Litige succession entre frère et soeur
Brillane33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille ne voulant pas rentrer dans son jeu) afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison... De ce fait la part qui me revient ne m'a toujours pas été restituée par mon frère !!! depuis il a revendu ces biens, il a bien profité de l'argent, et maintenant dit ne rient me devoir !!!
Après maintes démarches (notaire, avocate, tutrice de ma mère) aucune solution pour l'instant ne se présente à moi pour récupérer cet argent qui me revient, toutes mes démarches restent vaines... j'ai l'impression de tourner dans un labyrinthe !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, en autre auprès de qui trouver de l'aide pour débloquer cette situation ?
Brillane33
Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille ne voulant pas rentrer dans son jeu) afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison... De ce fait la part qui me revient ne m'a toujours pas été restituée par mon frère !!! depuis il a revendu ces biens, il a bien profité de l'argent, et maintenant dit ne rient me devoir !!!
Après maintes démarches (notaire, avocate, tutrice de ma mère) aucune solution pour l'instant ne se présente à moi pour récupérer cet argent qui me revient, toutes mes démarches restent vaines... j'ai l'impression de tourner dans un labyrinthe !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, en autre auprès de qui trouver de l'aide pour débloquer cette situation ?
Brillane33
A voir également:
- Litige succession entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
- Demi frere et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
afin que la donation consentie du vivant de notre père à mon frère en date du 22 juin 2001 pour une valeur de 60.000,00 € ne soit pas "réintégrer" dans la vente de la maison...
Qu'est-ce que signifie ce verbiage ?
Intégrer une donation dans la vente d'une maison ???
Exercice incompréhensible susceptible de provoquer des accidents musculaires douloureux !!
Qu'est-ce que signifie ce verbiage ?
Intégrer une donation dans la vente d'une maison ???
Exercice incompréhensible susceptible de provoquer des accidents musculaires douloureux !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...