Comment laisser l'usufruit de ma maison à un tiers

Maison

graziella -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 août 2017 à 08:04

Bonjour,
j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui
comment procéder
merci de votre réponse

A voir également:

Laisser l'usufruit d'une maison
Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
Usufruit - Guide
Peut-on laisser un mineur seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
Laisser ado seul plusieurs jours - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352

comment procéder
Par testament, lui léguer le droit d'usage et d'habitation de cette maison.
En l'absence de PACS, il sera soumis à des droits de succession au taux de 60 %.
Prenez rendez-vous avec un notaire.

Discussions similaires

Séparation et crédit maison

Ais-je droit à l'APL "en location" si je mets en vente ma maison

Résidence secondaire Italie

remboursement subventions ANAH

machine tremble beaucoup trop

nombre de pièces d'une maison pour permis de construire

Discussions similaires

Newsletters