Décès du nu propriétaire père de mes enfants avant l usufruit
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Kanakay
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière. Mais avant de décédé il a construit plusieurs appartements et acheter une maison en son nom. La grand mère de mes enfants à t elle l usufruit de ses biens? Quel sont les droits de mes enfants?
Merci de votre aide..
Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière. Mais avant de décédé il a construit plusieurs appartements et acheter une maison en son nom. La grand mère de mes enfants à t elle l usufruit de ses biens? Quel sont les droits de mes enfants?
Merci de votre aide..
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2 réponses
La grand mère de mes enfants à t elle l usufruit de ses biens?
Réponse négative.
La grand-mère des enfants a recueilli l'usufruit des biens composant la succession de son défunt mari seulement.
Les autres biens immobiliers ont été construits directement par le père de vos enfants par ses investissements personnels.
L'usufruit de la mère ne peut pas porter sur les biens du fils tout autant qu'elle n'avait aucune vocation héréditaire envers sa succession recueillie par ses seuls enfants.
Quel sont les droits de mes enfants?
La nue propriété sur les biens dont il a hérité de son père et la pleine propriété de ceux dépendant de son patrimoine personnel.
Réponse négative.
La grand-mère des enfants a recueilli l'usufruit des biens composant la succession de son défunt mari seulement.
Les autres biens immobiliers ont été construits directement par le père de vos enfants par ses investissements personnels.
L'usufruit de la mère ne peut pas porter sur les biens du fils tout autant qu'elle n'avait aucune vocation héréditaire envers sa succession recueillie par ses seuls enfants.
Quel sont les droits de mes enfants?
La nue propriété sur les biens dont il a hérité de son père et la pleine propriété de ceux dépendant de son patrimoine personnel.
Bonjour condorcet
euh moi j'ai compris que les grand parents avaient donné la NP à leur fils (décédé aujourd'hui)
Donc si les grands parents sont toujours vivant la succession du père ne comprend que la nue propriété des biens ainsi démembrés
S'agissant des autres biens du père les GP n'ont aucun droit a priori puisque les héritiers sont les enfants et la veuve
Les enfants sont mineurs ?
euh moi j'ai compris que les grand parents avaient donné la NP à leur fils (décédé aujourd'hui)
Donc si les grands parents sont toujours vivant la succession du père ne comprend que la nue propriété des biens ainsi démembrés
S'agissant des autres biens du père les GP n'ont aucun droit a priori puisque les héritiers sont les enfants et la veuve
Les enfants sont mineurs ?
non pour les droits mais oui pour la procédure
s'ils sont mineurs la mère doit faire intervenir le juge des tutelles pour la succession de leur père et ses droits de mère seront limité pour ce qui sera le patrimoine des enfants
Mais je dirais in fine que puisqu'il y a biens immo il y a notaire et qu'elle doit/peut demander tout cela au notaire !
s'ils sont mineurs la mère doit faire intervenir le juge des tutelles pour la succession de leur père et ses droits de mère seront limité pour ce qui sera le patrimoine des enfants
Mais je dirais in fine que puisqu'il y a biens immo il y a notaire et qu'elle doit/peut demander tout cela au notaire !
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