Tribunal compétent

- - Dernière réponse : Energizor
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- 3 févr. 2019 à 12:17
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?
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Merci
Bonjour,

Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
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Merci
le litige est entre le RSI et moi .
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
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Bonjour,

C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
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