Loi avenir décret 49

- - Dernière réponse : Veilleur62
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mercredi 6 août 2014
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- 7 févr. 2019 à 05:19
Bonjour
Est ce que la loi avenir décret 49 pour prétendre à des aides ACCRE lors d’une démission pour reprendre une entreprise est parue au journal officiel ?
Merci pour votre réponse
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mercredi 6 août 2014
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19 février 2019
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Merci
Bonjour,

Non, sa parution est annoncée pour mars 2019.
La mesure est théoriquement applicable depuis le 1er janvier mais sans décret, Pôle Emploi ne bouge pas.

Cordialement
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