Comment prouver le dol et incompréhension de termes juridiques?

Kiki - 28 févr. 2016 à 05:59
 kiki - 28 févr. 2016 à 22:02
Bonjour,

J'aimerais savoir comment je pourrais prouver que ma mere a abuse de ma confiance et de mon ignorance en termes de vocabulaire juridique au moment de la signatures de contrats.
Est-ce que des temoignages d'autres membres de ma famille et amies pourraient etre pris en compte ainsi qu'echanges d'emails?
Voici la situation: il y a quelques semaines, j'ai realise que :

1- il y a 13 ans, j'ai acheté une maison et accepté que ma mere y vive pour l'aider et l'assister. Elle m'a fait signer un contrat pour "que je ne la mette pas a la porte du jour au lendemain en cas de dispute" et m'a, a mes yeux, leurrée, en me faisant signé un contrat en viager, ou je n'ai pour ainsi dire aucun droit sur la propriete jusqu'a sa mort. Je ne me souviens pas de l'avoir signé ou meme discuté que ce soit avec ma mere ou le notaire. Je vivais a l'etranger a l'epoque et j'ai du pensé que ce n'etait qu'une formalite entre propiretaire et locataire.

2- Mon pere est decede subitement il y a 2 ans et demie. Mes parents etaient en instance de divorce depuis des annees. Mon pere avait herite de mon grand-pere d'une propriete, soite en mauvais etat, et en plus du fait que mon pere prefereait que la propriete me revienne directement a sa mort (je suis fille unique), ma mere avait peur de devoir payer des impots et ne voulait pas participer aux pour la maintenance etc...donc voulait renoncer a sa part de la propriete. De longs delais en consequence dans la procedure de divorces mais malheureusement, mon pere ayant decede subitement, le contrat de divorce a ete totalement annulé.
Je n'en ai jamais ete informee car il a ete assume que je connaissais ce fait. Peut-etre que je devrais mieux connaitre mes droits, mais je ne le savais pas. Je vis a l'etranger depuis 20 ans et ne suis pas au fait des juridictions francaises. Ma mere a bien compris que je pensais heriter de tout mais, sans mentionner une seule fois mes vrais droits, elle m'a poussee a vendre en me mettant la pression en invoquant l'excuse que la propriete nous couterait plus d'argent qu'elle nous en apporterait si on la gardait. Je pense que ceci etait un stratageme car elle savait parfaitement que je n'aurais pas vendu si j'avais eu connaissance que la majorite de l'argent lui reveindrait. Je ne voulais pas vendre ce bien de famille, mais sous l'insitance et la pression, j'ai cede. Ce n'est qu'apres avoir signé le compromis de vente que j'ai eu un rendez-vous chez le notaire qui m'a enfin informée de mes vrais droits....et j'en ai conclu les intentions de ma mere. J'ai ete choquee. La vente s'est faite la semaine derneire et ma mere refuse maintenant de me donner plus d'argent, ce qui confirme ses intentions malhonnetes.

Biensur j'ai signe des documents mais habitant a l'etranger j'avais mis toute ma confiance en ma mere pour regler les problemes de succession. J'ai bien signe des contrats mais j'ai ete induis en erreur et n'ai pas compris tous les termes juridiques.

Mais comment le prouver?
Je vous remercie en avance si vous pouvez me dire a votre avis quelles sont mes chances pour annuler le contrat viager et l'accuser de dol ainsi que la procedure a suivre.

Cordialement

1 réponse

Bonjour
"........et m'a fait signer un contrat viager.........Je ne me souviens pas de l'avoir signé........"
Il faudrait remettre un peu d'ordre dans ce que vous avancez....!
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En effet, j’ai du signer il ya 13 ans mais je ne m'en rappelle pas. Je l'ai fait quand j'habitais à l'étranger, pas assise devant un notaire
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