Crée son entreprise de transport de personne
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Bonjour,
je voudrais des renseignements pour me mettre a mon compte dans le transport de personnes .Courtes ,longue distance,navette aéroport, ect...Comment procéder?? Faut- il une licence comme les taxi??
merci a vous.
je voudrais des renseignements pour me mettre a mon compte dans le transport de personnes .Courtes ,longue distance,navette aéroport, ect...Comment procéder?? Faut- il une licence comme les taxi??
merci a vous.
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47 réponses
Bonjour,
pour répondre à la question de l'agrément par la Sécurité Sociale, je vous le dis de suite, ce n'est pas la peine de vous fatigué, un article de loi a été mis à jour le 02.01.09 et stipule ceci:
"l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que la prise en charge des frais de transport des assurés est conditionné par la signature d'une convention locale entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxis. L'application de ce nouveau dispositif met fin aux conventions locales qui étaient actuellement en vigueur."
Les personnes qui sont persuadées qu'elles peuvent ouvrir une société de transport de personnes sans capacité n'ont qu'a aller voir le cfe qui les renverras à la DRE qui leur demandera l'attestation de capacité de transport de voyageur. Ils auront perdu une journée bêtement.
Un petit conseil, avant d'ouvrir ce genre de société, il faut être sûr d'avoir une clientèle dès le départ car la prospection n'est pas évidente dans ce métier, nos concurrents les taxis, font tout pour nous faire disparaitre, aussi, je me permet de vous conseiller de vous enregistrer à la CGPME qui vous aidera dans vos problèmes administratifs et sociaux, et aussi à l'association UPTP qui est là pour rassembler toutes les entreprises de transport de personnes (mini bus, transport de personnes, grande remise, moto taxis) afin de montrer que nous sommes nombreux et que nous voulons être pris au sérieux par le gouvernement qui a une facheuse tendance à nous enlever nos droits petit à petit.
Je vous déconseille la "location de capacité" cela est interdit, quand à embaucher un salarié qui est attestataire, comme préciser plus haut, c'est assez risqué car vous êtes dépendant du salarié et si celui ci part, la fermeture de l'entreprise est immédiate, le mieux pour moi est de proposer une association avec un capacitaire et de faire une co-gérance à 50% chacun, bien sûr, a vous de voir le reste des formalitées concernant l'accord que vous pourriez avoir avec cet attestataire (trésorerie avancée etc...).
Si vous préférez être seul à posséder les rennes de l'entreprise, il ne vous reste plus qu'a faire le nécessaire pour obtenir la capacité de transport. Un bouquin écrit par les éditions CELSE nommé guide de capacité professionnelle est très utile pour vous aider, de plus, il est écrit de manière relativement simple mais il fait environ 600 pages.
Lorsque vous commanderez vos premiers bons de transport, sachez que les bons doivent être en trois exemplaires, qu'ils doivent être numérotés et posséder 2 articles de loi qui sont:
1/ billet collectif (arrêté du 14 février 1986 article 5)
2/ ordre de mission (arrêté du 6 janvier 1993 article 3)
Dans votre voiture, vous devrez avoir impérativement plusieurs documents qui sont:
la carte grise, l'attestation d'assurance, la copie conforme, l'autorisation de chargement, le carnet d'entretien à jour et une attestation de la part de votre assureur comme quoi vous êtes assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.
Concernant la capacité financière de 1500€, il est préférable d'utiliser les sommes bloqués de votre apport en capital, ça marche.(Il faut bien sû faire un capital de 1500€ pour votre entreprise, le capital à 1€, oubliez, c'est pas pour nous)
Pour vous aider dans le crédit pour votre premier véhicule, n'hésitez pas à parler avec votre banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable ( et vous éviteras de vous porter caution).
Une fois que vous avez tout ça, vous êtes enfin prêt pour aller chercher vos clients.
pour le chauffeur, il faut aussi la visite médicale obligatoire d'aptitude à la conduite de personnes à titre onéreux ainsi qu'une attestation de votre part stipulant qu'il fait bien partie de votre entreprise.
pour répondre à la question de l'agrément par la Sécurité Sociale, je vous le dis de suite, ce n'est pas la peine de vous fatigué, un article de loi a été mis à jour le 02.01.09 et stipule ceci:
"l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que la prise en charge des frais de transport des assurés est conditionné par la signature d'une convention locale entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxis. L'application de ce nouveau dispositif met fin aux conventions locales qui étaient actuellement en vigueur."
Les personnes qui sont persuadées qu'elles peuvent ouvrir une société de transport de personnes sans capacité n'ont qu'a aller voir le cfe qui les renverras à la DRE qui leur demandera l'attestation de capacité de transport de voyageur. Ils auront perdu une journée bêtement.
Un petit conseil, avant d'ouvrir ce genre de société, il faut être sûr d'avoir une clientèle dès le départ car la prospection n'est pas évidente dans ce métier, nos concurrents les taxis, font tout pour nous faire disparaitre, aussi, je me permet de vous conseiller de vous enregistrer à la CGPME qui vous aidera dans vos problèmes administratifs et sociaux, et aussi à l'association UPTP qui est là pour rassembler toutes les entreprises de transport de personnes (mini bus, transport de personnes, grande remise, moto taxis) afin de montrer que nous sommes nombreux et que nous voulons être pris au sérieux par le gouvernement qui a une facheuse tendance à nous enlever nos droits petit à petit.
Je vous déconseille la "location de capacité" cela est interdit, quand à embaucher un salarié qui est attestataire, comme préciser plus haut, c'est assez risqué car vous êtes dépendant du salarié et si celui ci part, la fermeture de l'entreprise est immédiate, le mieux pour moi est de proposer une association avec un capacitaire et de faire une co-gérance à 50% chacun, bien sûr, a vous de voir le reste des formalitées concernant l'accord que vous pourriez avoir avec cet attestataire (trésorerie avancée etc...).
Si vous préférez être seul à posséder les rennes de l'entreprise, il ne vous reste plus qu'a faire le nécessaire pour obtenir la capacité de transport. Un bouquin écrit par les éditions CELSE nommé guide de capacité professionnelle est très utile pour vous aider, de plus, il est écrit de manière relativement simple mais il fait environ 600 pages.
Lorsque vous commanderez vos premiers bons de transport, sachez que les bons doivent être en trois exemplaires, qu'ils doivent être numérotés et posséder 2 articles de loi qui sont:
1/ billet collectif (arrêté du 14 février 1986 article 5)
2/ ordre de mission (arrêté du 6 janvier 1993 article 3)
Dans votre voiture, vous devrez avoir impérativement plusieurs documents qui sont:
la carte grise, l'attestation d'assurance, la copie conforme, l'autorisation de chargement, le carnet d'entretien à jour et une attestation de la part de votre assureur comme quoi vous êtes assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.
Concernant la capacité financière de 1500€, il est préférable d'utiliser les sommes bloqués de votre apport en capital, ça marche.(Il faut bien sû faire un capital de 1500€ pour votre entreprise, le capital à 1€, oubliez, c'est pas pour nous)
Pour vous aider dans le crédit pour votre premier véhicule, n'hésitez pas à parler avec votre banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable ( et vous éviteras de vous porter caution).
Une fois que vous avez tout ça, vous êtes enfin prêt pour aller chercher vos clients.
pour le chauffeur, il faut aussi la visite médicale obligatoire d'aptitude à la conduite de personnes à titre onéreux ainsi qu'une attestation de votre part stipulant qu'il fait bien partie de votre entreprise.
Eric Roig
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23 oct. 2016 à 15:44
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J ai un carnet d adresse très important mais je n ai pas de capacité pro ni GR. m est-il autorisé de sous-traiter à une société de location de voiture avec chauffeur et si oui quels type de société dois-je ouvrir. Merci de me répondre rapidement.
Antoine de Paris
Antoine de Paris
bonjour je souhaite tres prochainement ouvrir ma societe de transport de personne avec chauffeurs grande remise a disposition .cela dit je n'ai pas en ma possession l'attestation de capacité qui me permet d'ouvrir la société . JE RECHERCHE UNE PERSONNE L AYANT EN SA POSSESSION POUR OUVRIR LA BOITE cette personne fera bien entendu partie de la direction de cette societe j'ai deja 5 chauffeurs grandes remise a ma disposition ains que les vehicules haut de gamme necessaire a la grande remise (aucun frai a prevoir ) j'attend votre soutien merci !!!!!!!
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Bonjour,
j'ai monte une entreprise de services à la personne. dans ce cadre, je suis autorisee sous certaines conditions (transport inclu dans une prestation menage par exemple ) à transporter 1 personne.
dans ma commune, il n'y a plus de transport public pour "la ville"
je reflechie à la possibilité de prendre en charge (avec l'aide d'une salariée, personnellement je n'ai pas le temps)
le transport de quelques personnes n'ayant plus la possibilité de se deplacer sauf à faire appel à un taxi mais le prix de la course est exorbitant
si s'ai bien compris, dés qu'il y à transport de personne, il faut en passer pa toutes ses démarches?
pouvez vous me dire quel organisme sera le plus à meme de m'aider : CCI ou autre?
merci de votre reponse
STP
j'ai monte une entreprise de services à la personne. dans ce cadre, je suis autorisee sous certaines conditions (transport inclu dans une prestation menage par exemple ) à transporter 1 personne.
dans ma commune, il n'y a plus de transport public pour "la ville"
je reflechie à la possibilité de prendre en charge (avec l'aide d'une salariée, personnellement je n'ai pas le temps)
le transport de quelques personnes n'ayant plus la possibilité de se deplacer sauf à faire appel à un taxi mais le prix de la course est exorbitant
si s'ai bien compris, dés qu'il y à transport de personne, il faut en passer pa toutes ses démarches?
pouvez vous me dire quel organisme sera le plus à meme de m'aider : CCI ou autre?
merci de votre reponse
STP
bochameau
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16 septembre 2009
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16 sept. 2009 à 16:47
16 sept. 2009 à 16:47
bonjour,
j'ai crée ma société depuis 2 mois, je n'arrive pas a trouver des contrats
qui peut m'aider ?
JE SUIS prêt à m'associer pour
j'ai crée ma société depuis 2 mois, je n'arrive pas a trouver des contrats
qui peut m'aider ?
JE SUIS prêt à m'associer pour
abilene
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14 oct. 2009 à 15:34
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tu es basé où?
simsim7575
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5 décembre 2009
5 déc. 2009 à 13:58
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Bonjour,
Je suis interesse par votre entreprise
Si vous pouvez m envoyer vos coordonnees on pourrait en parler
Cordialement
Je suis interesse par votre entreprise
Si vous pouvez m envoyer vos coordonnees on pourrait en parler
Cordialement
elpop
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1 févr. 2009 à 17:09
1 févr. 2009 à 17:09
Bonjour,
Je suis sur une etude de marche pour une creation de societe de navette 8 places outre le conducteur pour des trajet de Paris à Amsterdam j'aimerai savoir quel est les outils à avoir pour ouvrir mon entreprise. Je ne trouve pas de reponse fiable par les administrations, elle ne peuvent pas me dir s'il me faut une capacité transport de personne ou non pour des vehicule de 8 places.
