Crée son entreprise de transport de personne

Résolu/Fermé
mkk - Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 16:38
 val77 - 17 juin 2019 à 17:48
Bonjour,
je voudrais des renseignements pour me mettre a mon compte dans le transport de personnes .Courtes ,longue distance,navette aéroport, ect...Comment procéder?? Faut- il une licence comme les taxi??

merci a vous.

47 réponses

Bonjour,
pour répondre à la question de l'agrément par la Sécurité Sociale, je vous le dis de suite, ce n'est pas la peine de vous fatigué, un article de loi a été mis à jour le 02.01.09 et stipule ceci:
"l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que la prise en charge des frais de transport des assurés est conditionné par la signature d'une convention locale entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxis. L'application de ce nouveau dispositif met fin aux conventions locales qui étaient actuellement en vigueur."

Les personnes qui sont persuadées qu'elles peuvent ouvrir une société de transport de personnes sans capacité n'ont qu'a aller voir le cfe qui les renverras à la DRE qui leur demandera l'attestation de capacité de transport de voyageur. Ils auront perdu une journée bêtement.

Un petit conseil, avant d'ouvrir ce genre de société, il faut être sûr d'avoir une clientèle dès le départ car la prospection n'est pas évidente dans ce métier, nos concurrents les taxis, font tout pour nous faire disparaitre, aussi, je me permet de vous conseiller de vous enregistrer à la CGPME qui vous aidera dans vos problèmes administratifs et sociaux, et aussi à l'association UPTP qui est là pour rassembler toutes les entreprises de transport de personnes (mini bus, transport de personnes, grande remise, moto taxis) afin de montrer que nous sommes nombreux et que nous voulons être pris au sérieux par le gouvernement qui a une facheuse tendance à nous enlever nos droits petit à petit.

Je vous déconseille la "location de capacité" cela est interdit, quand à embaucher un salarié qui est attestataire, comme préciser plus haut, c'est assez risqué car vous êtes dépendant du salarié et si celui ci part, la fermeture de l'entreprise est immédiate, le mieux pour moi est de proposer une association avec un capacitaire et de faire une co-gérance à 50% chacun, bien sûr, a vous de voir le reste des formalitées concernant l'accord que vous pourriez avoir avec cet attestataire (trésorerie avancée etc...).

Si vous préférez être seul à posséder les rennes de l'entreprise, il ne vous reste plus qu'a faire le nécessaire pour obtenir la capacité de transport. Un bouquin écrit par les éditions CELSE nommé guide de capacité professionnelle est très utile pour vous aider, de plus, il est écrit de manière relativement simple mais il fait environ 600 pages.
Lorsque vous commanderez vos premiers bons de transport, sachez que les bons doivent être en trois exemplaires, qu'ils doivent être numérotés et posséder 2 articles de loi qui sont:

1/ billet collectif (arrêté du 14 février 1986 article 5)
2/ ordre de mission (arrêté du 6 janvier 1993 article 3)

Dans votre voiture, vous devrez avoir impérativement plusieurs documents qui sont:
la carte grise, l'attestation d'assurance, la copie conforme, l'autorisation de chargement, le carnet d'entretien à jour et une attestation de la part de votre assureur comme quoi vous êtes assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.

Concernant la capacité financière de 1500€, il est préférable d'utiliser les sommes bloqués de votre apport en capital, ça marche.(Il faut bien sû faire un capital de 1500€ pour votre entreprise, le capital à 1€, oubliez, c'est pas pour nous)

Pour vous aider dans le crédit pour votre premier véhicule, n'hésitez pas à parler avec votre banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable ( et vous éviteras de vous porter caution).
Une fois que vous avez tout ça, vous êtes enfin prêt pour aller chercher vos clients.

pour le chauffeur, il faut aussi la visite médicale obligatoire d'aptitude à la conduite de personnes à titre onéreux ainsi qu'une attestation de votre part stipulant qu'il fait bien partie de votre entreprise.
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Salut Abilene,

Excellent condensé de l'ensemble du topic. je n'aurait pas fait mieux.

