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Tribunal compétent

Grard - 31 janv. 2019 à 11:50
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 févr. 2019 à 12:17
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
31 janv. 2019 à 11:55
Bonjour,

Si vous ne nous en écrivez pas plus sur ce litige, impossible de vous répondre...
0
Réponse 2 / 3
Grard
3 févr. 2019 à 11:07
le litige est entre le RSI et moi .
le RSI à effectué ses appels de cotisations avec un SIREN erroné .
Quel est le tribunal compétent pour traiter le sujet ?
Merci Grard
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Réponse 3 / 3
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
3 févr. 2019 à 12:17
Bonjour,

C'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Gard.
2 rue Dagobert à Nîmes.
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