Tribunal compétent

Grard -  
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

3 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
    0
    1. Grard
      le litige est entre le RSI et moi .
      le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
      Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
      Merci Grard
      0
      1. Energizor Modérateur
        Bonjour,

        C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
        2 rue Dagobert à Nîmes.
        0

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