Acte de notoriété établi par le notaire
Kouralia
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, elle était de famille 7 soeurs et 4 garçons, dont 3 qui sont décèdés: y compris ma tante, ma mère et mon oncle. Je ne sais pourquoi l'Agence de succession de Crédit Agricole me demande à moi un Acte de notoriété établi par un notaire, comme elle n'a pas d'enfants du tout, et toutes ses frères et soeurs sont tous à Madagascar, y a que moi et une autre tante qui est ici en France, pourtant je suis la seule avoir la lettre comme si je suis benéficiaire du contrat de son assurance vie. Je voulais savoir quel document que je doit fournir pour avoir l'acte de notoriété. Merçi
J'ai reçu un courriier d'Agence Succession à propos de ma tante qui est décèdé le 22/03/2008 en France. Et ma tante y avait pas d'enfants, elle était de famille 7 soeurs et 4 garçons, dont 3 qui sont décèdés: y compris ma tante, ma mère et mon oncle. Je ne sais pourquoi l'Agence de succession de Crédit Agricole me demande à moi un Acte de notoriété établi par un notaire, comme elle n'a pas d'enfants du tout, et toutes ses frères et soeurs sont tous à Madagascar, y a que moi et une autre tante qui est ici en France, pourtant je suis la seule avoir la lettre comme si je suis benéficiaire du contrat de son assurance vie. Je voulais savoir quel document que je doit fournir pour avoir l'acte de notoriété. Merçi
A voir également:
- Acte de notoriété établi par le notaire
- Notaire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de licitation notaire - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...