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doris33
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jeudi 14 février 2013
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11 septembre 2024
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27 févr. 2016 à 12:55
27 févr. 2016 à 12:55
Bonjour,
tant que votre oncle n'était pas décédé, le tuteur pouvait retirer de l'argent que l'assurance-vie pour la gestion des besoins de votre oncle, vous n'aviez pas à en être informé. Le montant total de l'assurance-vie aurait pu aussi entièrement être prélevée pour les besoins de votre parent.
Cordialement
tant que votre oncle n'était pas décédé, le tuteur pouvait retirer de l'argent que l'assurance-vie pour la gestion des besoins de votre oncle, vous n'aviez pas à en être informé. Le montant total de l'assurance-vie aurait pu aussi entièrement être prélevée pour les besoins de votre parent.
Cordialement
Bonjour
Effectivement compte tenu de la date de votre acceptation, le souscripteur (stipulant) ne pouvait pas effectuer de rachats sans votre accord, sous la réserve toutefois que l'acceptation ait été effectuée conformément aux règles imposées par le code des assurances et donc ait reçu l'accord du souscripteur.
Demandez des explications à l'assureur.
Effectivement compte tenu de la date de votre acceptation, le souscripteur (stipulant) ne pouvait pas effectuer de rachats sans votre accord, sous la réserve toutefois que l'acceptation ait été effectuée conformément aux règles imposées par le code des assurances et donc ait reçu l'accord du souscripteur.
Demandez des explications à l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2016 à 14:21
en tant que bénéficiaire acceptant, il me semblait qu' aucun mouvement financier ne pouvait être fait au sein de l'assurance-vie sans validation de celui-ci.
Cordialement