Réponse à Condorcet
Fermé
laBrico12§
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé au cours des 15 ans de délai mais qu'il est consommé (les 10 000€) en fonction de la valeur du patrimoine reçu; i.e: si montant donation est inférieur à abattement, une autre donation ou succession dans les 15 ans bénéficiera du montant résiduel (non "consommé") de l'abattement.
Labrico21
Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé au cours des 15 ans de délai mais qu'il est consommé (les 10 000€) en fonction de la valeur du patrimoine reçu; i.e: si montant donation est inférieur à abattement, une autre donation ou succession dans les 15 ans bénéficiera du montant résiduel (non "consommé") de l'abattement.
Labrico21
1 réponse
Bonjour
Continuez sur le 1er post en cliquant sur RÉPONDRE :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7577865-donation-parent-enfant
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;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...