Succession et Alzhzeimer
FRED60
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2 août 2017 à 11:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 16:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 août 2017 à 16:38
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condorcet
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2 août 2017 à 22:41
2 août 2017 à 22:41
Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer..........peut-il signer l'acte de succession en cas de décès de l'autre conjoint?
La décision d'acceptation ou le refus d'une succession ne peut qu'être prise en toute connaissance de cause par une personne disposant de la plénitude de ses facultés mentales ou intellectuelles.
Une personne atteinte d'un maladie dégénérative ne lui permet pas de se manifester en toute objectivité.
Elle doit être placée sous tutelle.
Le Juge des Tutelles décidera et cela d'autant plus qu'elle bénéficiera d'une donation au dernier vivant dont l'option doit faire l'objet d'une déclaration d'option par devant notaire, lequel en présence de semblable situation ne peut instrumenter.
La décision d'acceptation ou le refus d'une succession ne peut qu'être prise en toute connaissance de cause par une personne disposant de la plénitude de ses facultés mentales ou intellectuelles.
Une personne atteinte d'un maladie dégénérative ne lui permet pas de se manifester en toute objectivité.
Elle doit être placée sous tutelle.
Le Juge des Tutelles décidera et cela d'autant plus qu'elle bénéficiera d'une donation au dernier vivant dont l'option doit faire l'objet d'une déclaration d'option par devant notaire, lequel en présence de semblable situation ne peut instrumenter.
Poisson92100
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Modifié le 3 août 2017 à 16:40
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bjr
Il est fort probable qu'en voyant la personne le notaire constatera le pb et refusera alors sa signature...
S'il l'acceptait (je dirais si on l'abusait) toute personne intéressée à la succession pourrait contester en justice avec succès puisque je suppose qu'il existe des documents médicaux attestant de cette maladie...à vous de voir le risque
Il est fort probable qu'en voyant la personne le notaire constatera le pb et refusera alors sa signature...
S'il l'acceptait (je dirais si on l'abusait) toute personne intéressée à la succession pourrait contester en justice avec succès puisque je suppose qu'il existe des documents médicaux attestant de cette maladie...à vous de voir le risque
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