Compte bancaire dissimulé
occultis 63
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pdb - 26 févr. 2016 à 11:24
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A voir également:
- Cirns
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Carte bancaire bloquée sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
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- Ordre d affichage d un compte bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
sleepy00
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2 déc. 2015 à 21:59
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1.
non celui qui signe l'assurance vie, la signe au nom du bénéficiaire qu'il souhaite
la banque n'a pas a communiquer le nom du bénéficiaire. C'est hors succession.
la seule possibilité serait de faire une action en réduction si le montant de l'assurance vie ou des mensualités était manifestement disproportionné par rapport aux biens du signataire.
2.
c'est au notaire de faire le nécessaire pour avoir les infos
en théorie quand une personne décède, la banque est censé bloqué le compte
non celui qui signe l'assurance vie, la signe au nom du bénéficiaire qu'il souhaite
la banque n'a pas a communiquer le nom du bénéficiaire. C'est hors succession.
la seule possibilité serait de faire une action en réduction si le montant de l'assurance vie ou des mensualités était manifestement disproportionné par rapport aux biens du signataire.
2.
c'est au notaire de faire le nécessaire pour avoir les infos
en théorie quand une personne décède, la banque est censé bloqué le compte
occultis 63
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3 déc. 2015 à 17:48
3 déc. 2015 à 17:48
Bonsoir sleepy00 , Merci de vous êtes intéressé à mes questions
En ce qui concerne l'assurance vie de : 35116 euros ....cette somme provenait d'une assurance vie et mon père en était le bénéficiaire ensuite'il à déposer sur son compte bancaire
( secret ) et quelques mois plus tard il a ouvert une assurance vie et la le bénéficiaire ??
Si le montant de l'assurance vie est disproportionnée part rapport au bien .....il reste plus rien étant donner qu'il c'est dépouillé de ses biens en faisant des donations ( trois ) ma mère est usufruitiere de sa maison et il lui reste un peu de liquidités du compte joint et d'un livret A
En ce qui concerne ce fameux compte bancaire ( secret ) il est vide !!!au 20 /05/2015 date de la fermeture du compte quand le notaire les à prévenu du décès de mon père
Merci de votre écoute et pour vos conseils ....mais la ....comment faire .
Cordialement
En ce qui concerne l'assurance vie de : 35116 euros ....cette somme provenait d'une assurance vie et mon père en était le bénéficiaire ensuite'il à déposer sur son compte bancaire
( secret ) et quelques mois plus tard il a ouvert une assurance vie et la le bénéficiaire ??
Si le montant de l'assurance vie est disproportionnée part rapport au bien .....il reste plus rien étant donner qu'il c'est dépouillé de ses biens en faisant des donations ( trois ) ma mère est usufruitiere de sa maison et il lui reste un peu de liquidités du compte joint et d'un livret A
En ce qui concerne ce fameux compte bancaire ( secret ) il est vide !!!au 20 /05/2015 date de la fermeture du compte quand le notaire les à prévenu du décès de mon père
Merci de votre écoute et pour vos conseils ....mais la ....comment faire .
Cordialement
sleepy00
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3 déc. 2015 à 18:38
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les recours sont compliqué
voyez avec le notaire et un avocat
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occultis 63
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sleepy00
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8 février 2024
3 déc. 2015 à 19:09
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Merci de votre écoute
Nous avons rendez-vous avec le notaire début janvier, et j'ai contacté le conseiller ( je l'ai trouvé) de cette fameuse banque pour un rendez-vous
Puis ce sera sûrement l avocat
Merci encore de votre écoute
Cordialement
Nous avons rendez-vous avec le notaire début janvier, et j'ai contacté le conseiller ( je l'ai trouvé) de cette fameuse banque pour un rendez-vous
Puis ce sera sûrement l avocat
Merci encore de votre écoute
Cordialement
l'exagération des primes est évaluées par le Juge en fonction des capacités financieres au moment de la souscription du contrat. Cette évaluation n'est pas faite par rapport au dépassement des parts réservataire.
Vous avez eu de la chance car pour retrouver comptes bancaires et assurance vie j'ai pris contact avec le CIRNS.
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