Merci d'avance pour vos info...
Je suis sur une etude de marche pour une creation de societe de navette 8 places outre le conducteur pour des trajet de Paris à Amsterdam j'aimerai savoir quel est les outils à avoir pour ouvrir mon entreprise. Je ne trouve pas de reponse fiable par les administrations, elle ne peuvent pas me dir s'il me faut une capacité transport de personne ou non pour des vehicule de 8 places.
Merci d'avance pour vos info...
Je ne sais pas ou en est votre projet, mais concernant les navettes entre deux destinations, il est nécessaire d'avoir l'autoriation du Ministère des transport situé à l'Arche de La Défense. (J'ai déjà effectué ces démarches pour une société de transport de personnes).
Il est indispensable d'avoir l'attestation de capacité de voyageurs même pour les véhicules de 9 places. Si cela vous intérsse je suis titulaire de cette attestation.
Il est indispensable d'avoir l'attestation de capacité de voyageurs même pour les véhicules de 9 places. Si cela vous intérsse je suis titulaire de cette attestation.
chère Monique,
je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !
de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.
je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire
je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !
de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.
je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire
chère Monique,
je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !
de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.
je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire
je vous remercie pour vos explications. toutefois lorsque j'ai vu la liste des impératifs à connaître, cela m'a un peu refroidie.
pourriez vous m'indiquer si vous avez trouvé cet examen dur car j'ai vu les statistiques c'est de l'ordre de 50 personnes sur 250 présentées. cela fait vraiment peu !
de plus j'ai remarqué qu'il y avait des centre de formations agrées. êtes vous allée dans ces centres ?
est t'il utile d'y aller surtout que j'habite caen.
je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes questions
très cordialement
brigitte lassire
J'ai une société de transport internationale, mais à l'époque de mon projet, je n'y connaissais rien et je ne possédais pas de titre ni de capacité de transport c'est la fiduciaire Fiduspain qui m'a aidé et m'a fais constituter une société en Espagne, ou il n'existe pas de nombreuses taxes, telles que la taxe professionelle encore pas retiré chez nous ainsi que l'IS, les charges, et la taxe d'essieu sur les camions. Je gère tout de France, l'Espagne c'est l'europe et je n'ai aucun problème bien au contraire.
Voici leurs coordonnées : www.fiduspain.com vous pouvez les joindre au 01 80 80 10 95 ils sont un peu partout en Europe et sont très compétents
En vous souhaitant bonne chance .....
Voici leurs coordonnées : www.fiduspain.com vous pouvez les joindre au 01 80 80 10 95 ils sont un peu partout en Europe et sont très compétents
En vous souhaitant bonne chance .....
J ai un carnet d adresse très important mais je n ai pas de capacité pro ni GR. m est-il autorisé de sous-traiter à une société de location de voiture avec chauffeur et si oui quels type de société dois-je ouvrir. Merci de me répondre rapidement.
A. de Paris
A. de Paris
vero1901
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26 mai 2008 à 12:26
26 mai 2008 à 12:26
voyez avec la DRE...
en effet, il vous faut une attestation de capacité Voyageur
en effet, il vous faut une attestation de capacité Voyageur
vero1901
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mkk
29 mai 2008 à 21:26
29 mai 2008 à 21:26
oui, vous avez bien compris
et si vous n'etes pas titulaire de cette attestation, vous pouvez embaucher une personne qui l'est.
ce salarié aura le statut cadre et devra assumer la direction effective de l'activité transport de votre entreprise
Vous aurez tous les renseignements necessaires a votre projet ici :
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267
et si vous n'etes pas titulaire de cette attestation, vous pouvez embaucher une personne qui l'est.
ce salarié aura le statut cadre et devra assumer la direction effective de l'activité transport de votre entreprise
Vous aurez tous les renseignements necessaires a votre projet ici :
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267
mkk
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vero1901
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28 octobre 2013
30 mai 2008 à 18:08
30 mai 2008 à 18:08
bjr a vs;
ok merci pr les infos,bonne fin journée et bon week..
mika
ok merci pr les infos,bonne fin journée et bon week..
mika
Bonjour à tous,
j'aimerai avoir un avis sur un projet. Je suis titulaire du ccpct (certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) mais je n'exerce pas le métier de chauffeur de taxi. Je souhaiterai faire du transport médicalisé et du transport de voyageur sur reservation en entreprise individuelle. Est-ce possible ? Si oui, dois-je avoir un véhicule avec des équipements particuliers?
D'avance merci
Laurent
j'aimerai avoir un avis sur un projet. Je suis titulaire du ccpct (certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) mais je n'exerce pas le métier de chauffeur de taxi. Je souhaiterai faire du transport médicalisé et du transport de voyageur sur reservation en entreprise individuelle. Est-ce possible ? Si oui, dois-je avoir un véhicule avec des équipements particuliers?
D'avance merci
Laurent
Ventdest77
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24 déc. 2009 à 14:48
24 déc. 2009 à 14:48
Bonjour Laurent68,
Si je comprends bien votre projet, vous souhaitez etre transporteur de personnes, et non pas ou plus taxi?
Hélas, le CCPCT ne vous donne pas l'équivalence pour l'obtention du certificat d'attestation de capacité "transport de personnes/voyageurs".
Le CCPCT vous est donc inutile. Désolé.
Vous devrez donc passer l'examen annuel national organisé par la DRE (le prochain en octobre 2010). Seule cette attestation de capacité vous permettra de réaliser votre projet.
Une nuance cependant: pour le transport sur réservation, aucun problème, vous etes libre de tout (tarifs, véhicule, etc...)
Mais pour le transport médicalisé, vous ne pourrez pas etre conventionné par la Sécurité Sociale". Il vous faudra donc etre subventionné par une commune, un groupement de commune, voir une préfecture. Et avoir des tarifs fixes pour ce type de prestation, sinon vous ne pourrez pas etre concurrentiel envers les taxis (VSL) et ambulances (eux sont conventionnés).
Quant au véhicule, c'est a vous de voir ce que vous souhaitez faire, vous etes libre.
Mais si vous etes subventionné par une commune, et que cette commune possède beaucoup de personnes agées ou handicapées, vous serez certainement tenu d'aménager votre véhicule avec, par exemple, sièges tournants (pour monter et descendre du VHL) ou rampe d'accès arrière (pour fauteuil roulant) avec points d'ancrage au sol. Sans oublier les accessoires basics (barre de maintien, crochet de plafond pour les perfusions, etc...). Une petite étude de marché ne serait alors pas du luxe, pour ne pas à avoir à changer de véhicule au bout de 4 mois d'exploitation. (En cas de subventions publiques, il vous sera demandé un dossier de présentation de vos prestations, et donc de votre véhicule...)
Donc en gros, pour répondre a votre question: est-ce possible? OUI, mais avec l'attestation de capacité.
Cordialement
Si je comprends bien votre projet, vous souhaitez etre transporteur de personnes, et non pas ou plus taxi?
Hélas, le CCPCT ne vous donne pas l'équivalence pour l'obtention du certificat d'attestation de capacité "transport de personnes/voyageurs".
Le CCPCT vous est donc inutile. Désolé.
Vous devrez donc passer l'examen annuel national organisé par la DRE (le prochain en octobre 2010). Seule cette attestation de capacité vous permettra de réaliser votre projet.
Une nuance cependant: pour le transport sur réservation, aucun problème, vous etes libre de tout (tarifs, véhicule, etc...)
Mais pour le transport médicalisé, vous ne pourrez pas etre conventionné par la Sécurité Sociale". Il vous faudra donc etre subventionné par une commune, un groupement de commune, voir une préfecture. Et avoir des tarifs fixes pour ce type de prestation, sinon vous ne pourrez pas etre concurrentiel envers les taxis (VSL) et ambulances (eux sont conventionnés).
Quant au véhicule, c'est a vous de voir ce que vous souhaitez faire, vous etes libre.
Mais si vous etes subventionné par une commune, et que cette commune possède beaucoup de personnes agées ou handicapées, vous serez certainement tenu d'aménager votre véhicule avec, par exemple, sièges tournants (pour monter et descendre du VHL) ou rampe d'accès arrière (pour fauteuil roulant) avec points d'ancrage au sol. Sans oublier les accessoires basics (barre de maintien, crochet de plafond pour les perfusions, etc...). Une petite étude de marché ne serait alors pas du luxe, pour ne pas à avoir à changer de véhicule au bout de 4 mois d'exploitation. (En cas de subventions publiques, il vous sera demandé un dossier de présentation de vos prestations, et donc de votre véhicule...)
Donc en gros, pour répondre a votre question: est-ce possible? OUI, mais avec l'attestation de capacité.
Cordialement
nanadlareunion
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21 juil. 2009 à 19:33
21 juil. 2009 à 19:33
bonjour
moi aussi je suis entrain de voir pour creer mon entreprise et j ai quand meme quelque infos a transmettre :pour ceux qui veulent creer une entreprise voiture petite remise -8 places il ne faut absolument pas l attestation de capacite de transport ,mais juste faire une demande a la prefecture pour exercer ,
moi aussi je suis entrain de voir pour creer mon entreprise et j ai quand meme quelque infos a transmettre :pour ceux qui veulent creer une entreprise voiture petite remise -8 places il ne faut absolument pas l attestation de capacite de transport ,mais juste faire une demande a la prefecture pour exercer ,
"N'importe quoi, renseigne toi"......... (voir plus haut).
merci pour cette intervention particulierement constructive........
Il aurait été judicieux d'étayer tes propros, plutot que de me sortir un "n'importe quoi..etc..."
Si tu es plus maline que moi, donne tes infos!! Plutot que de dénigrer!!
Quand a moi, je ne te dénigreré pas, désolé, ce n'est pas le but de ce forum.
Mais je vais juste completer ton affirmation concernant les voitures de Petite Remise ou, selon toi, "il ne faudrait qu'une autorisation pour exercer".
Désolé, mais les préfectures ne délivrent plus d'autorisation. Le gouvernement ne désire plus renouveler cette activité et laisse cette activité mourir de sa belle mort, avec les 1 400 dernieres voitures (environ) au gros macaron "R" rouge.
Alors simple conseil: vérifie tes informations avant de faire miroiter aux internautes une possibilité d'activité qui est vouée a disparaitre sous quelques années et qui ne permet plus de nouvelles installations.
Je pense avoir été un brin plus classe que toi dans ma réponse.
Si tu désires me répondre, merci de vérifier tes info, histoire de ne pas véhiculer de l'intox...
