Contrats d'assurance vie
camille34500
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camille34500 Messages postés 125 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 7 août 2017 à 03:00
camille34500 Messages postés 125 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 7 août 2017 à 03:00
A voir également:
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2 réponses
Vous ne devez rien juste faire viser.
La taxation porte uniquement sur 20 000 € (montant des primes versées après 70 ans) - 30 500 € (abattement unique pour tous les contrats d'av taxable à se partager si pas déjà utilisé ailleurs ) = donc 0 €.
Il y a peut-être d'autres contrats de ce genre ?
Voir l'Agira
La taxation porte uniquement sur 20 000 € (montant des primes versées après 70 ans) - 30 500 € (abattement unique pour tous les contrats d'av taxable à se partager si pas déjà utilisé ailleurs ) = donc 0 €.
Il y a peut-être d'autres contrats de ce genre ?
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Gayomi
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Modifié le 5 août 2017 à 09:00
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Bonjour,
Primes versées = ce que votre père a investi en assurance-vie.
Capital- décès = somme à répartir aux bénéficiaires du contrat. Cette somme s'obtient après avoir déduit des primes investies les frais d'ouverture du contrat ainsi que les retraits effectués par votre père.
L'assureur reverse aux bénéficiaires le capital-décès après une nouvelle déduction que sont les contributions sociales reversées au fisc (CSG,...).
Primes versées = ce que votre père a investi en assurance-vie.
Capital- décès = somme à répartir aux bénéficiaires du contrat. Cette somme s'obtient après avoir déduit des primes investies les frais d'ouverture du contrat ainsi que les retraits effectués par votre père.
L'assureur reverse aux bénéficiaires le capital-décès après une nouvelle déduction que sont les contributions sociales reversées au fisc (CSG,...).
camille34500
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5 août 2017 à 09:35
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Merci Gayomi....
Sur le certificat de non exigibilité des impôts il est écrit en face du nom de chacune de ses filles :
Primes versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré : 6667 euros
Montant du capital versé : 2803 euros
D'après ce que m'avait dit les impôts.... nous devions avoir chacune 6667+2803....
C'est donc inexact ?
Sur le certificat de non exigibilité des impôts il est écrit en face du nom de chacune de ses filles :
Primes versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré : 6667 euros
Montant du capital versé : 2803 euros
D'après ce que m'avait dit les impôts.... nous devions avoir chacune 6667+2803....
C'est donc inexact ?
Gayomi
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5 août 2017 à 09:47
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Les montants indiqués dans le certificat sont exacts. La question n'est pas là. L'assureur ne peut verser que ce qu'il y a sur le contrat, et sur le contrat il y a le capital-décès.
Le capital-décès est égal ou supérieur aux primes (= l'investissement initial) lorsque le souscripteur n'a effectué aucun retrait et/ou si le placement a rapporté des intérêts.
Le capital-décès est inférieur aux primes lorsque le souscripteur a effectué des retraits, lorsque les frais d'ouverture ne sont pas compensés par les intérêts ou encore si le placement s'est avéré infructueux (l'assurance-vie peut ne pas avoir rapporté d'intérêts mais au contraire subir des pertes).
Le capital-décès est égal ou supérieur aux primes (= l'investissement initial) lorsque le souscripteur n'a effectué aucun retrait et/ou si le placement a rapporté des intérêts.
Le capital-décès est inférieur aux primes lorsque le souscripteur a effectué des retraits, lorsque les frais d'ouverture ne sont pas compensés par les intérêts ou encore si le placement s'est avéré infructueux (l'assurance-vie peut ne pas avoir rapporté d'intérêts mais au contraire subir des pertes).
camille34500
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6 août 2017 à 07:19
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merci Gayomi
C vrai que c'est compliqué pour moi......
Il n'avait jamais fait de retraits
Je vais aller aux impôts demain mais je pense que tout ceci ne laisse pas place au doute quant à la somme versée...
Merci encore
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Il n'avait jamais fait de retraits
Je vais aller aux impôts demain mais je pense que tout ceci ne laisse pas place au doute quant à la somme versée...
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Gayomi
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camille34500
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Modifié le 6 août 2017 à 08:59
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Ce n'est pas "aux impôts" que vous aurez une réponse à votre questionnement. L'agent du service enregistrement est là pour s'occuper de la fiscalité du contrat. La base à retenir pour le fisc est le montant le plus faible entre les primes et le capital-décès. Au cas particulier, pour le fisc peu importe puisque le contrat dans les deux cas est en-dessous du seuil de taxation. Le fisc ne détient pas l'historique du contrat et l'agent n'est pas en charge, ni en mesure, de vous renseigner sur la somme à percevoir. La personne que vous verrez n'aura pour vous renseigner que les les données que vous lui avez vous-même fournies.
Seule la compagnie d'assurances peut vous fournir les éléments que vous recherchez..
Vous dîtes qu'aucun retrait n'a été fait. Avez-vous en mains tous les relevés annuels du contrat depuis sa souscription ? Commencez par là. Je vous le répète, certains placements en AV (en unité de compte par exemple) peuvent s'avérer catastrophiques et le capital-décès final inférieur à l'investissement réalisé.
Seule la compagnie d'assurances peut vous fournir les éléments que vous recherchez..
Vous dîtes qu'aucun retrait n'a été fait. Avez-vous en mains tous les relevés annuels du contrat depuis sa souscription ? Commencez par là. Je vous le répète, certains placements en AV (en unité de compte par exemple) peuvent s'avérer catastrophiques et le capital-décès final inférieur à l'investissement réalisé.
camille34500
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Gayomi
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7 août 2017 à 03:00
7 août 2017 à 03:00
ok merci Gayomi.....
Effectivement cela va être difficile car mon papa ne gardait pas ses papiers.....
Donc pour ce contrat et pour avoir tous les relevés annuels cela va être compliqué je vais les demander à HSBC en souhaitant qu(ils veuillent bien nous les fournir.
Merci beaucoup
Effectivement cela va être difficile car mon papa ne gardait pas ses papiers.....
Donc pour ce contrat et pour avoir tous les relevés annuels cela va être compliqué je vais les demander à HSBC en souhaitant qu(ils veuillent bien nous les fournir.
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2017 à 20:48
faire viser ok
mais concernant ce que nous devons récupérer quel est le bon calcul d'après vous ?
Merci beaucoup
2 juin 2017 à 20:49
5 août 2017 à 06:47