Les discussions
Ventes parts sociales sarl
Résolubonjour à toutes et tous. J'ai pas mal de questions sur la vente de parts de SARL. Je commence déjà par une première question Je suis gérant un...
Litige avec fournisseur de site internet
RésoluBonjour, nous avons fais faire faire un site internet pour notre entreprise le site a été fait mis en ligne ,la facture faisant contrat a été réglé...
Vente de tabac en ligne (click&collect )
RésoluBonjour, Je possède un point de vente de tabac presse sur le territoire français. Je connais l'interdiction de vendre sur le net (article 568 ter du...
Rachat des murs d'un café
Résolubonjour, je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de me vendre les murs du café dont je suis gérant au prix qu'il le souhaite? il y a t'...
Ai je le droit de faire des travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, mais pas propriétaire des murs, ai le droit de changer ma devanture de magasin sans prévenir le...
Anomalie sur mon relevé de carriere
RésoluBonjour, Je suis autoentrepreneur en prestation de service micro BIC . Sur mon relevé de carrière ( l’assurance retraite) les revenus AE affichés ...
Centre de contrôle technique monopoles?
RésoluBonjour, J’habite une petite île aux Antilles françaises et nous avons un seul contrôle technique pour 11 000 habitants aucune possibilité d’aller a...
Fournitures informatique pour son entreprise
RésoluBonjour, pour mon entreprise j'ai besoin d'acheter un ordinateur et j'ai cru comprendre que je pouvais le payé aux frais de ma société mais je ne comp...
Maréchal ferrant auto entrepreneur
RésoluBonjour, j'ai une exploitation agricole (élevage et pension chevaux) et je suis auto entrepreneur comme pédicure équin. Je cherche un moyen de m'in...
Création d'entreprise : toucher un an d'are
RésoluBonjour, Je suis consultant dans une une société de conseil en management, j'envisage de me mettre à mon compte afin de vendre et délivrer les ser...
Debloquer 2ème pilier pour achat terrain constructible / suisse, france
RésoluBonjour, est ce que je peux débloquer mon 2ème pilier pour achat d un terrain constructible . Merci par avance .
Statut auto entrepreneur immobilier
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour devenir auto entrepreneur en location de biens immobiliers ? Actuellement je n’ai que 2 appartements mai...
Acheter chez un grossiste ne facturant pas la tva quand on est micro entrepreneu
RésoluBonjour, Je vais sous peu obtenir mon numéro SIREN correspondant au statut de micro entrepreneur Je dois donc payer les taxes à mon fournisseur Q...
Deuxieme versement de l'arce et radiation...
RésoluBonjour, voila, j'ai beneficié, il ya 6 mois de l'arce, aujourdhui je souhaite toucher la deuxieme partie,(j'ai envoyé l'extrait kbis et l'attestati...
Loi 1901 et objet des statuts pour une association
RésoluBonjour à tous, Voila nous sommes 3 créatrices qui nous associations par le biais d'un association loi 1901 afin d'ouvrir notre boutique commune afin...
Dans le domaine des pièces d'occasion de voitures
RésoluBonjour, Est il possible d'acheter des véhicules anciens, de les démonter et de revendre les pièces en étant auto entrepreneur? Merci pour votr...
Vendre un bien en sci
RésoluBonjour, j'ai besoin d être éclairé sur les différentes possibilités lors de la vente d un bien immobilier en sci. Je souhaite acquérir une ferme éque...
Recrutement auto-entrepreneur
RésoluBonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, ai-je le droit de recruter? Et si oui, quelle est la procédure? Je souhaite proposer des jobs étudiants mais ...
Pénalités infligé
RésoluBonjour, Je travaille sur des cabinets en audiotel. Je suis auto entrepreneur donc partenaire de ces cabinets. Là, je vais parler du groupe pour leque...
Votre avis sur le statut le plus adapté
RésoluBonjour, J'ai 26 ans et je réside en France. Je souhaiterais faire du freelance pour une société allemande. J'aimerais dans un premier temps avoir...
Recherche d'existence d'entreprise
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'entreprise de vente de sous vêtements en ligne Bousigo France existe bien car je n'ai toujours pas reçu mon colis c...
Fonds de solidarité covid 19
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur en artisanat pour la déclaration afin d'obtenir une aide du fonds de solidarité covid 19, faut-il que je déclare...
Cfe sur entreprise radiée
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman décédée il y 2 semaines était en auto entrepreneur jusqu’en en 2010 elle a réussi à se faire radier à 2013. J’ai en ...
Vetements et chaussure à rendre en fin de contrat
RésoluBonjour, Une nouvelles paires de chaussure de sécurités et un nouveau pantalon de travail a été mise à disposition à notre salarié, il les a utilisés...
