Nîmes.
    0

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