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.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

USUFRUIT1 Messages postés 1 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 août 2017 à 13:07

Bonsoir
Ma question est la suivante:Est-ce légal?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 341

Est-ce légal?
Absolument.

Réponse 2 / 2

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 643

ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

L'usufruit de quoi ?

Que age a votre frère ainé ?

C'est parfaitement légal, toute personne capable peut disposer de ses biens à sa convenance.

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