Divorce puis décès - comment répartir l'héritage
krockuss
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison lorsqu'ils étaient mariées. 20 ans et 3 enfants plus tard, ils divorcent.
Ma mère part avec un autre homme, avec qui elle a un enfant et mon père continue de vivre dans la maison familiale et décède brutalement dans un accident de la route 2 ans plus tard.
Nous avons gardé cette maison familiale quelques années puis avons décidé récemment de la mettre en vente.
Ma mère prétend qu'elle a droit à 50% du bien, et que nous devons nous partager avec mes frères la part de notre père.
Qu'en est-il sur la partage de cette maison, sachant que nos parents étaient divorcés au moment du décès de notre père ?
Mes parents ont acheté une maison lorsqu'ils étaient mariées. 20 ans et 3 enfants plus tard, ils divorcent.
Ma mère part avec un autre homme, avec qui elle a un enfant et mon père continue de vivre dans la maison familiale et décède brutalement dans un accident de la route 2 ans plus tard.
Nous avons gardé cette maison familiale quelques années puis avons décidé récemment de la mettre en vente.
Ma mère prétend qu'elle a droit à 50% du bien, et que nous devons nous partager avec mes frères la part de notre père.
Qu'en est-il sur la partage de cette maison, sachant que nos parents étaient divorcés au moment du décès de notre père ?
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1 réponse
si tes parents ont divorcés, il y a eu un jugement de divorce, qui organise le partage de la communauté, entre autre la maison
donc le propriétaire de la maison, après le divorce est connu, si ce propriétaire est ton père, ta mère n'a rien a prétendre
la demande de ta mère, n'as pas lieu d’être, à moins que le jugement de divorce, lui attribuait 50% de la maison, et que ce jugement, n'ait pas été respecté
donc le propriétaire de la maison, après le divorce est connu, si ce propriétaire est ton père, ta mère n'a rien a prétendre
la demande de ta mère, n'as pas lieu d’être, à moins que le jugement de divorce, lui attribuait 50% de la maison, et que ce jugement, n'ait pas été respecté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la maison appartient toujours à la mère pour la moitié, non seulement elle a droit à la moitié du prix de vente, mais elle est prioritaire pour racheter l'autre moitié, et elle peut aussi s'opposer à la vente. Elle peut même demander une indemnité d'occupation pour la moitié de la maison qui lui appartient, sur les 5 ans passés.
mais seul krockuss, peut nous dire quand ses parents, ont divorcés, et si la communauté a été liquidée, et quel régime matrimonial, ils avaient