Les discussions
Election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
RésoluBonjour, Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents peu...
Démission du trésorier
RésoluBonjour à tous et merci d'avance pour les propositions que vous pourrez m'apporter. Je suis vice président d'une association et au dernier C A, notre...
Cumul
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un gérant de sarl peut développer une autre activité avec un statut d'auto-entrepreneur ? Merci pour vos réponses,
Quelles cotisations pour une 2ème société ?
RésoluBonjour, Etant gérant majoritaire d'une sarl, pouvez-vous me renseigner sur les cotisations obligatoires dans le cas de la création d'une seconde en...
Charges sociales
RésoluBonjour, peut-on porter plainte contre RSI, qui m'ont réclamé des charges que je ne devais pas sans compter l'envoi d'huissier menaçant de me saisi...
Resilisation bail professionnel, charges dues si inoccupation ?
RésoluBonjour, je suis en profession libérale et je loue un local avec un bail professionnel. j'ai donc un préavis de 6 mois à donner à mon bailleur. je...
Déclarations de charges sociales
RésoluBonjour, J'aimerai savoir comment déclarer aux URSSAF les charges d'un salarié?
Mise en demeure de payer à l international
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'un modèle de lettre de mise en demeure de payer à l'international
Close de confidentialité
RésoluBonjour, Voilà, ma question est simple. Mon ancien employeur (nous sommes actuellement en Mauvais termes), à inclut dans Mon contrat une cl...
Auto entrepreneur + cdd ?
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2011 avec peu de revenus. Un employeur me propose un cdd en contrat aidé jusqu'en août 2013 (re...
Exempl compte rendu d'assemblee generale sarl
RésoluBonjour, Je suis à la recherche de modéle pour rédiger le compte rendu d'assemblee générale ordinaire. La société est une sarl et a deux associes, d...
Statut du pdg d'une sas
RésoluBonjour, Je désirerais connaître le statut de PDG d'une SAS au niveau social, fiscal et des pouvoirs. Merci d'avance à tous.
Declaration capacite de transports
RésoluBonjour, depuis 10 ans j'ai été responsable d'exploitation dans une société de transports ,en 2011 le fond de commerce de cette société est rachet...
Orange / ft : problème de branchement
RésoluBonjour, Je contacte Orange pour mise en place d'une ligne de téléphone classique le 8 janvier. Orange informe que la mise en service sera faite ...
Comment embaucher une secrétaire médicale?
Résolu/FerméBonjour, Actuellement infirmière libérale je souhaiterais embaucher une secrétaire médicale qui pourrais traiter toutes les ordo et les dossiers mé...
Auto-entreprise avec un cdi
RésoluBonjour, je suis actuellement en CDI a temps plain depuis le 02 juillet 2012 et je voudrait, pour compléter mes revenue faire des prestation en inform...
Prêt entre particulier , rapide et fiable
Résolu/FerméBonjour Mr & Mme Nous sommes des particuliers dans le domaine des finances avec des années d'expérience. L'objectif de nos experts est de venir en...
Payer le préavis sans l'effectuer
RésoluBonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...
Locail commercial
RésoluBonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...
Charge et rsi
RésoluBonjour, J'ai deux activités: une paramédicale, la plus importante, qui dépend de la sécurité sociale et une seconde de formation pour laquelle j'ai...
Confidentialité
RésoluBonjour, Je suis gérante d'une société immobilière. Mon comptable me presse afin de déposer au greffe du tribunal de ma ville le bilan annuel de mon...
Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover
RésoluBonjour, Nous devions signer une promesse d'achat pour acheter un fermette à rénover afin d'y effectuer l'activité de mon épouse qui cotise à la MSA...
Législation cheminée salle de restaurant
RésoluBonjour, Après de nombreuses recherches restées infructueuses, j'aimerais savoir s'il existe une législation particulière concernant la possibilité ...
J'aimerai contacter "l'accompagnateur"
RésoluBonjour, J'aimerai contacter "l'accompagnateur"! Quelqu'un peut m'aider?
Renseignement sur un local
RésoluBonjour, quelles sont les critères pour définir le montant du pas de porte d'un local merci pour votre réponse cordialement
Pôle emploi et auto entrepreneur =catastrophe
RésoluBonjour, Indemnisée par le Pôle emploi, je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur le 23/09/11. Avant cela j'ai pris le soin de me renseigner...
