Donation apres 80 ans
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Estenzapovo
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Estenzapovo Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu.
Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4).
Y a -t-il des taxes à payer?
Merci pour vos réponses.
Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu.
Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4).
Y a -t-il des taxes à payer?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Merci encore pour votre réponse si rapide
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Merci pour votre réponse.
Maintenant pour effectuer ce virement à chacun de ses enfants, notre pere doit il passer par un notaire?-
notre pere doit il passer par un notaire?
Pas du tout.
L'administration fiscale demande simplement à ce que chaque bénéficiaire dépose une déclaration de "don manuel", formulaire que vous pouvez récupérer à l'adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf
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Y a -t-il des taxes à payer?
Réponse négative, dans la limite de 100000 € par enfant, tout autant que cet abattement n'ait pas été entamée ou épuisée à l'occasion de donation antérieure consentie depuis moins de 15 ans.