-----------------------------------------------------------------------------------
Mon projet étant plutot bien avancé (contrairement a certain(e)), et pour tous les internautes désireux, je peux répondre aux questions (vérifiées de sources sûres) dont j'ai les réponses. (code Naf, formulaires Cerfa, concurrence, étude de marché, véhicules, formation, centre agrées, site internet, etc...). Si je ne peux pas répondre, je n'invente pas d'histoire....
Ciao..
merci pour cette intervention particulierement constructive........
Il aurait été judicieux d'étayer tes propros, plutot que de me sortir un "n'importe quoi..etc..."
Si tu es plus maline que moi, donne tes infos!! Plutot que de dénigrer!!
Quand a moi, je ne te dénigreré pas, désolé, ce n'est pas le but de ce forum.
Mais je vais juste completer ton affirmation concernant les voitures de Petite Remise ou, selon toi, "il ne faudrait qu'une autorisation pour exercer".
Désolé, mais les préfectures ne délivrent plus d'autorisation. Le gouvernement ne désire plus renouveler cette activité et laisse cette activité mourir de sa belle mort, avec les 1 400 dernieres voitures (environ) au gros macaron "R" rouge.
Alors simple conseil: vérifie tes informations avant de faire miroiter aux internautes une possibilité d'activité qui est vouée a disparaitre sous quelques années et qui ne permet plus de nouvelles installations.
Je pense avoir été un brin plus classe que toi dans ma réponse.
Si tu désires me répondre, merci de vérifier tes info, histoire de ne pas véhiculer de l'intox...
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Mon projet étant plutot bien avancé (contrairement a certain(e)), et pour tous les internautes désireux, je peux répondre aux questions (vérifiées de sources sûres) dont j'ai les réponses. (code Naf, formulaires Cerfa, concurrence, étude de marché, véhicules, formation, centre agrées, site internet, etc...). Si je ne peux pas répondre, je n'invente pas d'histoire....
Ciao..
Bonjour,
Si je comprends bien, il s'agirait d'un second emploi et non d'une activité annexe à l'entreprise?
Pour l'activité annexe d'une entreprise, il n'est pas necessaire d'etre attestataire de capacité transport de personnes.
exemples: minivan 9 places appartenant a un grand hotel et ne déplacant que ses propres clients, entreprise qui dispose d'un ramassage local de ses ouvriers, cabaret disposant d'une limousine (toujours pour ses propres clients), etc..
Déclaration en préfecture puis autorisation du prefet pour l'activité de transport de personnes a titre annexe a l'activité principale (autorisation obligatoire, sinon pas de couverture des assurances).
Mais si j'ai bien compris votre question, ce serait pour une activité annexe (secondaire) pour vous même.
Donc un second emploi? Revenus supplémentaires? Si c'est le cas, alors création d'entreprise!
1) passage de la capacité transport de personnes. (réussite a l'examen annuel de la DRE).
2) inscription au registre des transporteurs, a la CCI chambre de commerce et d'industrie, a la CMA chambre de métiers et de l'artisanat, et bien sûr au RCS registre du commerce et des sociétés.
(sauf le registre des transporteurs, mais toutes ces inscriptions sont éffectuée en un seul et même endroit, au CFE centre de formalité des entreprises des chambres de metiers).
3) obtention d'une licence de transport interieur (vhl moins de 9 places) si tous les critères sont respectés (capacité financiere, honorabilité, etc...)
Sans oublier que vous devrez informez votre employeur actuel de votre second emploi vu que vous serez à votre compte. (voir aussi s'il accepte, notamment en cas de concurence directe dans la même activité).
Pour une telle activité, (week-end je pense), l'entreprise individuelle est parfaite. Voir ensuite votre statut fiscal (TVA et impôt).
Attention au nouveau statut d'auto-entrepreneur: 1 an d'activité ne valide qu'un seul trimestre pour la retraite!!!! excellent pour débuter, mais a modifier dés que possible, par exemple en régime du réel simplifié (impôt et TVA). Tout cela bien sûr en fonction de votre CA chiffre d'affaire...
Cordialement..
Si je comprends bien, il s'agirait d'un second emploi et non d'une activité annexe à l'entreprise?
Pour l'activité annexe d'une entreprise, il n'est pas necessaire d'etre attestataire de capacité transport de personnes.
exemples: minivan 9 places appartenant a un grand hotel et ne déplacant que ses propres clients, entreprise qui dispose d'un ramassage local de ses ouvriers, cabaret disposant d'une limousine (toujours pour ses propres clients), etc..
Déclaration en préfecture puis autorisation du prefet pour l'activité de transport de personnes a titre annexe a l'activité principale (autorisation obligatoire, sinon pas de couverture des assurances).
Mais si j'ai bien compris votre question, ce serait pour une activité annexe (secondaire) pour vous même.
Donc un second emploi? Revenus supplémentaires? Si c'est le cas, alors création d'entreprise!
1) passage de la capacité transport de personnes. (réussite a l'examen annuel de la DRE).
2) inscription au registre des transporteurs, a la CCI chambre de commerce et d'industrie, a la CMA chambre de métiers et de l'artisanat, et bien sûr au RCS registre du commerce et des sociétés.
(sauf le registre des transporteurs, mais toutes ces inscriptions sont éffectuée en un seul et même endroit, au CFE centre de formalité des entreprises des chambres de metiers).
3) obtention d'une licence de transport interieur (vhl moins de 9 places) si tous les critères sont respectés (capacité financiere, honorabilité, etc...)
Sans oublier que vous devrez informez votre employeur actuel de votre second emploi vu que vous serez à votre compte. (voir aussi s'il accepte, notamment en cas de concurence directe dans la même activité).
Pour une telle activité, (week-end je pense), l'entreprise individuelle est parfaite. Voir ensuite votre statut fiscal (TVA et impôt).
Attention au nouveau statut d'auto-entrepreneur: 1 an d'activité ne valide qu'un seul trimestre pour la retraite!!!! excellent pour débuter, mais a modifier dés que possible, par exemple en régime du réel simplifié (impôt et TVA). Tout cela bien sûr en fonction de votre CA chiffre d'affaire...
Cordialement..
bonjour,
je m'adresse a vous car je pense que vous êtes veritablement le seul qui soit au courant des demarches administratives concernant la création d'entreprise de transport de personne.
est ce que cette activité peut rentrer dans le cadre de l'auto entrepreneur, car je n'ait pu recueillir de renseignement tangibles sur cette question.
merci d'avance.
je m'adresse a vous car je pense que vous êtes veritablement le seul qui soit au courant des demarches administratives concernant la création d'entreprise de transport de personne.
est ce que cette activité peut rentrer dans le cadre de l'auto entrepreneur, car je n'ait pu recueillir de renseignement tangibles sur cette question.
merci d'avance.
Ventdest77
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anthony
13 févr. 2010 à 17:40
13 févr. 2010 à 17:40
Bonjour Anthony,
Vous devez faire un choix: soit prestation de service, soit commerce.
Pour les services a la personnes, que comptez vous vendre comme marchandises?
Vous serez donc plafonné à 32 000€ de CA. Si vous dépassez, vous devrez changer de statut (et prendre en compte la TVA que vous devrez percevoir pour le compte de l'Etat).
Pour une grille tarifaire, les tarifs sont libres. C'est donc a vous de décidez combien coûterons vos prestations. Regardez les tarifs de la concurrence, et faites vous une idée de la valeur que seront près a payer vos clients.
Pour le transport, il vous faut faire un coût de revient: combien va vous coûter de faire rouler le véhicule par kilomètre, puis votre rémunération au kilomètre en fonction du kilomètrage prévisionnel de votre étude de marché, ou a la journée, ou a la prestation, etc...
Exemple de coût de revient d'un véhicule parcourant 40 000km/an:
conso de 8L/100 à 1,10€/litre: 8x1,10=8,8€, 8,8/100=0,088€/km
crédit de 400€/mois 400x12=4800€, 4800/40 000=0,120€/km
amortissement linéaire de 4200€/an, 4200/40 000=0,105€/km
réparation, péages, ... = .,... €/km
frais de déplacement, ... = .,... €/km
salaire et charges, ... = .,... €/km
total = .,... €/km (coût de revient)
+ 0,02€/km de marge bénéficiaire (c'est mieux), + etc...
Donc on obtiens: coût de revient + marge = tarif au kilomètre.
Vérification par rapport à la concurrence pour voir si ce tarif est crédible, voir diminuer des charges (choix d'un autre véhicule, etc...) si ce tarif est trop haut par rapport a la concurrence (à prestation égale bien sûr).
Voilou..
Vous devez faire un choix: soit prestation de service, soit commerce.
Pour les services a la personnes, que comptez vous vendre comme marchandises?
Vous serez donc plafonné à 32 000€ de CA. Si vous dépassez, vous devrez changer de statut (et prendre en compte la TVA que vous devrez percevoir pour le compte de l'Etat).
Pour une grille tarifaire, les tarifs sont libres. C'est donc a vous de décidez combien coûterons vos prestations. Regardez les tarifs de la concurrence, et faites vous une idée de la valeur que seront près a payer vos clients.
Pour le transport, il vous faut faire un coût de revient: combien va vous coûter de faire rouler le véhicule par kilomètre, puis votre rémunération au kilomètre en fonction du kilomètrage prévisionnel de votre étude de marché, ou a la journée, ou a la prestation, etc...
Exemple de coût de revient d'un véhicule parcourant 40 000km/an:
conso de 8L/100 à 1,10€/litre: 8x1,10=8,8€, 8,8/100=0,088€/km
crédit de 400€/mois 400x12=4800€, 4800/40 000=0,120€/km
amortissement linéaire de 4200€/an, 4200/40 000=0,105€/km
réparation, péages, ... = .,... €/km
frais de déplacement, ... = .,... €/km
salaire et charges, ... = .,... €/km
total = .,... €/km (coût de revient)
+ 0,02€/km de marge bénéficiaire (c'est mieux), + etc...
Donc on obtiens: coût de revient + marge = tarif au kilomètre.
Vérification par rapport à la concurrence pour voir si ce tarif est crédible, voir diminuer des charges (choix d'un autre véhicule, etc...) si ce tarif est trop haut par rapport a la concurrence (à prestation égale bien sûr).
Voilou..
Salut à tous,
je suis auto -entrepreneur en transport de personnes,si j'ai bien compris il me faut une attestation de capacité de transports de voyageurs pour conduire un minibus 9 places. je m'adresser au cfe quant même.
je suis auto -entrepreneur en transport de personnes,si j'ai bien compris il me faut une attestation de capacité de transports de voyageurs pour conduire un minibus 9 places. je m'adresser au cfe quant même.
Salut,
Le CFE (Centre de Formalité pour la création des Entreprises) vous sert pour toutes les démarches d'inscription aux différents organismes. Il s'agit de la partie "création de l'entreprise".
Ce n'est qu'une fois l'inscription faite au RCS que vous pourrez demander votre inscription au registre des transporteurs (Direction régionale de l'équipement), mais ce n'est pas du ressort du CFE.
