Les discussions
Droit de rétractation ?
RésoluBonsoir. J'ai signé, ce matin, un contrat de création de site internet. Cela dit en recherchant les infos, j'ai envie de faire marche arrière e...
Détournement de fonds sociaux
RésoluBonjour, étant au bout de rouleau, je sollicite la bienveillance de toutes personnes qui pourrait apporter de l'aide à un problème majeur que je renc...
Le pv est il obligatoire pour ouvrir une association?
RésoluBonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...
Renseignement sur mes droits
RésoluBonjour, je suis sur un projet de reprise d'entreprise mon employeur as t'il le droit de refuser ma demande de rupture conventionnelle ? si oui ...
Déclarer ou non son élevage canin
Résolu/Fermébonjour voila, je fais depuis 5 an un élevage amateur, une portée par an. je vais passer la formation de la scc, faire des travaux (création de ...
Cfe et taxe foncière
RésoluBonjour, Doit-on payer la Taxe Foncière si on s'acquitte déjà de la CFE ? Merci de votre réponse
Auto-entrepreneur hlm
RésoluBonjour bonjour :) Bon voilà petite nouvelle, apparemment on est pas autorisé (sous réserve) d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en HLM. Ma...
Départ d'un locataire ayant donné son congé loyer à payer
RésoluBonjour, Mon locataire m'a donné son congé 3 mois avant la date de sortie stipulée par exemple le 25 septembre. Il libère les lieux 8 jours avant la...
Demission président association 1901
RésoluBonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...
Rsi
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,: - je n'ai j...
Journéé de solidarité
Résolulors de la journée de solidarité mon employeur peut-il me demander d'effectuer un travail autre que celui mentionné sur mon contrat de travail? En ...
Auto entrepreneur ! litige avec un client
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur dans la carrosserie ! J'ai realisé des travaux de peinture sur des jantes alu recemment pour un cli...
Denoncer contrat
RésoluNous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat (évid...
Auto entrepreneur
Résolubonjour, voilà, on m a proposé de donner de devenir formateur en informatique pour des personnes en difficultés. l organisme me demande de me créer u...
Droit actionnaire minoritaire sarl
RésoluBonjour, je travaille dans une SARL dans le domaine de l'informatique depuis 3 ans. Il y a actuellement 3 salariés ( une secrétaire, et 2 employé...
Etre cosignataire des statuts d'une sarl en tant qu'épouse
RésoluNous sommes mariés sans contrat, mon mari a ouvert une SARL est j'ai signé les statuts, aujourd'hui après 6 mois de fonctionnement mon époux souhaite ...
Valeur des parts d'une société
RésoluMes parents viennent de décéder et j'hérite en indivi de parts sur la société créée par mon père il y a plus de 20 ans.Cette société agricole est gér...
Delai entre deux ag pour une association
RésoluBonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Justificatifs de frais professionnels
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspo...
Cout traitement hydrofuge toiture
Résolu/FerméBonjour, La toiture de chez ma mère à un peu plus de 25 ans. La plupart des voisins on fait rénover la leur (lotissement donc maisons similaires à ...
Besoin d'aide et de clarté
RésoluBonjour, bonsoir à tous. Si je suis ici c'est parce que j'ai besoin d'aide, si quelqu'un pourrait m'éclairer ça serait super. Donc voilà...
Auto entrepreneur et cesu
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux cumuler le fait de donner des cours de musique dans mon local en tant qu'auto entrepreneur, mais aussi à do...
Changement de statut étudiant à commercant
RésoluBonjour, je suis étudiant en master informatique , d'origine tunisienne, je veux faire un changement de statut étudiant à commerçant, j'ai eu ma lic...
Transformer une sarl en deux micro entreprises
RésoluBonjour, propriétaires d'un fonds de commerce dans lequel nous exploitons une sarl,dont les charges nous etouffent (74%), la question est la suivante:...
Soucis avec rsi
RésoluBonjour, je suis tomber gravement malade au début de l'année 2013 et je failli resté,en sortant de l'hôpital après quelques temps je reçu la relance d...
