Suite au décès de notre père
Marjo3166
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 août 2017 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 août 2017 à 23:10
A voir également:
- Suite au décès de notre père
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès. - Forum Donation-Succession
2 réponses
Pouvez vous me dire comment faire svp ?
Votre père lui a consenti "donation" (et non héritage).
Votre soeur est dorénavant "propriétaire" de cette somme dont elle peut faire usage à sa convenance depuis sa majorité.
Sa mère n'a pas à intervenir dans cette affaire.
Néanmoins, il serait intéressant de connaître les raisons de ce don de votre père.
S'il s'agissait de financer ses études, très normalement elle aurait dû les assumer dans une certaine proportion, ce qui justifierait la prise de position de votre mère si, réellement elle a elle-même contribuer en totalité au coût des études.
Juridiquement, votre mère n'a pas à intervenir.
Il reste à examiner le contexte sous un autre angle, entre l'aspect juridique en l'état pur et la logique économique !
Entre le "don" et la simple "avance de fonds" , d'un capital en couverture des frais d'études.
Votre père lui a consenti "donation" (et non héritage).
Votre soeur est dorénavant "propriétaire" de cette somme dont elle peut faire usage à sa convenance depuis sa majorité.
Sa mère n'a pas à intervenir dans cette affaire.
Néanmoins, il serait intéressant de connaître les raisons de ce don de votre père.
S'il s'agissait de financer ses études, très normalement elle aurait dû les assumer dans une certaine proportion, ce qui justifierait la prise de position de votre mère si, réellement elle a elle-même contribuer en totalité au coût des études.
Juridiquement, votre mère n'a pas à intervenir.
Il reste à examiner le contexte sous un autre angle, entre l'aspect juridique en l'état pur et la logique économique !
Entre le "don" et la simple "avance de fonds" , d'un capital en couverture des frais d'études.
Marjo3166
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
C'est des sous que mon père avait mis de côté pour ma sœur et avais demandé à se que se soit bloqué jusqu'à ses 18 ans et même si lui arrivais quelques choses. Je sais que même pour les études de ma sœur ne fesait pas toute la totalité de la somme. On a pas la même mère donc delicat
que se soit bloqué jusqu'à ses 18 ans et même si lui arrivais quelques choses.
Dans l'esprit de votre père se pose néanmoins la question de savoir si son intention était de financer les études de sa fille après-bac ou d'une donation lui permettant d'aborder sa vie d'adulte.
Apparemment le contexte milite fortement pour la donation et non d'une avance de fonds.
On a pas la même mère donc delicat
Je l'avais compris.
S'agissant d'une donation consentie à votre soeur consanguine, votre mère n'a pas à intervenir.
Dans l'esprit de votre père se pose néanmoins la question de savoir si son intention était de financer les études de sa fille après-bac ou d'une donation lui permettant d'aborder sa vie d'adulte.
Apparemment le contexte milite fortement pour la donation et non d'une avance de fonds.
On a pas la même mère donc delicat
Je l'avais compris.
S'agissant d'une donation consentie à votre soeur consanguine, votre mère n'a pas à intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...