Saisie rsi
Résolu
Jose
-
29 juin 2019 à 12:16
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 29 juin 2019 à 19:25
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2 réponses
Au moment ou j'ai eu la réponse du Tass, je n'avais pas d'emploi et j'etais bénéficiaire du RSA , il ma fallu plusieurs mois pour revenir a peu près a une situation financière stable, divorce pendant la même période
sleepy00
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29 juin 2019 à 16:46
29 juin 2019 à 16:46
Bonjour
"Je pense aller directement au rsi pour négocier des délai et un remboursement acceptable "
pourquoi pas
mais en principe l'huissier applique les consignes du RSI
donc en toute logique c'est le RSI qui lui impose d'accorder des délais que sur 6 mois.
Vous pouvez toute fois faire une demande devant le juge de l'exécution, qui lui pourra vous accorder éventuellement jusqu'a 24 mois de délais.
parcontre le juge s'interogera peut être de savoir pourquoi vous n'avez rien payé depuis presque un an.
"Je pense aller directement au rsi pour négocier des délai et un remboursement acceptable "
pourquoi pas
mais en principe l'huissier applique les consignes du RSI
donc en toute logique c'est le RSI qui lui impose d'accorder des délais que sur 6 mois.
Vous pouvez toute fois faire une demande devant le juge de l'exécution, qui lui pourra vous accorder éventuellement jusqu'a 24 mois de délais.
parcontre le juge s'interogera peut être de savoir pourquoi vous n'avez rien payé depuis presque un an.
29 juin 2019 à 19:25
pourquoi éventuel courrier ??