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Validation de donation aux enfants descendants

Fredo -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous aimerions avoir des informations pour valider des donations supérieures aux 37500€.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
mais encore ? donation de quoi ?
Si la donation porte sur un bien immobilier il faut un notaire
En cas d'espèces ou de titres formulaire CERFA 2735 à faire tamponner aux impôts
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