Vente de pain dans une autre commune

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- - Dernière réponse : okokko
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5 février 2019
- 5 févr. 2019 à 18:17
Bonjour,

Le boulanger de mon village ma proposer de vendre son pain dans une autre commune,

sur l'espace publique.

Le maire de cette commune a refusait sous prétexte qu'une épicerie va prochainement ouvrir

(dans cette commune)et que l'épicier va vendre du pain congelé qu'il fera cuire.

Mes questions sont:

A-t-il le droit de prendre cette décision seule sans la faire passer au conseil?

Si oui,peut-on faire un recours administratif?

es-ce que mon boulanger peut m'envoyer vendre son pain sur un terrain privé?(de cette dite commune)

(avec l'accord du propriétaire de se terrain).

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

(PS:Je ne suis pas sur si je suis au bon endroit pour poser mes questions)
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Merci
Bonjour,

Ce que vous souhaitez entreprendre s'appelle " l
chomir73
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15 février 2019
98 -
( suite)
Il faut vous inscrire au CFE de votre chambre de commerce. (Vous êtes revendeur pas artisan)
Vous obtiendrez la carte permettant la vente ambulante.
Cette carte est indispensable pour cette activité. Ainsi vous serez inscrit aux régimes sociaux et fiscaux.

Pour la vente ambulante sur le domaine public, il existe deux cas principaux.
- vous circulez dans les rues avec votre triporteur ou fourgonnette, vous ne devez stationner uniquement le temps de la transaction.
-Si vous voulez rester sur un emplacement précis, il vous faut obtenir l'autorisation du maire.

Vous pouvez également rejoindre le marché communal
et installer votre éventaire suivant la réglementation du marché avec l'autorisation du maire.

Le refus du maire doit être motivé et démontrable devant un tribunal.

- Sur le domaine privé. Il s'agit dans ce cas de la vente dite "au déballage".
C'est une réglementation différente.
Il vous faut l'autorisation du propriétaire et l'autorisation spéciale du maire. Qui peut la refuser. Cette vente est limitée à 2 mois par an.

NB . Faire un recours devant la juridiction administrative est une procédure longue et aléatoire.
okokko
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-
Bonjour et merci de votre réponse mais:

Je serai employer par le boulanger et non "revendeur",

Vous dites:

"Vous pouvez également rejoindre le marché communal
et installer votre éventaire suivant la réglementation du marché avec l'autorisation du maire.

Le refus du maire doit être motivé et démontrable devant un tribunal."

Je peux donc dire adieu a mon emploie a 1/3 de temps (1h/jour x 3 jours semaine).

Moi qui suis au RSA depuis des années et qui habite une région avec un taux de chomeurs élevé!!!!

Vive les gilets jaune.

Merci pour votre réponse.
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