Vente maison principale
Didier
-
4 août 2017 à 09:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 août 2017 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 août 2017 à 15:23
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
4 août 2017 à 11:29
4 août 2017 à 11:29
Ont ils des obligations envers leurs héritiers sur le produit de la vente ?
Héritiers ????
L'on devient héritier de ses parents qu'à leur décès.
Pendant le cours de leur existence, leurs enfants ne sont que leurs "présomptifs" héritiers, droits incertains et aléatoires, les enfants pouvant décéder avant les parents.
Héritiers ????
L'on devient héritier de ses parents qu'à leur décès.
Pendant le cours de leur existence, leurs enfants ne sont que leurs "présomptifs" héritiers, droits incertains et aléatoires, les enfants pouvant décéder avant les parents.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
4 août 2017 à 15:23
4 août 2017 à 15:23
Bonjour
Mais c'est quoi tous ces gens qui s'estiment des droits sur l'argents des autres ?
Mais c'est quoi tous ces gens qui s'estiment des droits sur l'argents des autres ?