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Refus d'un héritage

renardeau13 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 25 févr. 2016 à 20:10
 Renardeau13 - 26 févr. 2016 à 19:28
bonjour, comment proceder si plusieurs enfants refusent l'héritage de la maison de leur mère. comment procèder? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
25 févr. 2016 à 23:58
si plusieurs enfants/heritiers refusent la succession, c'est proposé aux autres enfants
http://www.toutsurlasuccession.com/degres-de-parente-et-droits-de-succession.html
pour refuser une succession: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

je pense avoir répondu, mais peut tu préciser ta question?
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Renardeau13
26 févr. 2016 à 09:03
Bonjour merci mais justement il y avait 4 enfants l un ést décédé entre temps les deux autres ne veulent rien avoir à faire avec cela et ne veulent même pas écrire pour dire leur position et la troisième ne veut pas du fait de sa situation très précaire . Un notaire a été soit disant charge de l affaire mais ne fait rien car il répète sans cesse que il faut que tous les enfants soient retrouvés. C est vraiment un casse tête pour la dame pour laquelle j écris . De plus elle reçoit sans cesse l impôt foncier pour la dite maison....... Voilà le problème que peut elle concrètement faire. Merci d avance de vos conseils pratiques
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
26 févr. 2016 à 17:43
et ça http://www.patrimoine.com/dossiers/b_succession_blocage.html

ça répond a ta question?
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Renardeau13
26 févr. 2016 à 19:28
Merci je vais transmettre toutes ces infos à la personne . Bonne journee
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