Vente part donation partage
Fleurbob
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Fleurbob Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 7 août 2017 à 13:46
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A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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6 août 2017 à 22:50
6 août 2017 à 22:50
Quels sont les possibilités pour moi à ce jour ?
Soit vous vendez votre part à votre soeur, soit vous la lui donnez.
Soit vous vendez votre part à votre soeur, soit vous la lui donnez.
6 août 2017 à 22:54
Oui mais comment donner ma part ?
Je dois donc attendre le décès des parents pour lui donner ?
6 août 2017 à 23:01
Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre titre de propriété et de ce que souhaite vos parents.
Si vous n'avez pas interdiction d'aliéner, cela ne devrait pas poser problème. Dans le cas contraire vos parents peuvent néanmoins autoriser la mutation.
7 août 2017 à 13:46