Besoin d aide pour monter dossier agrement
RésoluBonjour, qui pourais m aider a monter mon dossier d agrement simple et qualite merci d avance
Réinscription auto entrepreuneur
RésoluBonjour, Comment je dois me réinscrire en tant auto entrepreneur sur quel site ou quel organisme doit-je contacter Merci pour votre réponse
Le client paye le prix qu'il estime juste
RésoluBonjour, un commerce de vente de jouets peut-il exceptionnellement organiser une ou des journées où le client paye le prix que celui ci estime juste...
Sci et travaux
RésoluBonjour, nous avons fait faire des travaux importants que j'ai réglés moi même. Nous sommes actuellement en liquidation de bien suite à un divorce. J...
Finalement, quel statut faut-il choisir ?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite créer une activité mais lorsque je lis dans la presse ou sur les réseaux sociaux les difficultés auxquelles se heurtent...
Creation agence placement jeune fille au pair
Résolu/FerméBonjour, J' envisage de créer une agence de placement pour jeune fille au pair. Parlant anglais et espagnol, je souhaite mettre à profit cet ava...
Capacité de transport avec expérience.
RésoluBonjour, je viens vers vous pour avoir les vrais infos que je ne trouve pas sur le net. Voilà, je suis machiniste RATP depuis 10ans. On m'a laiss...
Commerce en liquidation lettre au mandataire
RésoluBonjour, je dois faire une offre pour un commerce salon de coiffure en liquidation comment rediger la lettre au mandataire merci
Droit au bail
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me confirmer s'il est possible de prévoir un droit au bail/droit d'entrée dans un bail précaire. Cordialem...
Cherche des cours capacite de transport marchandise
Résolu/Fermébonjour je prepare le prochain examin de capacite de transport des marchandies que je vais le passer en candidat libre Pour cela je cherches du supp...
Le pret personnel est il un apport?
RésoluBonjour, je souhaite crée mon entreprise, je n'ai pas d'apport personnel, car j'ai fini de construir il y a peu. Donc un pret personnel peut il servi...
Tva pour micro entreprise
Résolubonjour, je suis en micro entreprise. j'ai du demander un n° de tva intracommunautaire pour passer mes commandes en hollande, mes factures sont donc s...
Servitude privée
RésoluBonjour, Nous sommes 2 copropriétaires d'une servitude privée. J'habite ma maison(à l'avant) et l'autre(en fond) est louée. Le locataire y a implant...
Liquidation judiciaire frauduleuse
RésoluBonjour, Je suis graphiste freelance. J'ai reçu un lettre d'un mandataire m'informant de la liquidation judiciaire d'une agence pour laquelle j'ai t...
Réglementation fabrication produit cosmétique
RésoluBonjour à tous, Je constitue actuellement un business plan sur pour une entreprise qui souhaite créer une gamme de produit cosmétique. Elle souha...
Être rembourser pour partir avec une autre compagnie
RésoluBonjour, j'ai réserver un séjour d'une semaine a Leclerc voyage et avec la compagnie voyamar il y a 15 jours tout était OK jusqu à aujourd'hui' hui ...
Créer un magasin de sauce c'est faisable?
RésoluBonjour, Bonjour Je viens d'avoir cette idée ouvrir un magasin de sauce. Tous à l'heure je fessai les courses et je n'est vue à carrefour ci...
Double statut d'auto entrepreneur
RésoluBonjour Est ce qu'une même personne physique auto entrepreneur ayant une activé commerciale et artisanale peut pour une toute autre activité qui es...
Caisse enregistreuse
Résolu/FerméBonjour, Je vais ouvrir un snack, sandwicherie..., je voudrai savoir si une caisse enregistreuse est obligatoire ? ou puis-je écrire tous dans un c...
Msa
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA. Merci bien
Changement ape = changement numéro siren ?
RésoluBonjour, J'aurai voulu savoir si le changement d'APE entraine t'il le changement du numéro SIREN attribué par l'INSEE ? Merci
Etat des lieux lors de la cession d'un bail commercial
Résoluje cède mon bail commercial, signé en 2012, pour départ a la retraite, bien sur le bailleur a demandé un indemnisation pour la despecialisation, suis ...
Rupture de bail commercial
RésoluBonjour a tous Je vis en Ardèche, ou J'ai loué un appartement avec un bail locatif normal et un garage en bail commercial Le locataire du local dev...
Sci
RésoluPeut on parler de Bénéfice dans une SCI immobilière, à partir du moment où elle n effectue que des actes civils. Le terme EXCÉDENT me paraît plus a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...