Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d'un héritage

renardeau13 Messages postés 14 Statut Membre -  
 Renardeau13 -
bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
si plusieurs enfants/heritiers refusent la succession, c'est proposé aux autres enfants
http://www.toutsurlasuccession.com/degres-de-parente-et-droits-de-succession.html
pour refuser une succession: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

je pense avoir répondu, mais peut tu préciser ta question?
0
Renardeau13
 
Bonjour merci mais justement il y avait 4 enfants l un ést décédé entre temps les deux autres ne veulent rien avoir à faire avec cela et ne veulent même pas écrire pour dire leur position et la troisième ne veut pas du fait de sa situation très précaire . Un notaire a été soit disant charge de l affaire mais ne fait rien car il répète sans cesse que il faut que tous les enfants soient retrouvés. C est vraiment un casse tête pour la dame pour laquelle j écris . De plus elle reçoit sans cesse l impôt foncier pour la dite maison....... Voilà le problème que peut elle concrètement faire. Merci d avance de vos conseils pratiques
0
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
et ça http://www.patrimoine.com/dossiers/b_succession_blocage.html

ça répond a ta question?
0
Renardeau13
 
Merci je vais transmettre toutes ces infos à la personne . Bonne journee
0

Discussions similaires

S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
Nadinemary -
BmV -

4 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
refus de mission
james -
magnus31 -

27 réponses