Litige succession entre frère et soeur
Brillane33
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 13:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 13:36
A voir également:
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condorcet
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7 août 2017 à 13:36
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afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison...
Qu'est-ce que signifie ce verbiage ?
Intégrer une donation dans la vente d'une maison ???
Exercice incompréhensible susceptible de provoquer des accidents musculaires douloureux !!
Qu'est-ce que signifie ce verbiage ?
Intégrer une donation dans la vente d'une maison ???
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