Les discussions
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Déposer une marque en français déjà prise en anglais
RésoluBonjour C'est possible de déposer une marque en français déjà prise en anglais? Genre la marque "jaune" mais elle est déjà prise en anglais "yello...
Creation entreprise auto entrepreneur enquêteur privé
RésoluBonjour, je souhaite créer une entreprise d'enquêteur privé en auto entrepreneur et cela sur le le site Guichet des Entreprises via le site l'AutoEntr...
Tva intracommunautaire
RésoluBonjour, Une entreprise dont le siège est en France stocke des produits dans plusieurs pays européens dont la Slovénie. Lorsque ces produits sont ven...
Déclarations de revenus séparée tout en étant mariés
RésoluBonjour, Je suis mariés mais ne vis pas sous le même toit que mon épouse. Je voudrais savoir si il est possible de faire une déclaration de revenus s...
Renseignement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...
Coût formation permis d' exploitation
Résolu/FerméBonjour, je ne trouve pas le tarif de la formation obligatoire pour licence 3. Serait- elle gratuite? On ne sait jamais, on a le droit de rêver. M...
Fabrication et vente produits cosmetiques
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai fabriquer et vendre du savon au lait d'annesse.Apparement il faut une formation en chimie ou biologie.Mais quelles formations...
Conflit d interet
RésoluBonjour, j ai une sci et j aimerais rénover mes bien en auto entrepreneur cela est-il possible? merci
Apport en industrie pour une sci et écriture comptable
RésoluBonjour, Je suis gérante d'une SCI familliale imposée à l'IR des associés, qui s'est portée acquéreuse d'un bien immobilier à rénover. Nous somm...
Création entreprise - service de livraison à domicile
RésoluBonjour, je recherche des informations concernant un service de livraison qu'il serait possible de proposer en tant qu'auto entrepreneur. L'idée ...
Quel statut choisir...
RésoluBonjour. Je souhaite depuis plusieurs années vivre de ma passion qu'est de restaurer du mobiliers. Je ne sais quel statut choisir. Je visais plutô...
Auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je voudrais vous posez une question sur le statut Auto-Entrepreneur, pour une activité d'achat et revente c'est 82200 euros de chiffre d'a...
Comment obtenir l'attestation
RésoluBonjour, J'aimerais vous posez une question que je n'arrive pas à trouvé sur internet, ici j'espère trouver ma réponse grâce à vous, donc voilà, un...
Charge employeur
Résoluà combien s'élèvera le montant des charges sociales sur un salaire de 15€ l'heure payé avec CESU pour moi agée de 55 ans avec mes remerciements
Status :)
RésoluMesdames, Messieurs, Je viens solliciter votre aide car je suis un novice dans ce domaine, création de status. Mon partenaire de business et moi a...
Acompte différent sur la facture
RésoluBonjour, J'ai fait goudronner ma cour par une entreprise de paysagiste. À la signature du devis j'ai dû faire un chèque d'acompte. Je vous donne ...
Vendre des dégriffés sur les marchés
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si je peux vendre des vêtements dégriffés sur les marchés. Je souhaite trouver des grossistes spécialiste de dégriffé...
Porter plainte contre son père ?
RésoluBonjour à tous, je n'y connais rien du tout en société et entreprise, je suis étudiante j'ai 26 ans . Si j'écris c'est pour mon conjoint donc je vous ...
Vente de savons à base de bondillons / melt&pour
RésoluBonjour! Voilà, après moult recherches sur la toile, je me rends compte qu'il n'y a pas d'informations sur la règlementation de la fabrication et v...
Indemnités de licenciement
RésoluBonjour, Je vais être licencié. Je suis en invalidité 2ème catégorie et déclaré inapte au travail par le médecin du travail. J'ai 61ans et 39,5 ans ...
Secrétaire à domicile :liberale ou artisan
Résolu/FerméBonjour, J'ai créée mon auto entreprise secretaire a domicile. Selon le guide de l'autoentrepreneur j'étais classée profession libérale. J'ai ét...
Tarification plaquiste
RésoluBonjour je suis artisan plaquiste depuis février, et je voudrais connaître les prix au m2 que vs pratiquer. Les gens du bâtiment que je connais me di...
