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Immobilier

azuvat - 2 août 2017 à 14:01
 ;; - 2 août 2017 à 17:18
Bonjour,

Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que ceux exigés en cas de succession ?
Il s'agirait d'une donation portant sur les 2/3 d'un bien immobilier au bénéfice de mes deux enfants. J'ai moins de 75 ans. La valeur du bien est en cours d'évaluation.

MercAzurvat

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
2 août 2017 à 17:18
Bonjour
Les droits de donation sont les mêmes que les droits de succession.Exception toutefois pour les époux et partenaires de PACS pour lesquels la donation de biens présents (donc à effet immédiat) est taxée après abattement alors que la succession est exonérée de droits.
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