Facturation abusive ?
Résolu
BobSan
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BobSan Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai souscris à un service à la personne durant plusieurs mois, sachant que nous nous étions entendus pour que cela dure jusqu'à fin août. Suite à une mésentente j'ai prévenu la personne que je ne ferai plus appel à elle à partir du mois de juillet inclus mais elle me demande tout de même de la payer pour ce mois.
Sur son contrat, voici les options possibles (je cite) : "Conditions de paiement : L’inscription et le paiement s’effectuent au mois / au trimestre / a l'année". Il y a une case à cocher pour sélectionner une des options, je n'arrive pas à mettre la main sur mon contrat mais je suis sûr d'avoir pris l'option au mois.
Sachant que j'ai toujours effectué mes paiements au mois, mon engagement peut-il être ramené à un engagement annuel ? Sa position n'est pas du tout clair étant donné qu'elle me demande seulement le paiement du mois de juillet alors que pour un engagement annuel je devrais aussi payer le mois d'août.
Merci pour votre aide, désolé si je n'ai pas sélectionné la bonne catégorie pour ma question!
Bonne journée.
J'ai souscris à un service à la personne durant plusieurs mois, sachant que nous nous étions entendus pour que cela dure jusqu'à fin août. Suite à une mésentente j'ai prévenu la personne que je ne ferai plus appel à elle à partir du mois de juillet inclus mais elle me demande tout de même de la payer pour ce mois.
Sur son contrat, voici les options possibles (je cite) : "Conditions de paiement : L’inscription et le paiement s’effectuent au mois / au trimestre / a l'année". Il y a une case à cocher pour sélectionner une des options, je n'arrive pas à mettre la main sur mon contrat mais je suis sûr d'avoir pris l'option au mois.
Sachant que j'ai toujours effectué mes paiements au mois, mon engagement peut-il être ramené à un engagement annuel ? Sa position n'est pas du tout clair étant donné qu'elle me demande seulement le paiement du mois de juillet alors que pour un engagement annuel je devrais aussi payer le mois d'août.
Merci pour votre aide, désolé si je n'ai pas sélectionné la bonne catégorie pour ma question!
Bonne journée.
2 réponses
Bonjour,
Essayez de retrouver votre contrat ou demandez lui de scanner son exemplaire....
Sans savoir ce que vous avez réellement choisi on ne peut pas vous répondre
Essayez de retrouver votre contrat ou demandez lui de scanner son exemplaire....
Sans savoir ce que vous avez réellement choisi on ne peut pas vous répondre
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je confirme que la case cochée est bien celle "au mois". J'ai signé en décembre 2018, date à laquelle la facturation/service a commencé.
Je voulais laisser ses relances sans réponse mais devant une telle insistance (relances multiples par mail) j'aimerai savoir quelles sont mes options pour l'en empêcher.
Merci pour votre réponse, je confirme que la case cochée est bien celle "au mois". J'ai signé en décembre 2018, date à laquelle la facturation/service a commencé.
Je voulais laisser ses relances sans réponse mais devant une telle insistance (relances multiples par mail) j'aimerai savoir quelles sont mes options pour l'en empêcher.
C'est un dossier d'inscription de seulement deux pages sans aucunes obligations de spécifiées. La seule information supplémentaire que je n'ai pas citée dans mon premier message est le tarif horaire qui est fixe.
Pour information, c'est une auto-entreprise d'une personne et le montant demandé est de 30 euros. Je viens de me rendre compte d'ailleurs que son tarif (à la séance) est de 14,90e et que toutes ses facturations sont arrondies à 15 euros la séance...
Pour information, c'est une auto-entreprise d'une personne et le montant demandé est de 30 euros. Je viens de me rendre compte d'ailleurs que son tarif (à la séance) est de 14,90e et que toutes ses facturations sont arrondies à 15 euros la séance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...