Signification de contrainte rsi
RésoluBonjour, suis complètement démuni,désemparé : je viens de recevoir une signification de contrainte d'une étude de huissier pour le compte du RSI , une...
Vente de crêpes
RésoluBonjour, je souhaite faire et vendre mes crêpes en démarchant à domicile - Dois-je devenir auto-entrepreneur ou vendeur ambulant ou autre statut ? ...
Tarification pour plaquiste
Résolu/FerméBonjour, Je cherche a creer mon entreprise mais je coince un peu, meme si j ai ma petite, sur la tarification des differents travaux. Alors si quel...
Dépôt de marque pour une entreprise technologique
RésoluBonjour, Je voudrai créer un système (application + siteweb) sous une marque. Dans nom de marque, il y a 100 caractères. Peut-on écrire toutes ...
Salon de coiffure sans bp avec du bio!
Résolu/FerméBonjour, je compte ouvrir un salon de coiffure avec toujours le même problème, SANS BP. Nous avons un dossier en béton, l'argent, l'expérience, les i...
Création d'une marque de vêtements
RésoluBonsoir, J'aimerai créer ma marque de vêtement de prêt-a-porter. J'ai réfléchi à pas mal d'aspect du projet, mais j'aurai besoin de quelques rense...
Declaration cotis sociales
RésoluBonjour, je viens de recevoir la declaration mais je ne sais pas comment remplir les 2 dernieres lignes Cotisation perso obligatoires et cotisat...
Suppléant ou titulaire?
RésoluBonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire au ...
Devis
RésoluBonjour, jais un devis pour la pose d'un caveau funeraire que j'ai signe le 20 12 2014 les travaux executes je viens de reçevoir la facture avec une ...
Cure thermale et indemnité journalière pour un auto entrepreneu
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur et mon médecin veut me faire faire une cure , ai-je droit aux indemnités journalières? merci
Cessation d'activité auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation ; j'ai démarré une activité principale sous le statut d'auto-entrepreneur en octobre 2009 (sans succès). ....
Problème ax*******s
Résolubonjour je suis en litige avec l'entreprise A*******s ... je leur est envoyé une lettre de mise en demeure avec ADR mais rien ne se passe. J'ai vu su...
Droit de rétractation ?
RésoluBonsoir. J'ai signé, ce matin, un contrat de création de site internet. Cela dit en recherchant les infos, j'ai envie de faire marche arrière e...
Détournement de fonds sociaux
RésoluBonjour, étant au bout de rouleau, je sollicite la bienveillance de toutes personnes qui pourrait apporter de l'aide à un problème majeur que je renc...
Le pv est il obligatoire pour ouvrir une association?
RésoluBonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour, je suis sur un projet de reprise d'entreprise mon employeur as t'il le droit de refuser ma demande de rupture conventionnelle ? si oui ...
Déclarer ou non son élevage canin
Résolu/Fermébonjour voila, je fais depuis 5 an un élevage amateur, une portée par an. je vais passer la formation de la scc, faire des travaux (création de ...
Cfe et taxe foncière
RésoluBonjour, Doit-on payer la Taxe Foncière si on s'acquitte déjà de la CFE ? Merci de votre réponse
Auto-entrepreneur hlm
RésoluBonjour bonjour :) Bon voilà petite nouvelle, apparemment on est pas autorisé (sous réserve) d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en HLM. Ma...
Départ d'un locataire ayant donné son congé loyer à payer
RésoluBonjour, Mon locataire m'a donné son congé 3 mois avant la date de sortie stipulée par exemple le 25 septembre. Il libère les lieux 8 jours avant la...
Demission président association 1901
RésoluBonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...
Rsi
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,: - je n'ai j...
Journéé de solidarité
Résolulors de la journée de solidarité mon employeur peut-il me demander d'effectuer un travail autre que celui mentionné sur mon contrat de travail? En ...
Auto entrepreneur ! litige avec un client
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur dans la carrosserie ! J'ai realisé des travaux de peinture sur des jantes alu recemment pour un cli...
Denoncer contrat
RésoluNous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat (évid...
Auto entrepreneur
Résolubonjour, voilà, on m a proposé de donner de devenir formateur en informatique pour des personnes en difficultés. l organisme me demande de me créer u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...