Patrimoine
colchique47
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colchique47 Messages postés 2 Statut Membre -
colchique47 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour!j'ai deux enfants et souhaite leur éviter des frais lors de la succession je posséde un appartement, cave et garage ...DONATION-partage ou usufruit quelle est la solution la plus intéressante pour eux ? au niveau fiscalité et frais de notaire merci pour votre réponse cordialement f; hocquard
1 réponse
Bonjour
1/ Vous ne pouvez pas faire de donation-partage sur un seul bien. Il s'agira de deux donations simples entre vifs.
2/ Pour limiter les droits éventuels, vous faites donation de la nue-propriété en vous réservant l'usufruit.
1/ Vous ne pouvez pas faire de donation-partage sur un seul bien. Il s'agira de deux donations simples entre vifs.
2/ Pour limiter les droits éventuels, vous faites donation de la nue-propriété en vous réservant l'usufruit.
colchique47
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merci pour votre réponse rapide et compléte cordialement colchique '47
La législation juridique et financière évolue en permanence...