.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

USUFRUIT1 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Ma question est la suivante:Est-ce légal?

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est-ce légal?
    Absolument.
    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

    L'usufruit de quoi ?

    Que age a votre frère ainé ?

    C'est parfaitement légal, toute personne capable peut disposer de ses biens à sa convenance.
    1

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