Compte bancaire dissimulé

occultis 63 Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 2 déc. 2015 à 21:36
 pdb - 26 févr. 2016 à 11:24
Bonjour, bien le bonjour à vous
Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015
Je résume il était marié avec ma mère depuis le : 21 août 1954 avec ma mère qui a aujourd'hui
83 ans ( marié sous l'ancien régime légal de la communauté de bien meubles et acquêts ).
Une donation entre époux a était fait le : 15 mars 2002
Mes parents avaient un compte joint , aujourd'hui nous avons confirmation que nôtre père avait un compte bancaire dans une autre banque ..... personne n'était au courant , ma mère encore moins .
C'est notre notaire qui nous la confirmé après je crois ....avoir interrogés la banque de France ,je lui avais part de mes soupçons ,d'où ces recherches la dite banque a confirmé et clôturé le compte le
20 Mai 2o15 après avoir était prévenu du décès de mon père part le notaire .
J'ai donné pouvoir au notaire de faire une demande à la cnil et recherche avec ficoba ....
Nous attendons le résultat ficoba c'est long !!!,!!
La mêmes banque nous a confirmé qu'il y avait aussi une assurance vie d'un montant de
35116 euros le bénéficiaire ....qui ??? à était contacter le : 09 octobre 2015 part la banque .
Voilà que nous conseiller vous ?? Faire des recherches bancaires ....environ 15 euros le relevé !!!
Attendre le résultat de ficoba ??
Nous sommes 3 enfants ma mère a une pension de : 350 euros mensuel
1 / peut-on bloquer l'assurance vie de redistribuer l'argent à ma mère
2 / voir les mouvements et l'historique du compte et essayer de voir ou l argent est parti ??
En clair que puis-je faire pour ma mère qui est très affectées
Merci de vôtre aides et compréhension
Cordialement

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 déc. 2015 à 21:59
1.
non celui qui signe l'assurance vie, la signe au nom du bénéficiaire qu'il souhaite
la banque n'a pas a communiquer le nom du bénéficiaire. C'est hors succession.

la seule possibilité serait de faire une action en réduction si le montant de l'assurance vie ou des mensualités était manifestement disproportionné par rapport aux biens du signataire.

2.
c'est au notaire de faire le nécessaire pour avoir les infos
en théorie quand une personne décède, la banque est censé bloqué le compte
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occultis 63 Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 2
3 déc. 2015 à 17:48
Bonsoir sleepy00 , Merci de vous êtes intéressé à mes questions
En ce qui concerne l'assurance vie de : 35116 euros ....cette somme provenait d'une assurance vie et mon père en était le bénéficiaire ensuite'il à déposer sur son compte bancaire
( secret ) et quelques mois plus tard il a ouvert une assurance vie et la le bénéficiaire ??
Si le montant de l'assurance vie est disproportionnée part rapport au bien .....il reste plus rien étant donner qu'il c'est dépouillé de ses biens en faisant des donations ( trois ) ma mère est usufruitiere de sa maison et il lui reste un peu de liquidités du compte joint et d'un livret A

En ce qui concerne ce fameux compte bancaire ( secret ) il est vide !!!au 20 /05/2015 date de la fermeture du compte quand le notaire les à prévenu du décès de mon père
Merci de votre écoute et pour vos conseils ....mais la ....comment faire .
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 déc. 2015 à 18:38
les recours sont compliqué
voyez avec le notaire et un avocat
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occultis 63 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
3 déc. 2015 à 19:09
Merci de votre écoute
Nous avons rendez-vous avec le notaire début janvier, et j'ai contacté le conseiller ( je l'ai trouvé) de cette fameuse banque pour un rendez-vous
Puis ce sera sûrement l avocat
Merci encore de votre écoute
Cordialement
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l'exagération des primes est évaluées par le Juge en fonction des capacités financieres au moment de la souscription du contrat. Cette évaluation n'est pas faite par rapport au dépassement des parts réservataire.

Vous avez eu de la chance car pour retrouver comptes bancaires et assurance vie j'ai pris contact avec le CIRNS.
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