A voir également:
- Succession et Alzhzeimer
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Compte joint et succession - Guide
2 réponses
Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer..........peut-il signer l'acte de succession en cas de décès de l'autre conjoint?
La décision d'acceptation ou le refus d'une succession ne peut qu'être prise en toute connaissance de cause par une personne disposant de la plénitude de ses facultés mentales ou intellectuelles.
Une personne atteinte d'un maladie dégénérative ne lui permet pas de se manifester en toute objectivité.
Elle doit être placée sous tutelle.
Le Juge des Tutelles décidera et cela d'autant plus qu'elle bénéficiera d'une donation au dernier vivant dont l'option doit faire l'objet d'une déclaration d'option par devant notaire, lequel en présence de semblable situation ne peut instrumenter.
La décision d'acceptation ou le refus d'une succession ne peut qu'être prise en toute connaissance de cause par une personne disposant de la plénitude de ses facultés mentales ou intellectuelles.
Une personne atteinte d'un maladie dégénérative ne lui permet pas de se manifester en toute objectivité.
Elle doit être placée sous tutelle.
Le Juge des Tutelles décidera et cela d'autant plus qu'elle bénéficiera d'une donation au dernier vivant dont l'option doit faire l'objet d'une déclaration d'option par devant notaire, lequel en présence de semblable situation ne peut instrumenter.
bjr
Il est fort probable qu'en voyant la personne le notaire constatera le pb et refusera alors sa signature...
S'il l'acceptait (je dirais si on l'abusait) toute personne intéressée à la succession pourrait contester en justice avec succès puisque je suppose qu'il existe des documents médicaux attestant de cette maladie...à vous de voir le risque
Il est fort probable qu'en voyant la personne le notaire constatera le pb et refusera alors sa signature...
S'il l'acceptait (je dirais si on l'abusait) toute personne intéressée à la succession pourrait contester en justice avec succès puisque je suppose qu'il existe des documents médicaux attestant de cette maladie...à vous de voir le risque
La législation juridique et financière évolue en permanence...