Distribution de tracts boîtes aux lettres
RésoluBonjour J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît, je souhaiterais distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres mais également dans l...
Création d'une seconde activitée
RésoluBonjour, Je suis cogérant à parts égales dans une SARL. Je souhaiterai savoir, si je peu créer une SAS personnelle en parallèle afin de dévelop...
Livraison de cigarettes
Résolu/FerméBonjour, dans le cadre d'une potentiel ouverture d'entreprise de livraison de cigarettes, feuilles, briquet etc.. Je voudrais savoir si je peut livre...
Maternite
RésoluBonjour, Une adhérente enceinte peut elle nous demander de rembourser ses cotisations ? Par avance merci Celine
Rompre un bail précaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé d...
Entreprise ferme et trésorerie
RésoluBonjour, je voudrais savoir, je connais un patron d'une sasu qui fais du transport de marchandise. Actuellement, il me dit qu'il va fermer et sur...
Micro entrepreneur et frais de debours
RésoluBonjour, je suis micro entrepreneur, prestation de service. Pour certaines missions je suis amené à me déplacer et tous mes frais d’hôtel, restaurant...
Facturer formation sans tva, auto entrepreneur, activité mixte
RésoluBonjour, J'exerce une activité libérale non réglementée. Je fais de la thérapie et du coaching. Je suis aujourd'hui auto entrepreneur en franchise d...
N° de siret
RésoluBonjour, je recherche le n° de siret de l'entreprise que j'ai tenue pendant 10 ans soit le restaurant AUX BERGES DU BION 38300 ST AGNIN SUR BION, mon ...
Taxi clandestin en déplacement professionnel
RésoluBonjour, J'ai récemment été envoyé en déplacement professionnel en avion. Mon avion retour a été annulé et j'ai été contraint de passer par Paris p...
Tva auto entrepreneur
RésoluBonjour, Retraité, j'ai crée mon auto entreprise le 8 Avril 2019, activité libérale (formation, mise en service). A la fin du 1er trimestre 2020 , ...
Chiffre d affaire
RésoluBonjour, Je suis en création de sasu dans le transport de marchandises -3,5 tonnes pour l ouverture de compte société ma banquière me demande le chiff...
Vendre fond de commerce
Résolu/FerméBonjour, Depuis plus d'un an, mon fond de commerce est mis en vente, sur plusieurs sites et agences immobilières. Même un an sur ICF (arnaque).....e...
Quel code ape pour auto-entrepreneur dans l'informatique ?
RésoluBonjour, Voilà je voudrais me lancer en tant que auto-entrepreneur mais je m'y perds un peu avec tous les sites que je regarde. Je souhaiterais ...
Cout de nettoyage d'un store
Résoluhello, tout est dans le titre, combien qu'est ce que ça coûte ? Il fait 5 à 10m². Avez vous une idée ?
Ouvrir un salon de coiffure homme sans bp
RésoluBonjour, En 2020, est t'il toujours possible d'ouvrir un salon homme, sans BP, dans un village de moins de 2000 habitants ? Sachant qu'il faut propo...
Sous traitant transport de marchandise : délai de prévenance
RésoluBonjour, Je suis sous traitant dans le transport de marchandise. Je travaille depuis quelques années pour le compte d’une société. Il n’y a jamais e...
Droit
RésoluBonjour,je suis commerçante ambulants (sur les marchés)peut on refuser ,qu une personne prennent des photos de mon étale ? merci
Conservation des pièces comptables
RésoluBonjour, Je suis trésorière d'une association loi 1901 et je voudrais connaitre la durée de conservation des pièces comptables (factures, relevés de...
Plan de financement
RésoluBonjour, Je me permets de vous solliciter car je suis en train de construire mon projet pour créer mon entreprise et je bloque sur la notion de pla...
Peut-on ouvrir une patisserie sans cap?
Résolu/FerméBonjour, je songe à ouvrir une pâtisserie; mais je souhaite savoir si le diplôme du CAP est obligatoire pour cela ou pas ? Il s'agirait d'une recon...
Demande de renseignements sur une sarl avec un associé
RésoluBonjour, Je souhaiterais créer une sarl mais pour cela j'aurais besoin de vos précieux conseils afin de débuter dans la sérénité. Dans l'hypothèse o...
Poseur cuisine independant
RésoluBonjour, Je suis actuellemnt en cdd dans une ebenisterie et j'avais le projet de me mettre a mon compte en tant que poseur de cuisine. Je suis donc a...
Frais de déplacements association loi 1901
RésoluBonjour, Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019. Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don. Mais il vient de...
Gerant prenant de l'electromenager pour lui personnellement
Résolu/FerméBonjour, Mon patron est gérant de son propre magasin d'électroménager. Il prend du matériel sans se faire de facture. Au niveau du stock il y a donc d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...