Chiffre d'affaires ebay
RésoluBonjour, Je fais de la vente sur le site Ebay, seulement, je me demande ce que représente exactement mon chiffre d'affaires. Les frais de port son...
Reglementations / personne a mobilite reduite
RésoluBonjour, Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec l...
Fermeture sarl malgré quel marche
RésoluBonjour, voilà mon père va bientôt partir à la retraite il a une SARL dans le bâtiment avec 6 ouvrier qui marche bien j ai l intention de reprendre l...
Succession
RésoluBonjour, ayant 10% d'une s.c.i. qu'est qui se passera si mon associe decede sachant qu'il possede 90%de cette meme societe
Remise de majoration de retard, combien ?
RésoluBonjour, Je vous explique la situation, j'ai 450 euros de majorations de retard à payer au rsi, (ça fait mal en plus des cotisation à payer), j'ai...
Dépôt de bilan conséquence pour le gérant
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le paiement des dettes a...
Dem. de renseignement
RésoluBonjour, Je suis autoentrepreneur, je souhaiterai savoir comment déclarer mon chiffres d'affaires a la RSI je fais une facture mensuelle de pre...
Paiement edf
RésoluBonjour, Suite a voyte teponse,j'avais dejè voiir l'assistante sociale sui ne pouvait rien pour moi vu que je depassais le bareme du fls. ka je pani...
Bon de noël après congé parental
RésoluBonjour, Bonjour, Quelqu'un a t-il une réponse pour moi svp? De retour de mon congé parental d'éducation, après 9 mois voilà que mon Comité d'ent...
Tickets restau
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir quelques infos sur les tickets restau, et notamment savoir si ce n'est pas plus avantageux pour les salariés de ...
Déductions possibles de resultats d'une s.c.i.
RésoluBonjour, 02.2012,introduction d'une maison dans s.c.i. existante ( en apport sans prêt ), 12.2012, montage d'un dossier de prêt pour travaux; ( créer...
Vente d une licence 4
Résolu/FerméBonjour, j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier, que dois je remplir comme papiers pour la mu...
Truffes et retraite
RésoluBonjour, Un ami retraité voudrait vendre quelques truffes de sa récolte personnelle pour augmenter ses ressources. Peut-il les facturer à un resta...
Cessation d'activité et fin de droits au chômage
RésoluBonjour, Voici ma situation : - J'ai créé un statut d'auto-entrepreneur il y a 3 ans maintenant alors que j'étais salariée. J'ai perdu mon emploi i...
Heures de déléguation d'un ds qui prends un nouveau mandat.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un nouveau ds désigné par son syndicat peut prétendre redémarrer le compteur d'heures de délégation de son prédécesse...
Depannage plombier
RésoluBonjour, Au mois de Juillet, nous etions en location et nous avions les toilettes bouchées. Notre agence repondant pas, nous avons appelé le proprie...
Commerce ambulant : vente de glace
RésoluBonjour à tous, J'aimerais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la vente de glace par commerce ambulant. Cette activité concernerait princip...
Fournitures et matiere premiere
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur serrurier et je me pose la question si mes fournitures(ferail) fond parti de la prestation de vente ou de service...
Devis
RésoluBonjour, g un exercice sur une facture sur le devis g un acompte de 30% par contre je dois verser 20%pendant le stravaux et une remise de 15% ...
70 000 euros à payer au rsi !
RésoluBonjour, j'ai besoin de votre aide d'urgence je suis choquée, j'ai reçu un courrier du RSI me demandant de régler la somme incroyable de 70 000 eu...
Pourquoi payer 2 ans après ???
RésoluBonjour, Etant gérant d'une SARL qui a été liquidé en juin 2010, comment ce fait il que le RSI me demande le règlement des cotisations de 2009 et 20...
Un ancien artisan peut-il monter une autoentreprise?
RésoluBonjour, J'ai arrêté mon activité artisanale en BIC il y a un an. A présent je voudrais reprendre mon activité mais en tant qu'autoentrepreneur, est...
Plus values ou bénéfices sur société?
RésoluBonjour, Concernant, les exonérations de plus values sur un bien immobilier possédé depuis plus de 30 ans, j'imagine que l'exonération ne s'appliq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...