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Tribunal compétent

Grard -  
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 
Bonjour,

Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
0
Réponse 2 / 3
Grard
 
le litige est entre le RSI et moi .
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
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Réponse 3 / 3
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 
Bonjour,

C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
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