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Patrimoine

colchique47 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 13:41
colchique47 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 16:00
bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou usufruit quelle est la solution la plus intéressante pour eux ? au niveau fiscalité et frais de notaire merci pour votre réponse cordialement f; hocquard

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
26 févr. 2016 à 14:04
Bonjour
1/ Vous ne pouvez pas faire de donation-partage sur un seul bien. Il s'agira de deux donations simples entre vifs.
2/ Pour limiter les droits éventuels, vous faites donation de la nue-propriété en vous réservant l'usufruit.
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colchique47 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
26 févr. 2016 à 16:00
merci pour votre réponse rapide et compléte cordialement colchique '47
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