Une petite rectification cependant:
le billet collectif "type" n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places.
En effet, le billet collectif n'est obligatoire que pour le transport de groupe de personnes, or, un groupe=10 personnes. Incompatible avec un véhicule leger.

Néanmoins, un document libre mentionnant:
- le nom et l'adresse de la personne, entreprise ou association client demandant le service,
- motif du déplacement,
- nombre de personnes transportées,
- itinéraire (succinct),
- date et prix du transport,
- cachet de l'entreprise.
est valable pour le transport de personnes (VHL léger).

De plus, ce document libre peut aussi tenir d'ordre de mission a condition d'y ajouter les mentions suivantes:
- horaires,
- lieu prévu de début de mission, lieu de prise en charge initial,
- lieu de dépose des voyageurs,
- lieu de fin de mission.
Le billet collectif, est néanmoins valable (mais pas obligatoire) pour les transports - de 10 places.

Et petite réctification d'une erreur que j'ai moi-même commise:
A titre accessoire (activité annexe), la capacité financière de 1 500€/vhl n'est pas obligatoire. Seule la condition d'honorabilité est obligatoire. Mea Culpa...

Cordialement..
1
abilene > Ventdest77
20 oct. 2009 à 10:13
OUi, tu as raison, cependant vu que les textes de loi qui encadrent notre métier sont souvent compliqués et pas toujours connus par les services de police autre autres que les "bauers", j'ai préféré les mettre quand même.
Tu as déjà eu des soucis avec les crs qui enlèvent nos voitures sur le terminal1 du CDG?

Des collègues se sont fait enlevé les voitures sur le parking pro. La motivation des crs est que le parking pro est réservé aux taxis pré-commandé, ils n'ont rien compris et c'est nous qui faisons es frais de leur incompétence (encore), c'est pour ça que je met les maximum afin d'être tranquille.

J'en profite pour dire un truc important, le 2 novembre à 10h30, toutes les sociétés de transport ont RDV place d'Italie à Paris pour aller manifesté au siège social des aéroports de Paris 291 bld Raspail à 11h00.

Il y aura des autocaristes, des moto taxis, des voitures de remise, des shuttles, enfin toutes les catégories de notre profession. Passez le message et venez nombreux car c'est notre nombre qui fera plier les adp et qui nous permettra de revendiquer notre droit à accéder à la voie des bus.
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lazitte
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1 > Ventdest77
27 oct. 2009 à 21:57
Bonjour Ventdest77,
J'ai bien lu ton message et je t'en remercie concernant le billet collectif mais as-tu un document ou un site ou un livre ou une convention ou autre ..... pour que je puisse avoir ça sous le coude si un contrôle m'arrive sur le coin du nez.

Merci encore, heureusement qu'il y a encore des personnes comme vous pour aider les autres.
En attente de réponse,
Merci d'avance,

Cordialement.
0
Ventdest77 > lazitte
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30 oct. 2009 à 21:48
Salut Lazitte,

Pour repondre directement a ta question sur le billet collectif:
c'est justement parcequ'il n'y a pas de "contrat type" pour les transports a l'aide de véhicules de moins de 10 places que les entreprises utilisent les billets collectifs destinés aux autocars (10 places minimum).
Il y a donc un vide juridique, puisque pas (encore) de contrat type pour les véhicules legers (9 places maxi).
Il pourrait même etre repréhensible d'utiliser ce document en exploitant des véhicules legers, c'est tordu comme raisonnement, mais pas impossible dans la logique des choses...

D'autant que le contrat type de transport occasionnel collectif (autocar) n'est pas vieux:
24 aout 2008 au JO!!!!
(alors que cela fait de tres nombreuses années qu'il existe un contrat type en transport de marchandises, a croire que les biens sont plus importants que les personnes....)

Si tu roules avec un billet collectif avec un véhicule leger, tu peux bien sûr continuer, car les Boers n'y trouvent rien a redire. Mais vivement le contrat type pour véhicule de faible capacité.

Cordialement
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lazitte > Ventdest77
2 nov. 2009 à 10:20
Merci pour ta réponse rapide Vendest77
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