Donation apres 80 ans

Résolu
Estenzapovo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Estenzapovo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu.
Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4).
Y a -t-il des taxes à payer?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1. Estenzapovo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Merci encore pour votre réponse si rapide
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  2. Estenzapovo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Merci pour votre réponse.
    Maintenant pour effectuer ce virement à chacun de ses enfants, notre pere doit il passer par un notaire?
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      notre pere doit il passer par un notaire?
      Pas du tout.
      L'administration fiscale demande simplement à ce que chaque bénéficiaire dépose une déclaration de "don manuel", formulaire que vous pouvez récupérer à l'adresse suivante :

      https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Y a -t-il des taxes à payer?
    Réponse négative, dans la limite de 100000 € par enfant, tout autant que cet abattement n'ait pas été entamée ou épuisée à l'occasion de donation antérieure consentie depuis moins de 15 ans.
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