Il vous sera ensuite fournie une seule licence de transport interieur originale, et autant de photocopie conforme que de capacité financière justifiées (1 500 € par VHL).
Cordialement..
Le CFE (Centre de Formalité pour la création des Entreprises) vous sert pour toutes les démarches d'inscription aux différents organismes. Il s'agit de la partie "création de l'entreprise".
Ce n'est qu'une fois l'inscription faite au RCS que vous pourrez demander votre inscription au registre des transporteurs (Direction régionale de l'équipement), mais ce n'est pas du ressort du CFE.
Il vous sera ensuite fournie une seule licence de transport interieur originale, et autant de photocopie conforme que de capacité financière justifiées (1 500 € par VHL).
Cordialement..
merci pour la reponse,
je crois que avant de me lancer dans ce type d'entreprise, je vais bien reflechir car pour moi ce n'est qu'un activité annexe à mon entreprise et vu le cout, je crois que je ne rentrerai pas dans mes frais puisue je devrai faire appel à une salariée pour assurer le transport donc cout de l'inscription plus cout des salaires pour un ou deux transport semaine meme avec 3 personnes à bord!!!!
merci tout de meme, j'ai appris pas mal en lisant les echanges
bon courage à tous
STP
je crois que avant de me lancer dans ce type d'entreprise, je vais bien reflechir car pour moi ce n'est qu'un activité annexe à mon entreprise et vu le cout, je crois que je ne rentrerai pas dans mes frais puisue je devrai faire appel à une salariée pour assurer le transport donc cout de l'inscription plus cout des salaires pour un ou deux transport semaine meme avec 3 personnes à bord!!!!
merci tout de meme, j'ai appris pas mal en lisant les echanges
bon courage à tous
STP
bonjour Ventdest77
J aimerai cree mon entreprise de personne et de marchandise avec des vehicules de moins de 3.5T
quels sont les docs qu il ma faut
j ai vu que l on pouvais avoir par equivalence la capacite avec un BTS transport, ma meilleure amie a ce fameux BTS ets ce que je peu me servir de sa capacite pour cree mon entreprise ?
Faut il qu'elle soit forcement la gerante ?
Si oui quel pourrai etre ma fonction la plus haute dans l entreprise ?
merci de me repondre a mes questions car je n ai pas tres envie d attendre 1 an avant de passé ma capacité !!
cordialement.
est il possible de se parlé en privé car j ai pas mal d idees que je n ai pas forcement envie de partagé avec tout le monde et tout le monde peu le comprendre..
courage a tous.
J aimerai cree mon entreprise de personne et de marchandise avec des vehicules de moins de 3.5T
quels sont les docs qu il ma faut
j ai vu que l on pouvais avoir par equivalence la capacite avec un BTS transport, ma meilleure amie a ce fameux BTS ets ce que je peu me servir de sa capacite pour cree mon entreprise ?
Faut il qu'elle soit forcement la gerante ?
Si oui quel pourrai etre ma fonction la plus haute dans l entreprise ?
merci de me repondre a mes questions car je n ai pas tres envie d attendre 1 an avant de passé ma capacité !!
cordialement.
est il possible de se parlé en privé car j ai pas mal d idees que je n ai pas forcement envie de partagé avec tout le monde et tout le monde peu le comprendre..
courage a tous.
Bonjour JEF,
Si votre amie possede cette attestation de capacité, vous pouvez creer votre entreprise de transport de personnes a condition de l'embaucher en tant que cadre attestataire.
L'attestataire n'est pas forcement le gerant de l'entreprise, vous pouvez donc etre le gerant. (attention, si elle demissionne, il vous faudra embaucher un autre attestataire d'urgence).
Il vous faudra aussi un justificatif de capacité de transport de marchandises si vous ne voulez pas etre bloqué en pourcentage de chiffre d'affaire entre "personnes" et "marchandises". (formation de 2 semaines, env. 700€).
Si vous voulez que l'on contacte plus en detail par mail, laissez moi votre adresse.
Cordialement.
Si votre amie possede cette attestation de capacité, vous pouvez creer votre entreprise de transport de personnes a condition de l'embaucher en tant que cadre attestataire.
L'attestataire n'est pas forcement le gerant de l'entreprise, vous pouvez donc etre le gerant. (attention, si elle demissionne, il vous faudra embaucher un autre attestataire d'urgence).
Il vous faudra aussi un justificatif de capacité de transport de marchandises si vous ne voulez pas etre bloqué en pourcentage de chiffre d'affaire entre "personnes" et "marchandises". (formation de 2 semaines, env. 700€).
Si vous voulez que l'on contacte plus en detail par mail, laissez moi votre adresse.
Cordialement.
Bonjour,
je pose directement ma question à Ventdest77..
Avec deux amis, nous avons l'intention de monter une boite de transport de personnes. Il nous faut donc la fameuse attestation. Aussi j'ai contacté la DRE et avec mon niveau d'étude, je n'ai qu'à passer un stage d'une semaine dans un centre certifié. Pour mes deux autres associés, ils devraient faire le stage d'un mois, beaucoup plus cher...
On a donc décidé que se serait moi qui ramènerai l'attestation (si je réussi à l'exams).
Alors maintenant, un problème se pose car j'ai déjà un travail, salarié, que je ne souhaite pas abandonner pour notre futur société.
Donc je voulais savoir si un gérant ou co-gérant d'une boite de transport a légalement le droit:
- d'accumuler plusieurs fonctions de gérant dans différentes sociétés de transport?
- d'accumuler un autre travail salarié dans un autre domaine d'activité, ce qui est mon cas.
Si possible, pourriez vous justifier votre réponse (référence, texte....)
je vous remercie
je pose directement ma question à Ventdest77..
Avec deux amis, nous avons l'intention de monter une boite de transport de personnes. Il nous faut donc la fameuse attestation. Aussi j'ai contacté la DRE et avec mon niveau d'étude, je n'ai qu'à passer un stage d'une semaine dans un centre certifié. Pour mes deux autres associés, ils devraient faire le stage d'un mois, beaucoup plus cher...
On a donc décidé que se serait moi qui ramènerai l'attestation (si je réussi à l'exams).
Alors maintenant, un problème se pose car j'ai déjà un travail, salarié, que je ne souhaite pas abandonner pour notre futur société.
Donc je voulais savoir si un gérant ou co-gérant d'une boite de transport a légalement le droit:
- d'accumuler plusieurs fonctions de gérant dans différentes sociétés de transport?
- d'accumuler un autre travail salarié dans un autre domaine d'activité, ce qui est mon cas.
Si possible, pourriez vous justifier votre réponse (référence, texte....)
je vous remercie
Salut Ibrahim,
Un petit truc me turlupine: Si la DREAL vous a dit qu'il ne vous fallait passer qu'une semaine en centre agrée (pour la gestion je suppose), pourquoi passer l'examen? Si c'est bien cela, vous serez titulaire automatiquement de l'attestation si vous possedez le niveau adequate.... (surtout que le prochain examen n'est qu'en octobre 2010). C'est l'obtention par équivalence.
Le centre de formation vous fournira une attestation de suivi de stage "pour faire valoir ce que de droit", comme quoi vous avez bien suivi la formation qui vous manquait... c'est tout...
Si vous etes titulaire de l'attestation, vous ne pourrez hélas pas garder votre emploi actuel:
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Ce texte est le fer de lance de la DRE pour faire la chasse au "loueur d'attestation", est qui lui permet d'annuler les attestations des petits malins... pas si malins... qui louent leurs attestations.
Une attestation = une seule entreprise de transport (ou plusieurs établissements de cette entreprise).
Mais une filiale d'entreprise (possession de 60% des parts d'une autre entreprise) ne rentre pas dans ce cadre.
Donc pour répondre a votre question, OUI vous pouvez cumuler les fonctions de gérant dans plusieurs entreprises différentes, mais NON vous ne pouvez pas etre attestataire dans plusieurs entreprises de transport.
Pour garder votre emploi actuel "au cas ou", il existe le congé pour création d'entreprise. D'une durée de 1 an renouvelable 1 fois pour 1 an de plus. Vous devez seulement avoir une ancienneté de 24 mois dans votre société actuelle pour y avoir droit. Vous etes toujours inscrit sur le registre du personnel mais sans salaire. Au bout d'1 an, si votre entreprise fonctionne, vous devrez démissionner de votre société. Si ça "vivote" mais que vous y croyer encore, prolongement de 1 an (par courrier AR a votre employeur) puis démission a la fin de la 2eme année. Si c'est un échec, votre employeur est tenu de vous reprendre a salaire identique et poste équivalent.
J'ai personnellement ce dilemme pour mon projet et mon employeur actuel, financierement, faut pas se raté en gros...
Cordialement.
Un petit truc me turlupine: Si la DREAL vous a dit qu'il ne vous fallait passer qu'une semaine en centre agrée (pour la gestion je suppose), pourquoi passer l'examen? Si c'est bien cela, vous serez titulaire automatiquement de l'attestation si vous possedez le niveau adequate.... (surtout que le prochain examen n'est qu'en octobre 2010). C'est l'obtention par équivalence.
Le centre de formation vous fournira une attestation de suivi de stage "pour faire valoir ce que de droit", comme quoi vous avez bien suivi la formation qui vous manquait... c'est tout...
Si vous etes titulaire de l'attestation, vous ne pourrez hélas pas garder votre emploi actuel:
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Ce texte est le fer de lance de la DRE pour faire la chasse au "loueur d'attestation", est qui lui permet d'annuler les attestations des petits malins... pas si malins... qui louent leurs attestations.
Une attestation = une seule entreprise de transport (ou plusieurs établissements de cette entreprise).
Mais une filiale d'entreprise (possession de 60% des parts d'une autre entreprise) ne rentre pas dans ce cadre.
Donc pour répondre a votre question, OUI vous pouvez cumuler les fonctions de gérant dans plusieurs entreprises différentes, mais NON vous ne pouvez pas etre attestataire dans plusieurs entreprises de transport.
Pour garder votre emploi actuel "au cas ou", il existe le congé pour création d'entreprise. D'une durée de 1 an renouvelable 1 fois pour 1 an de plus. Vous devez seulement avoir une ancienneté de 24 mois dans votre société actuelle pour y avoir droit. Vous etes toujours inscrit sur le registre du personnel mais sans salaire. Au bout d'1 an, si votre entreprise fonctionne, vous devrez démissionner de votre société. Si ça "vivote" mais que vous y croyer encore, prolongement de 1 an (par courrier AR a votre employeur) puis démission a la fin de la 2eme année. Si c'est un échec, votre employeur est tenu de vous reprendre a salaire identique et poste équivalent.
J'ai personnellement ce dilemme pour mon projet et mon employeur actuel, financierement, faut pas se raté en gros...
Cordialement.
Re..
j'avais pas vu votre deuxieme question, désolé.
