Loi avenir décret 49

Bridget -
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2019 à 05:19

Bonjour
Est ce que la loi avenir décret 49 pour prétendre à des aides ACCRE lors d’une démission pour reprendre une entreprise est parue au journal officiel ?
Merci pour votre réponse

A voir également:

Loi avenir décret 49
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Non, sa parution est annoncée pour mars 2019.
La mesure est théoriquement applicable depuis le 1er janvier mais sans décret, Pôle Emploi ne bouge pas.

Cordialement

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