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.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

USUFRUIT1 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Ma question est la suivante:Est-ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Est-ce légal?
Absolument.
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

L'usufruit de quoi ?

Que age a votre frère ainé ?

C'est parfaitement légal, toute personne capable peut disposer de ses biens à sa convenance.
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