Non vous n'etes pas tenu d'etre gérant salarié, vous pouvez etre travailleur non salarié (TNS) en entreprise individuelle, travailleur indépendant (gérant majoritaire d'une SARL), etc...
Vous décidez librement de votre rémunération, interressement aux bénéfices, prélevement mensuels, semestriels, annuels, etc... ou rien... peut importe. Vous etes le gérant, donc vous decidez ce que vous voulez pour vous. Pour vos salariés, c'est au minimum la convention collective (Attention: dans le transport de voyageur, le 13eme mois est obligatoire pour les salariés, conducteurs et sédentaires).
Vous pouvez etre cadre salarié d'une SAS. Pour info, la création d'une SAS par une seule personne sans capital de départ, ou 1€, est désormais possible. Il fallait 37 000€ avant, désormais le capital est libre (merci Sarkozy), c'est ce que l'on appel la SASU. Succession possible comme SARL ou EURL, association du conjoint et des enfants possibles (comme la SARL, et contrairement a l'EURL), impôt sur les sociétés IS seulement.
Ca va commencer a fleurir un peu partout...
Cordialement
j'avais pas vu votre deuxieme question, désolé.
Non vous n'etes pas tenu d'etre gérant salarié, vous pouvez etre travailleur non salarié (TNS) en entreprise individuelle, travailleur indépendant (gérant majoritaire d'une SARL), etc...
Vous décidez librement de votre rémunération, interressement aux bénéfices, prélevement mensuels, semestriels, annuels, etc... ou rien... peut importe. Vous etes le gérant, donc vous decidez ce que vous voulez pour vous. Pour vos salariés, c'est au minimum la convention collective (Attention: dans le transport de voyageur, le 13eme mois est obligatoire pour les salariés, conducteurs et sédentaires).
Vous pouvez etre cadre salarié d'une SAS. Pour info, la création d'une SAS par une seule personne sans capital de départ, ou 1€, est désormais possible. Il fallait 37 000€ avant, désormais le capital est libre (merci Sarkozy), c'est ce que l'on appel la SASU. Succession possible comme SARL ou EURL, association du conjoint et des enfants possibles (comme la SARL, et contrairement a l'EURL), impôt sur les sociétés IS seulement.
Ca va commencer a fleurir un peu partout...
Cordialement
Bonsoir Vendest77,
Ca y est ! La mise à jour de la convention collective des transports est arrivée, ils ont fait quelques pages concernant le transport pour personnes à mobilité réduite avec des véhicules de 9 places ou + . Le salarié doit faire des formations PSC1 etc...., le temps de trajets effectué et non travaillé etc .......... Le transport pour personnes à mobilité réduite est reconnu.
Voila les news.
Ca y est ! La mise à jour de la convention collective des transports est arrivée, ils ont fait quelques pages concernant le transport pour personnes à mobilité réduite avec des véhicules de 9 places ou + . Le salarié doit faire des formations PSC1 etc...., le temps de trajets effectué et non travaillé etc .......... Le transport pour personnes à mobilité réduite est reconnu.
Voila les news.
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lazitte
6 nov. 2009 à 22:17
6 nov. 2009 à 22:17
Merci Lazitte pour cette info sur les PMR (personnes a mobilité réduite).
J'ai appris recement que même les entreprises connues et qui ont "pignon sur rue" telles que la PAM91-77 etc.. évoluent dans un flou juridique.
Le gouvernement actuel se préocupe pas mal des transports publics et réorganise un peu les conventions collectives de transport.
Mais il privilégie les taxis pour les transports de petits nombres de personnes.
Même s'il a officialisé (enfin) les contrats type pour les autocars en transport a titre occasionnel, il ne fait rien pour les véhicules de moins de 10 places en occasionnel!! Notre salut viendra probablement des transports, a l'aide de véhicules legers, de PMR.
Mais nous ne sommes pas seuls a avoir des problemes: les GR (Grande Remise) sont enquiquinées pour homologuer les pneumatiques et les banquettes latérales des véhicules rallongés (limousine stretch), et il n'est plus possible d'en importer une en France depuis septembre 2008!! Il s'agit aussi de transport de personnes!!
A croire qu'il faudrait que l'on roulent tous en taxi peugeot 407 ou Opel Zafira!!
On va bientot rallonger des clio ou des 307 pour louer dans les mariages, sa va etre tres classe ça encore... mais c'est probablement plus "politiquement correct" que de laisser rouler en centre-ville un "Panzer Hummer rallongé" à coté d'un bus écolo bio-éthanol.
Pour le premier pays au monde pour le tourisme, la France ne va bientot plus offrir que des transports bas de gamme sentant la friture pour ses touristes... excellente image...
ça se sent que je suis un peu énervé là? lol! a suivre......
Cordialement
J'ai appris recement que même les entreprises connues et qui ont "pignon sur rue" telles que la PAM91-77 etc.. évoluent dans un flou juridique.
Le gouvernement actuel se préocupe pas mal des transports publics et réorganise un peu les conventions collectives de transport.
Mais il privilégie les taxis pour les transports de petits nombres de personnes.
Même s'il a officialisé (enfin) les contrats type pour les autocars en transport a titre occasionnel, il ne fait rien pour les véhicules de moins de 10 places en occasionnel!! Notre salut viendra probablement des transports, a l'aide de véhicules legers, de PMR.
Mais nous ne sommes pas seuls a avoir des problemes: les GR (Grande Remise) sont enquiquinées pour homologuer les pneumatiques et les banquettes latérales des véhicules rallongés (limousine stretch), et il n'est plus possible d'en importer une en France depuis septembre 2008!! Il s'agit aussi de transport de personnes!!
A croire qu'il faudrait que l'on roulent tous en taxi peugeot 407 ou Opel Zafira!!
On va bientot rallonger des clio ou des 307 pour louer dans les mariages, sa va etre tres classe ça encore... mais c'est probablement plus "politiquement correct" que de laisser rouler en centre-ville un "Panzer Hummer rallongé" à coté d'un bus écolo bio-éthanol.
Pour le premier pays au monde pour le tourisme, la France ne va bientot plus offrir que des transports bas de gamme sentant la friture pour ses touristes... excellente image...
ça se sent que je suis un peu énervé là? lol! a suivre......
Cordialement
Bonjour,
actuellement en recherche d'emploi, j'ai trouvé une société qui serait intérésser d'utiliser mes services, pour transporter occasionnellement leurs employés de la région Parisienne, essentiellement pour des transferts aéroports.
Je posséde un véhicule particulier de 5 places et suis titulaire du permis B depuis plus de 9 ans et d'une attestation de visite médicale(d'aptitude physique à la conduite ). Alors voila maintenant que le cadre est donné je voudrais savoir comment procéder pour effectuer ce travail dans la légalité, comment faire, quelles sont les formalitées, quels statuts choisir ???
En vous remerciant par avance de votre aide précieuse...
actuellement en recherche d'emploi, j'ai trouvé une société qui serait intérésser d'utiliser mes services, pour transporter occasionnellement leurs employés de la région Parisienne, essentiellement pour des transferts aéroports.
Je posséde un véhicule particulier de 5 places et suis titulaire du permis B depuis plus de 9 ans et d'une attestation de visite médicale(d'aptitude physique à la conduite ). Alors voila maintenant que le cadre est donné je voudrais savoir comment procéder pour effectuer ce travail dans la légalité, comment faire, quelles sont les formalitées, quels statuts choisir ???
En vous remerciant par avance de votre aide précieuse...
Bonjour RIC,
Si vous etes en recherche d'emploi, il vous faudra donc creer votre entreprise, et vu que votre chiffre d'affaire sera a 100% issue du transport de personnes, vous devrez etre titulaire de l'attestation de capacité (voir le reste du topic pour son obtention) ou embaucher quelqu'un qui la possede (pas tres rentable).
Ou alors etre embauché par cette entreprise mais a condition que celle-ci creer une activité annexe de transport pour ses employés, mais vous ne serez que simple salarié, et je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez... d'autant que c'est votre véhicule perso...
En gros pour cette fin d'année 2009, si vous souhaitez vous mettre a votre compte dans cette activité, c'est hélas trop tard. Le prochain examen sera en octobre 2010.... ça fait peu-etre un peu long... mais je ne vois pas de solution pour vous avant la fin de l'année 2010, (plutot début 2011 vu le délai d'inscription au registre des transporteurs)... désolé de cette mauvaise nouvelle...
Cordialement
Si vous etes en recherche d'emploi, il vous faudra donc creer votre entreprise, et vu que votre chiffre d'affaire sera a 100% issue du transport de personnes, vous devrez etre titulaire de l'attestation de capacité (voir le reste du topic pour son obtention) ou embaucher quelqu'un qui la possede (pas tres rentable).
Ou alors etre embauché par cette entreprise mais a condition que celle-ci creer une activité annexe de transport pour ses employés, mais vous ne serez que simple salarié, et je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez... d'autant que c'est votre véhicule perso...
En gros pour cette fin d'année 2009, si vous souhaitez vous mettre a votre compte dans cette activité, c'est hélas trop tard. Le prochain examen sera en octobre 2010.... ça fait peu-etre un peu long... mais je ne vois pas de solution pour vous avant la fin de l'année 2010, (plutot début 2011 vu le délai d'inscription au registre des transporteurs)... désolé de cette mauvaise nouvelle...
Cordialement
Bonjour Ventdest77
Je te remerci pour ta reponse neanmoins je n'est pas ete assez clair en faite je voudrais savoir les modes d 'accés pour obtenir la capacité :
- soit on passe la formation en initial et a la fin un certificat me sera remis comme quoi j'ai bien suivi la formation puis je rempli le cerfa pour l'obtenir.
- soit j'attend l'examen de la DRE en octobre 2010 pour le passer et enfin avoir cette attestation.
Est ce cela ou je fais fausse piste ?
Merci d'avance
Cordialement
ps : si ce n'est pas indiscret Habite tu dans le val d'oise ?
Je te remerci pour ta reponse neanmoins je n'est pas ete assez clair en faite je voudrais savoir les modes d 'accés pour obtenir la capacité :
- soit on passe la formation en initial et a la fin un certificat me sera remis comme quoi j'ai bien suivi la formation puis je rempli le cerfa pour l'obtenir.
- soit j'attend l'examen de la DRE en octobre 2010 pour le passer et enfin avoir cette attestation.
Est ce cela ou je fais fausse piste ?
Merci d'avance
Cordialement
ps : si ce n'est pas indiscret Habite tu dans le val d'oise ?
Ventdest77
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RAPTOR
31 oct. 2009 à 22:04
31 oct. 2009 à 22:04
Salut Raptor,
La formation initiale ne donne droit a rien hélas. (Sauf si tu as un niveau équivalent en gestion qui pourrait te permettre d'obtenir l'attestation par équivalence, avec une simple remise a niveau en centre qui te donne un écrit "pour faire valoir ce que de droit"), mais c'est la DREAL qui dois te le dire.
