Sujet Précédent Sujet Suivant

Tribunal compétent

Grard -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 056
 
Bonjour,

Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
0
Réponse 2 / 3
Grard
 
le litige est entre le RSI et moi .
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
0
Réponse 3 / 3
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 056
 
Bonjour,

C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
0

Discussions similaires

Litige Juice Plus
Souffrance47 -
M-Lou_79 -

31 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Résilier une licence Juice plus
Virg -
Ulysse5818 -

1 réponse
Allocation aah
Martinik -
Tam -

13 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses