Donation residence secondaire
Nieres
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je desire acheter une résidence secondaire et d'en faire une donation de mon vivant à ma fille.
Est-il mieux fiscalement parlant:
-de la lui faire acheter en directe (par le biais de mon aide au financement de ce bien)
-de l'acheter moi même et de faire enregistrer la donation au moment de l'acte de vente
je desire acheter une résidence secondaire et d'en faire une donation de mon vivant à ma fille.
Est-il mieux fiscalement parlant:
-de la lui faire acheter en directe (par le biais de mon aide au financement de ce bien)
-de l'acheter moi même et de faire enregistrer la donation au moment de l'acte de vente
A voir également:
- Donation residence secondaire
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Est-il mieux fiscalement parlant: .................
Aucune des 2 formules ne prend l'avantage sur l'autre.
Deux étapes se suivent, d'abord acheter vous-même puis donner ensuite.
Ces transmissions sont concernées par la fiscalité des mutations à titre onéreux pour la première, la fiscalité des mutations à titre gratuit pour la suivante.
Par contre, une économie peut être réalisée au regard des frais d'actes.
La donation des fonds nécessaires à votre fille peut s'opérer par la souscription d'une simple déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale en versant, bien sûr, les droits de donation, mais en évitant l'intervention d'un notaire.
La 2 ème. opération concernant l'achat ne pouvant qu'être constatée par un notaire, seront perçus les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte.
Aucune des 2 formules ne prend l'avantage sur l'autre.
Deux étapes se suivent, d'abord acheter vous-même puis donner ensuite.
Ces transmissions sont concernées par la fiscalité des mutations à titre onéreux pour la première, la fiscalité des mutations à titre gratuit pour la suivante.
Par contre, une économie peut être réalisée au regard des frais d'actes.
La donation des fonds nécessaires à votre fille peut s'opérer par la souscription d'une simple déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale en versant, bien sûr, les droits de donation, mais en évitant l'intervention d'un notaire.
La 2 ème. opération concernant l'achat ne pouvant qu'être constatée par un notaire, seront perçus les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte.
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