Si tu n'as pas le niveau équivalent, tu dois passer l'examen annuel national.
Tu peux te presenter sans aucune formation, l'examen est gratuit.
Mais vu le niveau, un stage en centre de formation est plus que recommandé (je ne fais pas de pub pour eux, mais vu la diversité et l'étendue du programme, c'est plus que recommandé)
Même si tu as des facilité en gestion ou en compta par exemple, ou même que tu sois deja a ton compte et que tu connaisses bien la vie d'une entreprise, tu risques d'en "baver" sur des matieres telles que le RSE (reglementation sociale europeenne) ou la mécanique poids-lourd, voir en reglementation internationale...
Donc si tu n'as pas un niveau équivalent, examen national obligatoire.
La formation est un plus pour toi, (que je recommande vivement).
Pour te répondre, non je ne suis pas dans le 95, mais dans le 45 (c'est pas tres loin non plus).
si tu veux mon adresse mail, clique sur mon pseudo et laisse un message perso.
Cordialement..
La formation initiale ne donne droit a rien hélas. (Sauf si tu as un niveau équivalent en gestion qui pourrait te permettre d'obtenir l'attestation par équivalence, avec une simple remise a niveau en centre qui te donne un écrit "pour faire valoir ce que de droit"), mais c'est la DREAL qui dois te le dire.
Si tu n'as pas le niveau équivalent, tu dois passer l'examen annuel national.
Tu peux te presenter sans aucune formation, l'examen est gratuit.
Mais vu le niveau, un stage en centre de formation est plus que recommandé (je ne fais pas de pub pour eux, mais vu la diversité et l'étendue du programme, c'est plus que recommandé)
Même si tu as des facilité en gestion ou en compta par exemple, ou même que tu sois deja a ton compte et que tu connaisses bien la vie d'une entreprise, tu risques d'en "baver" sur des matieres telles que le RSE (reglementation sociale europeenne) ou la mécanique poids-lourd, voir en reglementation internationale...
Donc si tu n'as pas un niveau équivalent, examen national obligatoire.
La formation est un plus pour toi, (que je recommande vivement).
Pour te répondre, non je ne suis pas dans le 95, mais dans le 45 (c'est pas tres loin non plus).
si tu veux mon adresse mail, clique sur mon pseudo et laisse un message perso.
Cordialement..
mokgra
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Ventdest77
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11 nov. 2009 à 22:34
11 nov. 2009 à 22:34
si on embauche une personne est ce que ç est obligatoirement a plein temps ?
peut on embaucher un cadre technique qui dispose de la capacité seulement 2 H par semaine ?
( sinon avec les charges çà devient trop cher )
peut on embaucher un cadre technique qui dispose de la capacité seulement 2 H par semaine ?
( sinon avec les charges çà devient trop cher )
Ventdest77
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mokgra
14 nov. 2009 à 10:51
14 nov. 2009 à 10:51
Bonjour Mokgra,
Rien ne vous empeche d'embaucher un attestataire pour un contrat de 2 heures par semaine. (se qui suppose une activité maximale de votre activité de 2 heures/semaine maximum).
Mais cet attestataire ne pourra plus se servir de son attestation pour une autre entreprise:
une attestation = une entreprise.
Donc il vous faudra trouver la perle rare qui accepte un tel contrat. (en fonction du taux horaire que vous comptez lui rémunérer ces quelques heures...)
Cordialement.
Rien ne vous empeche d'embaucher un attestataire pour un contrat de 2 heures par semaine. (se qui suppose une activité maximale de votre activité de 2 heures/semaine maximum).
Mais cet attestataire ne pourra plus se servir de son attestation pour une autre entreprise:
une attestation = une entreprise.
Donc il vous faudra trouver la perle rare qui accepte un tel contrat. (en fonction du taux horaire que vous comptez lui rémunérer ces quelques heures...)
Cordialement.
Coucou a tous,
Dans le mois à venir je compte créer ma sociéter de transport de personne avec un ami associé, navette aeroport dans le sud de la france et visite touristique avec des véhicule moins de 9 places...Actuellement chauffeur de taxis dans le nord salarié, j était persuader d 'obtenir la capaciter par équivalence mais non!!!!!
donc pour 2010, un peu compliquer...Par contre j ai une solution, mon frere peut me obtenir sa capaciter par equivalence et me la ceder sans aucune contrepartie, actuellement il est étudiant au etat unis pour au moin 2 ANS mais il est en france 3 MOIS . Il est d accord de m'aider, comment je peut l integrer dans la societe sans payer trop de charge il est d accord pour que je le declare que 2H voir pas le remunerer...POSSIBLE OU PAS???
Dans le mois à venir je compte créer ma sociéter de transport de personne avec un ami associé, navette aeroport dans le sud de la france et visite touristique avec des véhicule moins de 9 places...Actuellement chauffeur de taxis dans le nord salarié, j était persuader d 'obtenir la capaciter par équivalence mais non!!!!!
donc pour 2010, un peu compliquer...Par contre j ai une solution, mon frere peut me obtenir sa capaciter par equivalence et me la ceder sans aucune contrepartie, actuellement il est étudiant au etat unis pour au moin 2 ANS mais il est en france 3 MOIS . Il est d accord de m'aider, comment je peut l integrer dans la societe sans payer trop de charge il est d accord pour que je le declare que 2H voir pas le remunerer...POSSIBLE OU PAS???
Ventdest77
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20 nov. 2009 à 21:09
20 nov. 2009 à 21:09
Bonjour Eurotravel,
Même si votre frere obtient l'attestation par equivalence, il ne pourra pas vous la ceder. L'attestation est nominative, tout comme l'est un permis de conduire ou un diplome quelconque. Elle ne se cede pas et ne se loue pas.
De plus, si votre frere est aux Etats-Unis encore pour 2 ans, il ne pourra donc pas remplir sa mission de "directeur technique" et assurer la gerance effective de votre entreprise. Meme si vous etes vous-même le patron, l'attestataire est tenu d'assurer les responsabilités qui lui incombe en etant present "physiquement".
Quand a la rémunération, dés le moment que vous vous mettez d'accord, mais attention, il sera cadre salarié, charges salariales a 27% environ).
Donc en gros, je suis un peu reservé sur votre projet dès le mois prochain... Faisable mais risqué (surtout pour un attestataire qui ne serait pas present physiquement). Quand au contrat de travail (qui doit obligatoirement etre a temps plein) et a la rémunération, voyez ce lien concernant l'inscription au registre:
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=895
si le lien ne fonctionne pas, voici ce qu'il y a:
Pour la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de personnes (titulaire de l’attestation de capacité voyageurs) :
• Photocopie de l’attestation de capacité professionnelle "voyageurs".
• Copie de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport.
• Contrat de travail, à durée indéterminée mentionnant le salaire et le nombre d’heures de travail, le statut de cadre (plein temps exigé), salaire calculé sur la base du 1er niveau de cadre de la convention collective des transports (sauf si l’attestataire est le responsable légal et actionnaire majoritaire, et pour les entreprises en nom propre).
• Délégation de pouvoirs et de signature très détaillée du représentant légal en faveur de l’attestataire (Directeur Technique) qui doit pouvoir représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers. Ce document doit préciser les domaines de compétences et les responsabilités exercées dans les secteurs suivants : exploitation technique, gestion du personnel, en matière commerciale et en matière de réglementation des transports (sauf si l’attestataire est le responsable légal, et pour les entreprises en nom propre) avec les mentions « bon pour délégation de pouvoirs » devant la signature du responsable légal et « bon pour acceptation de pouvoirs » devant la signature de l’attestataire.
Cordialement..
Même si votre frere obtient l'attestation par equivalence, il ne pourra pas vous la ceder. L'attestation est nominative, tout comme l'est un permis de conduire ou un diplome quelconque. Elle ne se cede pas et ne se loue pas.
De plus, si votre frere est aux Etats-Unis encore pour 2 ans, il ne pourra donc pas remplir sa mission de "directeur technique" et assurer la gerance effective de votre entreprise. Meme si vous etes vous-même le patron, l'attestataire est tenu d'assurer les responsabilités qui lui incombe en etant present "physiquement".
Quand a la rémunération, dés le moment que vous vous mettez d'accord, mais attention, il sera cadre salarié, charges salariales a 27% environ).
Donc en gros, je suis un peu reservé sur votre projet dès le mois prochain... Faisable mais risqué (surtout pour un attestataire qui ne serait pas present physiquement). Quand au contrat de travail (qui doit obligatoirement etre a temps plein) et a la rémunération, voyez ce lien concernant l'inscription au registre:
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=895
si le lien ne fonctionne pas, voici ce qu'il y a:
Pour la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de personnes (titulaire de l’attestation de capacité voyageurs) :
• Photocopie de l’attestation de capacité professionnelle "voyageurs".
• Copie de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport.
• Contrat de travail, à durée indéterminée mentionnant le salaire et le nombre d’heures de travail, le statut de cadre (plein temps exigé), salaire calculé sur la base du 1er niveau de cadre de la convention collective des transports (sauf si l’attestataire est le responsable légal et actionnaire majoritaire, et pour les entreprises en nom propre).
• Délégation de pouvoirs et de signature très détaillée du représentant légal en faveur de l’attestataire (Directeur Technique) qui doit pouvoir représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers. Ce document doit préciser les domaines de compétences et les responsabilités exercées dans les secteurs suivants : exploitation technique, gestion du personnel, en matière commerciale et en matière de réglementation des transports (sauf si l’attestataire est le responsable légal, et pour les entreprises en nom propre) avec les mentions « bon pour délégation de pouvoirs » devant la signature du responsable légal et « bon pour acceptation de pouvoirs » devant la signature de l’attestataire.
Cordialement..
bonjour a tous! euh voila j'aimerai aussi creer une entreprise de transport voyageur! je me suis renseigner un peu partout, et pour le transport de 9 place ( avec chauffeur) il ne faut pas d'attestion !! Il faut fair eune demande aupré du sous préfet ou du préfet je sais plus trop, xD et monter un dossier! il faut bien sur le permis B pour pouvoir conduire ce type de vehicule on es bien d'accord! mais en aucun cas il es exiger une capacité de transport! voila! sur ceux bonne journée!
bonjour,
je ne sais pas c'est qui qui t'as renseigné, mais il a tout faux. la capacité de transport est obligatoire pour moins et plus de 9 personnes et c'est la même.
je ne sais pas c'est qui qui t'as renseigné, mais il a tout faux. la capacité de transport est obligatoire pour moins et plus de 9 personnes et c'est la même.
bonjour, je vais mettre tous le monde d'accord, désolé.
pour l'activité transport de personnes, il n'est pas obligatoire de posséder l'attestation de capacité transport de voyageur, a condition que cette activité soit annexe a une autre (ex: minivan 9 places qui roule uniquement pour un hotel, pour le transfere d'employés d'une entreprise, d'un cabaret, etc..) ou qu'il s'agisse d'un petit train routier touristique (3 voitures et 25km/h maxi).
