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Loi avenir décret 49

Bridget - 5 févr. 2019 à 22:01
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2019 à 05:19
Bonjour
Est ce que la loi avenir décret 49 pour prétendre à des aides ACCRE lors d’une démission pour reprendre une entreprise est parue au journal officiel ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 05:19
Bonjour,

Non, sa parution est annoncée pour mars 2019.
La mesure est théoriquement applicable depuis le 1er janvier mais sans décret, Pôle Emploi ne bouge pas.

Cordialement
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