Tribunal compétent
Grard
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31 janv. 2019 à 11:50
Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 févr. 2019 à 12:17
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3 réponses
Energizor
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31 janv. 2019 à 11:55
31 janv. 2019 à 11:55
Bonjour,
Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
le litige est entre le RSI et moi .
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
Energizor
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19 527
3 févr. 2019 à 12:17
3 févr. 2019 à 12:17
Bonjour,
C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
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