Dans TOUS les autres cas et pour le cas de la question de ci-dessus, l'attestation est obligatoire dés le premier voyageur transporté. L'inscription a la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ainsi qu'au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sont obligatoire, ainsi qu'au registre des transporteurs de voyageurs et de marchandises de moins de 3t5.
Inscription a la CMA pour les artisans (ce qui est le cas ici).
le code naf/ape est généralement le 4932Z (transport de voyageur par taxi).
Attention! ce code naf est aussi donné aux artisans Taxi et aux voitures de Petite Remise (ministere de l'interieur), et aux voitures de Grande Remise (ministere du tourisme).
l'examen national se déroule 1 seule fois par an, le prochain est le 7 octobre 2009. le niveau est d'environ BAC+2, mais est accessible a tous a condition de faire un stage de 4 a 6 semaines en centre de formation agréé (AFT-Iftim, FORGET, Promotrans, etc.. ). le tarif moyen est d'environ 2 600 € pour 4 semaines de cours et 2 semaines de révision (tarif Forget 2009, centre de Villeneuve le roi 94).
(Pour mon cas personnel, je me fais payer cette formation par le Fongecif idf, et je n'ai a payer que 122,00 € de ma poche, et je garde mon salaire pendant toute la durée de la formation).
Attention, c'est pas le BAC!! Le taux de réussite est faible (entre 20 et 22% au niveau national). Mais ce n'est pas trés important, cela dépend de la motivation du candidat a suivre la formation...
Attention!! la location de la capacité est totalement INTERDITE!! (en réponse a une proposition ci-dessus). Le ministere des transports annule les attestations de capacité des personnes se livrant a ce genre d'activité...
Si vous voulez creer une entreprise de transport de personnes sans Capacité, il vous faut embaucher une personne titulaire de cette attestation (et le déclarer, payer des charges, payer un salaire, enfin respecter la loi quoi..).
pourquoi la location de la Capacité est-elle interdite? vous feriez confiance à un particulier qui loue un diplome de chirurgie et venir vous opérer du coeur à l'hopital??......
Quand aux véhicules, peu importe le nombre de places, la Capacité est obligatoire, point barre.
les véhicules de 9 places maximum se conduisent avec le simple permis tourisme, c'est tout.
les véhicules de 10 places minimum se conduisent avec le permis D (autocar) et une FIMO (formation initiale minimum obligatoire) avec passage de la FCO (ex-FCOS) tous les 5 ans.
Une capacité financiere est demandée a la création de l'entreprise: 1 500 € par véhicule de moins de 9 places pour le cas présent.
Une honorabilité est demandée aussi: les récidivistes des grands excés de vitesse ou les fraudeurs a la TVA, c'est mort a vie... (un extrait de casier judiciaire et tribunal de commerce est demandé par le registre des transports).
Concernant la TVA, c'est comme les taxis: 5,5% pour les parcours en France, éxonéré de TVA a l'étranger (logique). attention, si vous fournissez des prestations annexes facturées (boisson, équipements, etc... TVA a 19,6%, donc double comptabilité pour la collecte de ce magnifique impot..).
j'espere avoir été le plus simple et le plus explicite possible. Si j'ai fourni une information erronnée, je suis ouvert a toute critique (constructive).
Merci a Frank Martin (alias Jason Statham) pour avoir fait connaitre l'activité de "Transporteur".. pas vraiment du meilleur coté de "la Force", mais bon... on ferra avec...
A + sur la route......................
pour l'activité transport de personnes, il n'est pas obligatoire de posséder l'attestation de capacité transport de voyageur, a condition que cette activité soit annexe a une autre (ex: minivan 9 places qui roule uniquement pour un hotel, pour le transfere d'employés d'une entreprise, d'un cabaret, etc..) ou qu'il s'agisse d'un petit train routier touristique (3 voitures et 25km/h maxi).
Dans TOUS les autres cas et pour le cas de la question de ci-dessus, l'attestation est obligatoire dés le premier voyageur transporté. L'inscription a la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ainsi qu'au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sont obligatoire, ainsi qu'au registre des transporteurs de voyageurs et de marchandises de moins de 3t5.
Inscription a la CMA pour les artisans (ce qui est le cas ici).
le code naf/ape est généralement le 4932Z (transport de voyageur par taxi).
Attention! ce code naf est aussi donné aux artisans Taxi et aux voitures de Petite Remise (ministere de l'interieur), et aux voitures de Grande Remise (ministere du tourisme).
l'examen national se déroule 1 seule fois par an, le prochain est le 7 octobre 2009. le niveau est d'environ BAC+2, mais est accessible a tous a condition de faire un stage de 4 a 6 semaines en centre de formation agréé (AFT-Iftim, FORGET, Promotrans, etc.. ). le tarif moyen est d'environ 2 600 € pour 4 semaines de cours et 2 semaines de révision (tarif Forget 2009, centre de Villeneuve le roi 94).
(Pour mon cas personnel, je me fais payer cette formation par le Fongecif idf, et je n'ai a payer que 122,00 € de ma poche, et je garde mon salaire pendant toute la durée de la formation).
Attention, c'est pas le BAC!! Le taux de réussite est faible (entre 20 et 22% au niveau national). Mais ce n'est pas trés important, cela dépend de la motivation du candidat a suivre la formation...
Attention!! la location de la capacité est totalement INTERDITE!! (en réponse a une proposition ci-dessus). Le ministere des transports annule les attestations de capacité des personnes se livrant a ce genre d'activité...
Si vous voulez creer une entreprise de transport de personnes sans Capacité, il vous faut embaucher une personne titulaire de cette attestation (et le déclarer, payer des charges, payer un salaire, enfin respecter la loi quoi..).
pourquoi la location de la Capacité est-elle interdite? vous feriez confiance à un particulier qui loue un diplome de chirurgie et venir vous opérer du coeur à l'hopital??......
Quand aux véhicules, peu importe le nombre de places, la Capacité est obligatoire, point barre.
les véhicules de 9 places maximum se conduisent avec le simple permis tourisme, c'est tout.
les véhicules de 10 places minimum se conduisent avec le permis D (autocar) et une FIMO (formation initiale minimum obligatoire) avec passage de la FCO (ex-FCOS) tous les 5 ans.
Une capacité financiere est demandée a la création de l'entreprise: 1 500 € par véhicule de moins de 9 places pour le cas présent.
Une honorabilité est demandée aussi: les récidivistes des grands excés de vitesse ou les fraudeurs a la TVA, c'est mort a vie... (un extrait de casier judiciaire et tribunal de commerce est demandé par le registre des transports).
Concernant la TVA, c'est comme les taxis: 5,5% pour les parcours en France, éxonéré de TVA a l'étranger (logique). attention, si vous fournissez des prestations annexes facturées (boisson, équipements, etc... TVA a 19,6%, donc double comptabilité pour la collecte de ce magnifique impot..).
j'espere avoir été le plus simple et le plus explicite possible. Si j'ai fourni une information erronnée, je suis ouvert a toute critique (constructive).
Merci a Frank Martin (alias Jason Statham) pour avoir fait connaitre l'activité de "Transporteur".. pas vraiment du meilleur coté de "la Force", mais bon... on ferra avec...
A + sur la route......................
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21 juil. 2009 à 19:36
21 juil. 2009 à 19:36
n importe quoi !! renseigne toi!!!
re..
tu dois passer et reussir l'examen national organisé par la DRE de ton secteur géographique. Moyenne obligatoire 12/20 (regarde plus bas, j'ai mis l'organisation de cet examen plus en detail en réponse à un autre internaute aujourd'hui).
Un seul examen par an. C'est cuit pour 2009, mais pour 2010, inscrit toi (gratuit) avant debut aout 2010. Examen en octobre, resultats en décembre.
Tu peux aussi l'obtenir par équivalence avec un BTS transport, ou équivalence d'experience (rarement sans stage complementaire) avec 5 ans de direction d'entreprise de transport lourd (+ de 3t5 ou + de 9 places).
Cordialement
tu dois passer et reussir l'examen national organisé par la DRE de ton secteur géographique. Moyenne obligatoire 12/20 (regarde plus bas, j'ai mis l'organisation de cet examen plus en detail en réponse à un autre internaute aujourd'hui).
Un seul examen par an. C'est cuit pour 2009, mais pour 2010, inscrit toi (gratuit) avant debut aout 2010. Examen en octobre, resultats en décembre.
Tu peux aussi l'obtenir par équivalence avec un BTS transport, ou équivalence d'experience (rarement sans stage complementaire) avec 5 ans de direction d'entreprise de transport lourd (+ de 3t5 ou + de 9 places).
Cordialement
Bonjour,
Alors moi je souhaiterais créer ma boite de transport de parsonnes malades, les emmener soit à l'école soit à l'hôpital, chez le médecin ou autre... on sera donc 2 personnes dans la voiture la plupart du temps et je n'ai pas de bts transports ni 5 ans d'expérience dans le domaine du transport et je n'ai pas envi d'attendre l'année prochaine pour le test et je n'ai pas envi non plus et pas les moyens de passer la formation car je travaille.
Ceci étant chez ma meilleure amie qui est elle travaille depuis plusieurs années dans le domaine du transport des boites telles que TNT ou SDV en tant qu'agent de transit?
Comment je peux faire?
Tu m'as l'air bien renseigné Ventdest77 peux tu m'aiguiller?
Alors moi je souhaiterais créer ma boite de transport de parsonnes malades, les emmener soit à l'école soit à l'hôpital, chez le médecin ou autre... on sera donc 2 personnes dans la voiture la plupart du temps et je n'ai pas de bts transports ni 5 ans d'expérience dans le domaine du transport et je n'ai pas envi d'attendre l'année prochaine pour le test et je n'ai pas envi non plus et pas les moyens de passer la formation car je travaille.
Ceci étant chez ma meilleure amie qui est elle travaille depuis plusieurs années dans le domaine du transport des boites telles que TNT ou SDV en tant qu'agent de transit?
Comment je peux faire?
Tu m'as l'air bien renseigné Ventdest77 peux tu m'aiguiller?
Bonjour Sali,
difficile de répondre à ta question vu que tu veux "bruler les étapes" pour t'installer en temps que transporteur.
En premier lieu, il faut que tu te renseignes sur ta possibilité d'etre conventionné par la Sécurité sociale sans être ni taxi, ni VSL (Véhicule sanitaire léger), ni ambulancier.
Les taxis ont l'habilitation pour être VSL (transport de malade assis).
Les ambulances font du transport de malade couché uniquement.
Tous ces professionnels permettent donc à leurs clients d'être pris en charge financièrement par la Sécurité Sociale.
Si tu n'es pas conventionné, tes clients potentiels risquent de se tourner vers la concurrence...
