Terrain

Chantal Valentin -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai construis ma maison en1988 sur un terrain dont mon mari a eu une avance sur partage
Aujourd'hui je veux donner un morceau de terrain à mon fils pour qu il construise qu elles sont les formalités
Merci de votre reponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Si le terrain est à votre mari, vous ne pouvez pas en donner un morceau à votre fils. C'est votre mari qui doit lui donner. Pour cela ils doivent aller chez un notaire.
    0

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