Copie de liasse d’origine d’immatriculation de l’auto-entreprise

- - Dernière réponse :  Joce - 4 févr. 2019 à 16:11
Bonjour,

Je suis Auto entrepreneur depuis 2009. Pour régulariser un dossier en cours la chambre du commerce, on me demande la copie de liasse d’origine d’immatriculation de l’auto-entreprise. Seulement je ne retrouve pas du tout cette liasse et surtout je n'ai pas souvenir d'en avoir remplis une. Par contre j'ai souvenir d'avoir fait mon inscription sur internet, j'ai même reçu un mail lors de mon inscription, mail que j'ai retrouvé que voici :



CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 6/7/2009, 10 heures 05
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Recepisse de depot de dossier de creation d'entreprise
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Le Centre de Formalites des Entreprises de URSSAF a bien enregistre votre declaration de creation d'entreprise individuelle du 02/07/2009 referencee UXXXXXXXXXXX.
Celle-ci porte le numero CFE UXXXXXXXXXXX. Conservez-le pour le suivi de votre dossier.

Votre demande de creation d'entreprise a ete transmise a l'INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.

L'INSEE vous communiquera prochainement votre numero SIRET.

La confirmation de votre statut d'auto-entrepreneur fera l'objet d'un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut.


J'ai demandé une copie de cette liasse mais il ne l'a garde qu'un mois après l'inscription. Impossible donc de l'avoir.
Que me conseillez-vous ?

Merci par avance
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

À qui avez-vous réclamé la copie de la liasse ?
Car elle a été dirigée, après votre saisie par internet, auprès de l'URSSAF.

Les micro-entrepreneurs, à l'époque Auto-entrepreneurs, n'étaient inscrits qu'auprès de cet organisme jusqu'en 2014 (Loi dite "Pinel").
C'est pourquoi la CCI n'a aucune information vous concernant, et doit maintenant récupérer toutes les caractéristiques de votre micro-entreprise.

Si l'URSSAF n'est pas en mesure de vous délivrer cette copie, ce dont je doute, la CCI pourra tout-de-même procéder à la mise à jour du dossier, avec les éléments que vous serez en mesure de lui fournir ainsi que ceux disponibles à l'INSEE.

Tenez-nous au courant !

Bon courage,

Pilti
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Merci
Je me retrouve dans la même situation avec le Tribunal de commerce de Bordeaux qui me demande ce document.
Je me suis adressée à l'INSEE, sur les conseils du Tribunal, mais ils n'ont pas le document et me disent de m'adresser à l'URSSAF qui, lui, me demande de contacter la CCI !
Bref ! Obtenir une réponse simple et unique semble impossible face à ces administrations et en attendant je ne peux pas déposer ma demande de liquidation judiciaire, qui est pourtant urgente.
C'est à pleurer d'incompréhension.
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