Sujet Précédent Sujet Suivant

.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

USUFRUIT1 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Ma question est la suivante:Est-ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Est-ce légal?
Absolument.
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment

L'usufruit de quoi ?

Que age a votre frère ainé ?

C'est parfaitement légal, toute personne capable peut disposer de ses biens à sa convenance.
1

Discussions similaires

Compte de ma mère vidé par mon frère
Paula -
Paula -

7 réponses
Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma
Aurvan -
Gayomi -

10 réponses
Mon frère habite chez ma mere (usufruitière)
miq323 -
Leo -

1 réponse
La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
Anthony2404 -
Respir75 -

8 réponses
droit de regard sur les comptes de ma mère
nanou-1948 -
nanou-1948 -

24 réponses