Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi avenir décret 49

Bridget -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Est ce que la loi avenir décret 49 pour prétendre à des aides ACCRE lors d’une démission pour reprendre une entreprise est parue au journal officiel ?
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Non, sa parution est annoncée pour mars 2019.
La mesure est théoriquement applicable depuis le 1er janvier mais sans décret, Pôle Emploi ne bouge pas.

Cordialement
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse