Contrats d'assurance vie
camille34500
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camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues.....
En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au décès de notre papa il y a 2 mois....
Il est écrit sur la lettre d'introduction "Des versements ayant été effectués après le
70 ème anniversaire de M....... les sommes que vous allez percevoir seront éventuellement soumises aux droits de succession en application de l'Article 757 B du CGI"
Il y a un certificat de L'Administration Fiscale que nous devons porter au CGI de Béziers chacune et renvoyer ensuite à HSBC avec un RIB pour être réglées.
Il est écrit dans une case :
Primes déclarables au titre de l'Article 757 B du CGI = 20.000 euros
2ème case : Montant du capital décès 8.407,82 euros
3ème case : Bénéficiaires et répartition des montants : Nos 3 noms et prénoms avec 33,33 % chacune
Comme il est impossible de joindre cet organisme, pourtant ce n'est pas faute d'avoir essayé......
La question si quelqu'un s'y connaît est :
Doit on prendre 28.407,82 / 3 = 9.469,27 euros chacune OU
8.407,82 / 3 = 2.802,60 euros chacune.
Sachant qu'en 2008, mon papa nous avait dit avoir mis 30.000 euros de côté pour nous suite à la vente d'une maison, il me semble que le 2ème calcul est plus que dérisoire.
Je vous remercie toutes et tous d'avoir pris le temps de me lire.
Bien sincèrement
Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues.....
En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au décès de notre papa il y a 2 mois....
Il est écrit sur la lettre d'introduction "Des versements ayant été effectués après le
70 ème anniversaire de M....... les sommes que vous allez percevoir seront éventuellement soumises aux droits de succession en application de l'Article 757 B du CGI"
Il y a un certificat de L'Administration Fiscale que nous devons porter au CGI de Béziers chacune et renvoyer ensuite à HSBC avec un RIB pour être réglées.
Il est écrit dans une case :
Primes déclarables au titre de l'Article 757 B du CGI = 20.000 euros
2ème case : Montant du capital décès 8.407,82 euros
3ème case : Bénéficiaires et répartition des montants : Nos 3 noms et prénoms avec 33,33 % chacune
Comme il est impossible de joindre cet organisme, pourtant ce n'est pas faute d'avoir essayé......
La question si quelqu'un s'y connaît est :
Doit on prendre 28.407,82 / 3 = 9.469,27 euros chacune OU
8.407,82 / 3 = 2.802,60 euros chacune.
Sachant qu'en 2008, mon papa nous avait dit avoir mis 30.000 euros de côté pour nous suite à la vente d'une maison, il me semble que le 2ème calcul est plus que dérisoire.
Je vous remercie toutes et tous d'avoir pris le temps de me lire.
Bien sincèrement
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2 réponses
Vous ne devez rien juste faire viser.
La taxation porte uniquement sur 20 000 € (montant des primes versées après 70 ans) - 30 500 € (abattement unique pour tous les contrats d'av taxable à se partager si pas déjà utilisé ailleurs ) = donc 0 €.
Il y a peut-être d'autres contrats de ce genre ?
Voir l'Agira
La taxation porte uniquement sur 20 000 € (montant des primes versées après 70 ans) - 30 500 € (abattement unique pour tous les contrats d'av taxable à se partager si pas déjà utilisé ailleurs ) = donc 0 €.
Il y a peut-être d'autres contrats de ce genre ?
Voir l'Agira
Bonjour,
Primes versées = ce que votre père a investi en assurance-vie.
Capital- décès = somme à répartir aux bénéficiaires du contrat. Cette somme s'obtient après avoir déduit des primes investies les frais d'ouverture du contrat ainsi que les retraits effectués par votre père.
L'assureur reverse aux bénéficiaires le capital-décès après une nouvelle déduction que sont les contributions sociales reversées au fisc (CSG,...).
Primes versées = ce que votre père a investi en assurance-vie.
Capital- décès = somme à répartir aux bénéficiaires du contrat. Cette somme s'obtient après avoir déduit des primes investies les frais d'ouverture du contrat ainsi que les retraits effectués par votre père.
L'assureur reverse aux bénéficiaires le capital-décès après une nouvelle déduction que sont les contributions sociales reversées au fisc (CSG,...).
Merci Gayomi....
Sur le certificat de non exigibilité des impôts il est écrit en face du nom de chacune de ses filles :
Primes versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré : 6667 euros
Montant du capital versé : 2803 euros
D'après ce que m'avait dit les impôts.... nous devions avoir chacune 6667+2803....
C'est donc inexact ?
Sur le certificat de non exigibilité des impôts il est écrit en face du nom de chacune de ses filles :
Primes versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré : 6667 euros
Montant du capital versé : 2803 euros
D'après ce que m'avait dit les impôts.... nous devions avoir chacune 6667+2803....
C'est donc inexact ?
Les montants indiqués dans le certificat sont exacts. La question n'est pas là. L'assureur ne peut verser que ce qu'il y a sur le contrat, et sur le contrat il y a le capital-décès.
Le capital-décès est égal ou supérieur aux primes (= l'investissement initial) lorsque le souscripteur n'a effectué aucun retrait et/ou si le placement a rapporté des intérêts.
Le capital-décès est inférieur aux primes lorsque le souscripteur a effectué des retraits, lorsque les frais d'ouverture ne sont pas compensés par les intérêts ou encore si le placement s'est avéré infructueux (l'assurance-vie peut ne pas avoir rapporté d'intérêts mais au contraire subir des pertes).
Le capital-décès est égal ou supérieur aux primes (= l'investissement initial) lorsque le souscripteur n'a effectué aucun retrait et/ou si le placement a rapporté des intérêts.
Le capital-décès est inférieur aux primes lorsque le souscripteur a effectué des retraits, lorsque les frais d'ouverture ne sont pas compensés par les intérêts ou encore si le placement s'est avéré infructueux (l'assurance-vie peut ne pas avoir rapporté d'intérêts mais au contraire subir des pertes).
Ce n'est pas "aux impôts" que vous aurez une réponse à votre questionnement. L'agent du service enregistrement est là pour s'occuper de la fiscalité du contrat. La base à retenir pour le fisc est le montant le plus faible entre les primes et le capital-décès. Au cas particulier, pour le fisc peu importe puisque le contrat dans les deux cas est en-dessous du seuil de taxation. Le fisc ne détient pas l'historique du contrat et l'agent n'est pas en charge, ni en mesure, de vous renseigner sur la somme à percevoir. La personne que vous verrez n'aura pour vous renseigner que les les données que vous lui avez vous-même fournies.
Seule la compagnie d'assurances peut vous fournir les éléments que vous recherchez..
Vous dîtes qu'aucun retrait n'a été fait. Avez-vous en mains tous les relevés annuels du contrat depuis sa souscription ? Commencez par là. Je vous le répète, certains placements en AV (en unité de compte par exemple) peuvent s'avérer catastrophiques et le capital-décès final inférieur à l'investissement réalisé.
Seule la compagnie d'assurances peut vous fournir les éléments que vous recherchez..
Vous dîtes qu'aucun retrait n'a été fait. Avez-vous en mains tous les relevés annuels du contrat depuis sa souscription ? Commencez par là. Je vous le répète, certains placements en AV (en unité de compte par exemple) peuvent s'avérer catastrophiques et le capital-décès final inférieur à l'investissement réalisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faire viser ok
mais concernant ce que nous devons récupérer quel est le bon calcul d'après vous ?
Merci beaucoup