Suite au décès de notre père

Marjo3166 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 5 août 2017 à 07:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2017 à 23:10
Bonjour,
M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu'elle a eut 18 ans sa mère s'énerve des qu'elle lui en parle et ne veut lui dire ou il y a son compte et lui cache sa pièce d'identité. Je sait qu'elle aurait dû lui prendre des sous de se compte pour ses études mais on en sait pas plus. Pouvez vous me dire comment faire svp ? Merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 5 août 2017 à 08:14
Pouvez vous me dire comment faire svp ?
Votre père lui a consenti "donation" (et non héritage).
Votre soeur est dorénavant "propriétaire" de cette somme dont elle peut faire usage à sa convenance depuis sa majorité.
Sa mère n'a pas à intervenir dans cette affaire.

Néanmoins, il serait intéressant de connaître les raisons de ce don de votre père.
S'il s'agissait de financer ses études, très normalement elle aurait dû les assumer dans une certaine proportion, ce qui justifierait la prise de position de votre mère si, réellement elle a elle-même contribuer en totalité au coût des études.

Juridiquement, votre mère n'a pas à intervenir.
Il reste à examiner le contexte sous un autre angle, entre l'aspect juridique en l'état pur et la logique économique !
Entre le "don" et la simple "avance de fonds" , d'un capital en couverture des frais d'études.
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Marjo3166 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
5 août 2017 à 08:25
C'est des sous que mon père avait mis de côté pour ma sœur et avais demandé à se que se soit bloqué jusqu'à ses 18 ans et même si lui arrivais quelques choses. Je sais que même pour les études de ma sœur ne fesait pas toute la totalité de la somme. On a pas la même mère donc delicat
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 5 août 2017 à 08:47
que se soit bloqué jusqu'à ses 18 ans et même si lui arrivais quelques choses.
Dans l'esprit de votre père se pose néanmoins la question de savoir si son intention était de financer les études de sa fille après-bac ou d'une donation lui permettant d'aborder sa vie d'adulte.
Apparemment le contexte milite fortement pour la donation et non d'une avance de fonds.

On a pas la même mère donc delicat
Je l'avais compris.
S'agissant d'une donation consentie à votre soeur consanguine, votre mère n'a pas à intervenir.
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Marjo3166 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
5 août 2017 à 23:06
Pour mon père ça devait être bloqué jusqu'à ses 18 ans point
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Marjo3166 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
Modifié le 5 août 2017 à 23:10
Pour mon père ça devait être bloqué jusqu'à ses 18 ans
Donc, il s'agit d'un don manuel rapportable à la succession de votre père et non à restituer à votre mère.
Ce n'est pas la même démarche.
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