Vente d'un bien en indivision

jp - 29 févr. 2016 à 14:44
 Gasc - 29 févr. 2016 à 14:56
Bonjour,
nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre.
nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné que nous sommes 9 personnes propretaires à différents degré. les frais que voulons eviter sont: - abattage d'une dizaine de résineux.
- déplacement d'une ligne haute tension
- decoupage du terrain en plusieurs lots

pour faciliter la vente notre démarche a du etre de baisser le prix du terrain.
maintenant notre souci est que l'un des neuf propriétaires est sous tutelle.
le tuteur de notre cousin refuse la vente proposé!
Est il dans son droit?
Peut on vendre sans son accord?
Quelle démarche suivre?

1 réponse

Bonjour
Pour vendre ce bien, il faut l'accord du juge des tutelles qu'il faut saisir à cet effet malgré l'opposition du tuteur.
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