A voir également:
- Terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
31 janv. 2017 à 18:16
31 janv. 2017 à 18:16
Si le terrain est à votre mari, vous ne pouvez pas en donner un morceau à votre fils. C'est votre mari qui doit lui donner. Pour cela ils doivent aller chez un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...