Donation terrain... situation particulière !

ritoulerital Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 févr. 2016 à 10:29
ritoulerital Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 févr. 2016 à 19:22
Bonjour à tous,

Ma femme et moi sommes mariés et avons une fille.
Ma femme a un frère.
Mon beau-père est propriétaire d'un terrain de 1600 m² sur lequel nous allons faire construire. Il a été estimé en janvier 2015 à 80 000 €.
La donation va être effectuée vers avril 2016 avec deux objectifs :
- que ma femme et moi soyons chacun propriétaires à parts égales du terrain.
- que le frère de ma femme perçoive la moitié de la valeur du terrain (soit 40 000 €).

Voici ce à quoi nous pensions :
- mon beau-père donne la moitié du terrain à ma femme avec une clause d'entrée dans la communauté
- nous lui achetons l'autre moitié 40 000 €
- il donne ces 40 000 € au frère de ma femme.

1) Cela semble-t-il envisageable ?
2) Faudra-t-il couper physiquement le terrain en deux pour pouvoir parler de moitié ?
3) Y-a-t-il une meilleure façon de procéder ?

D'avance merci !

2 réponses

Bonjour
1/ Réponse oui
2/ pas obligatoire
3/ Réponse non
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ritoulerital Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
27 févr. 2016 à 19:22
Merci pour vos réponses courtes mais efficaces ! Si l'on procède ainsi, quels seront les droits de succession à payer ? Et concernant les 40 000 € reçus par mon beau-père pour la vente de la moitié du terrain, quels impôts paiera-t-il dessus ?
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