Pour ton installation, je ne vois pas de solution autre que l'attestation de capacité ou la licence de taxi (et une convention Sécu).
Pour cette activité particulière, je ne peux pas t'aider plus, désolé.
Je connais cette entreprise qui évolue sur l'Ile-de-France et qui se développe département par département:
http://www.pam91.info/fonctionnement.php
Renseigne toi auprès d'eux, s'ils veulent bien te renseigner, voir créer un partenariat ou un établissement sur ton département s'ils ne s'y trouvent pas déjà.
TNT est un transporteur de marchandises, rien à voir avec le transport de personnes (poste Hollandaise, ex-TPG).
Cordialement..
difficile de répondre à ta question vu que tu veux "bruler les étapes" pour t'installer en temps que transporteur.
En premier lieu, il faut que tu te renseignes sur ta possibilité d'etre conventionné par la Sécurité sociale sans être ni taxi, ni VSL (Véhicule sanitaire léger), ni ambulancier.
Les taxis ont l'habilitation pour être VSL (transport de malade assis).
Les ambulances font du transport de malade couché uniquement.
Tous ces professionnels permettent donc à leurs clients d'être pris en charge financièrement par la Sécurité Sociale.
Si tu n'es pas conventionné, tes clients potentiels risquent de se tourner vers la concurrence...
Pour ton installation, je ne vois pas de solution autre que l'attestation de capacité ou la licence de taxi (et une convention Sécu).
Pour cette activité particulière, je ne peux pas t'aider plus, désolé.
Je connais cette entreprise qui évolue sur l'Ile-de-France et qui se développe département par département:
http://www.pam91.info/fonctionnement.php
Renseigne toi auprès d'eux, s'ils veulent bien te renseigner, voir créer un partenariat ou un établissement sur ton département s'ils ne s'y trouvent pas déjà.
TNT est un transporteur de marchandises, rien à voir avec le transport de personnes (poste Hollandaise, ex-TPG).
Cordialement..
Salut à tous
Ventdest77 veut-tu arrêtté de faire peur à tt l'monde avec ton attestation de capacité de transports de voyageur je te lis depuis le début de la page du forum !!!
je tiens à rassuré tt les lecteurs c'est du grand n'importe quoi cette attestation n'est éxigé que pour éffectuer du transports de personne au delà de 9 personnes chauffeur inclus !!!!
en gros pour faire simple si vous souhaitez faire du transports de personne moins de 8 passagers une autorisation des services de la D.R.E.A.L (anciennement D.R.E ) auprès de votre préfecture suffit si bien entendu vous remplissez les conditions d'Honorabilité ; pas de grosse infractions au code da la route, sanctionné et qui apparaisse sur le volet N° 2 de votre casier judiciare les services de la préfecture vérifient ...
pour les plus septiques déplaçez vous vous verrez que j'ai raison l'attestation n'est exigée que au delà de 9 personnes chauffeur inclus je suis en train de créer ma société je suis dans les papiers en ce moment même je sait de quoi je parle !!!
c'est bcp de paperasse ne vous découragez pas monter votre projet correctement les banques suivent si y à du potentiel et une études de fesabilité bien monter !!!!!
cordialement !!!!
Ventdest77 veut-tu arrêtté de faire peur à tt l'monde avec ton attestation de capacité de transports de voyageur je te lis depuis le début de la page du forum !!!
je tiens à rassuré tt les lecteurs c'est du grand n'importe quoi cette attestation n'est éxigé que pour éffectuer du transports de personne au delà de 9 personnes chauffeur inclus !!!!
en gros pour faire simple si vous souhaitez faire du transports de personne moins de 8 passagers une autorisation des services de la D.R.E.A.L (anciennement D.R.E ) auprès de votre préfecture suffit si bien entendu vous remplissez les conditions d'Honorabilité ; pas de grosse infractions au code da la route, sanctionné et qui apparaisse sur le volet N° 2 de votre casier judiciare les services de la préfecture vérifient ...
pour les plus septiques déplaçez vous vous verrez que j'ai raison l'attestation n'est exigée que au delà de 9 personnes chauffeur inclus je suis en train de créer ma société je suis dans les papiers en ce moment même je sait de quoi je parle !!!
c'est bcp de paperasse ne vous découragez pas monter votre projet correctement les banques suivent si y à du potentiel et une études de fesabilité bien monter !!!!!
cordialement !!!!
Salut Akim,
Effectivement, tu n'as pas besoin de l'attestation dans certains cas: activité annexe à une autre. (Je l'avais déjà écrit un peu plus haut, tu n'as pas dû lire jusque là).
Néanmoins, si le transport de personnes est ton activité principale, attestation de capacité obligatoire dès le premier voyageur transporté. Peu importe le nombre de places de ton véhicule (+ ou - de 9 places).
Il est bien evident que tu peux faire du transport de personnes pour compte propre avec autant de passagers que tu veux, sans attestation, avec une twingo, tout comme tu veux, tu es libre.
Fait-toi attrapé, par la Brigade des Boers ou autres, à faire du transport public routier de voyageurs sans licence de transport interieur, et tu nous diras où t'ammener le panier d'oranges...
Après les faux taxi dits "clandestins", voila les faux transporteurs... clandestin??
Je ne cherche pas à faire peur sur quoi que ce soit ou a qui que se soit, j'informe l'internaute des obligations concernant cette profession de plus en plus réglementée. Si tu peux monter ta boite "a l'arrache" sans respect de la reglementation dans les transports, tant mieux pour toi.. J'ai quelques connaissances qui croyaient comme toi, dur comme fer, à ce que tu viens de raconter, elles sont vite redescendues sur terre et se sont mis dans les rails de la légalité.
Il est bien évident que je te souhaite bonne chance pour la création de ton entreprise, c'est toujours un parcours du combattant et une grande experience pour soi..
Tu pourras nous tenir au courant STP? Je pense que cela interessera pas mal d'internautes (dont moi même).
Bien cordialement..
Effectivement, tu n'as pas besoin de l'attestation dans certains cas: activité annexe à une autre. (Je l'avais déjà écrit un peu plus haut, tu n'as pas dû lire jusque là).
Néanmoins, si le transport de personnes est ton activité principale, attestation de capacité obligatoire dès le premier voyageur transporté. Peu importe le nombre de places de ton véhicule (+ ou - de 9 places).
Il est bien evident que tu peux faire du transport de personnes pour compte propre avec autant de passagers que tu veux, sans attestation, avec une twingo, tout comme tu veux, tu es libre.
Fait-toi attrapé, par la Brigade des Boers ou autres, à faire du transport public routier de voyageurs sans licence de transport interieur, et tu nous diras où t'ammener le panier d'oranges...
Après les faux taxi dits "clandestins", voila les faux transporteurs... clandestin??
Je ne cherche pas à faire peur sur quoi que ce soit ou a qui que se soit, j'informe l'internaute des obligations concernant cette profession de plus en plus réglementée. Si tu peux monter ta boite "a l'arrache" sans respect de la reglementation dans les transports, tant mieux pour toi.. J'ai quelques connaissances qui croyaient comme toi, dur comme fer, à ce que tu viens de raconter, elles sont vite redescendues sur terre et se sont mis dans les rails de la légalité.
Il est bien évident que je te souhaite bonne chance pour la création de ton entreprise, c'est toujours un parcours du combattant et une grande experience pour soi..
Tu pourras nous tenir au courant STP? Je pense que cela interessera pas mal d'internautes (dont moi même).
Bien cordialement..
Re..
Pour les sceptiques, et pour étayer mes écrits sur l'accès à la profession de transporteur public routier de personnes (et pour éviter les charlots qui racontent n'importe quoi pour se faire mousser, n'est ce pas Ak...), voici un lien direct pour tout savoir:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
C'est trés simple... mais c'est trés clair!
--Ventdest77--
Pour les sceptiques, et pour étayer mes écrits sur l'accès à la profession de transporteur public routier de personnes (et pour éviter les charlots qui racontent n'importe quoi pour se faire mousser, n'est ce pas Ak...), voici un lien direct pour tout savoir:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
C'est trés simple... mais c'est trés clair!
--Ventdest77--
Bonjour Ventdest77,
Je vois que vous êtes bien informé, c'est pourquoi je m'adresse directement à vous.
Je suis actuellement gérante d'une société de location de voitures sans permis dans les Hauts de Seine.
J'aimerais faire du transport de personne, dans mon cas ce ne pourra être qu'une seule personne puisque ce sont des véhicules deux places.
Ce serait donc une activité annexe me permettant d'utiliser mes véhicules non loués et de me faire un complément d'activité en cette période difficile...
Pensez-vous que cela soit possible ?
Sinon savez-vous vers quel organisme je pourrais me tourner pour obtenir des informations ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Nanou.
Je vois que vous êtes bien informé, c'est pourquoi je m'adresse directement à vous.
Je suis actuellement gérante d'une société de location de voitures sans permis dans les Hauts de Seine.
J'aimerais faire du transport de personne, dans mon cas ce ne pourra être qu'une seule personne puisque ce sont des véhicules deux places.
Ce serait donc une activité annexe me permettant d'utiliser mes véhicules non loués et de me faire un complément d'activité en cette période difficile...
Pensez-vous que cela soit possible ?
Sinon savez-vous vers quel organisme je pourrais me tourner pour obtenir des informations ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Nanou.
17 oct. 2009 à 13:36
Excellent condensé de l'ensemble du topic. je n'aurait pas fait mieux.
Une petite rectification cependant:
le billet collectif "type" n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places.
En effet, le billet collectif n'est obligatoire que pour le transport de groupe de personnes, or, un groupe=10 personnes. Incompatible avec un véhicule leger.
Néanmoins, un document libre mentionnant:
- le nom et l'adresse de la personne, entreprise ou association client demandant le service,
- motif du déplacement,
- nombre de personnes transportées,
- itinéraire (succinct),
- date et prix du transport,
- cachet de l'entreprise.
est valable pour le transport de personnes (VHL léger).
De plus, ce document libre peut aussi tenir d'ordre de mission a condition d'y ajouter les mentions suivantes:
- horaires,
- lieu prévu de début de mission, lieu de prise en charge initial,
- lieu de dépose des voyageurs,
- lieu de fin de mission.
Le billet collectif, est néanmoins valable (mais pas obligatoire) pour les transports - de 10 places.
Et petite réctification d'une erreur que j'ai moi-même commise:
A titre accessoire (activité annexe), la capacité financière de 1 500€/vhl n'est pas obligatoire. Seule la condition d'honorabilité est obligatoire. Mea Culpa...
Cordialement..
19 oct. 2009 à 13:06
Juste une petite question, en plus de la visite médicale du chauffeur (salarié) d'aptitude à la conduite de personnes à titre honereux, est ce qu'il faut avoir 2 ans de permis comme pour les taxis ou pas ?
Merci d'avance pour ta réponse,