Sujet Précédent Sujet Suivant

.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

USUFRUIT1 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Ma question est la suivante:Est-ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 351
 
Est-ce légal?
Absolument.
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

L'usufruit de quoi ?

Que age a votre frère ainé ?

C'est parfaitement légal, toute personne capable peut disposer de ses biens à sa convenance.
1

Discussions similaires

Compte de ma mère vidé par mon frère
Paula -
Paula -

7 réponses
j'ai besoin d'aide je ne peux plus m'occuper de ma maman âgée
shaka -
shaka -

8 réponses
racheter la maison de ma mère de son vivant
eden -
Actif -

7 réponses
mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses