Retrait sur assurance vie par tuteur ?
FABNAD
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FABNAD -
FABNAD -
Bonjour,
Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016,
je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demander plusieurs retraits sans m'en informé ?
Bénéficiaire de l’assurance vie d'un oncle décédé au mois de janvier 2016,
je m'étonne de constater que le tuteur de mon oncle a pu demander plusieurs retraits sans m'en informé ?
3 réponses
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Bonjour,
tant que votre oncle n'était pas décédé, le tuteur pouvait retirer de l'argent que l'assurance-vie pour la gestion des besoins de votre oncle, vous n'aviez pas à en être informé. Le montant total de l'assurance-vie aurait pu aussi entièrement être prélevée pour les besoins de votre parent.
Cordialement -
Bonjour
Effectivement compte tenu de la date de votre acceptation, le souscripteur (stipulant) ne pouvait pas effectuer de rachats sans votre accord, sous la réserve toutefois que l'acceptation ait été effectuée conformément aux règles imposées par le code des assurances et donc ait reçu l'accord du souscripteur.
Demandez des explications à l'assureur. -
Bonjour
Cela dépend du cas.
Vous nous dites que vous avez accepté ce contrat. A quelle date en avez-vous informé l'assureur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...