Vente maison principale
Didier
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4 août 2017 à 09:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 août 2017 à 15:23
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condorcet
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4 août 2017 à 11:29
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Ont ils des obligations envers leurs héritiers sur le produit de la vente ?
Héritiers ????
L'on devient héritier de ses parents qu'à leur décès.
Pendant le cours de leur existence, leurs enfants ne sont que leurs "présomptifs" héritiers, droits incertains et aléatoires, les enfants pouvant décéder avant les parents.
Héritiers ????
L'on devient héritier de ses parents qu'à leur décès.
Pendant le cours de leur existence, leurs enfants ne sont que leurs "présomptifs" héritiers, droits incertains et aléatoires, les enfants pouvant décéder avant les parents.
Poisson92100
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4 août 2017 à 15:23
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Bonjour
Mais c'est quoi tous ces gens qui s'estiment des droits sur l'argents des autres ?
Mais c'est quoi tous ces gens qui s'estiment des droits sur l'argents des autres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...