Vente d'un bien en indivision
jp
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre.
nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné que nous sommes 9 personnes propretaires à différents degré. les frais que voulons eviter sont: - abattage d'une dizaine de résineux.
- déplacement d'une ligne haute tension
- decoupage du terrain en plusieurs lots
pour faciliter la vente notre démarche a du etre de baisser le prix du terrain.
maintenant notre souci est que l'un des neuf propriétaires est sous tutelle.
le tuteur de notre cousin refuse la vente proposé!
Est il dans son droit?
Peut on vendre sans son accord?
Quelle démarche suivre?
nous possédons un terrain en indivision, que nous voulons vendre.
nous voulons éviter tous frais pour la vente de ce terrains étant donné que nous sommes 9 personnes propretaires à différents degré. les frais que voulons eviter sont: - abattage d'une dizaine de résineux.
- déplacement d'une ligne haute tension
- decoupage du terrain en plusieurs lots
pour faciliter la vente notre démarche a du etre de baisser le prix du terrain.
maintenant notre souci est que l'un des neuf propriétaires est sous tutelle.
le tuteur de notre cousin refuse la vente proposé!
Est il dans son droit?
Peut on vendre sans son accord?
Quelle démarche suivre?
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bien en indivision - Guide
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