Litige succession entre frère et soeur

Brillane33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 7 août 2017 à 13:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 13:36
Bonjour,
Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille ne voulant pas rentrer dans son jeu) afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison... De ce fait la part qui me revient ne m'a toujours pas été restituée par mon frère !!! depuis il a revendu ces biens, il a bien profité de l'argent, et maintenant dit ne rient me devoir !!!
Après maintes démarches (notaire, avocate, tutrice de ma mère) aucune solution pour l'instant ne se présente à moi pour récupérer cet argent qui me revient, toutes mes démarches restent vaines... j'ai l'impression de tourner dans un labyrinthe !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, en autre auprès de qui trouver de l'aide pour débloquer cette situation ?
Brillane33

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 août 2017 à 13:36
afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison...
Qu'est-ce que signifie ce verbiage ?
Intégrer une donation dans la vente d'une maison ???
Exercice incompréhensible susceptible de provoquer des accidents musculaires douloureux !!
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