Donation et usufruit
fab26
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial.
Elle devrait peut-être aller vivre dans un foyer logement pour personnes âgées (pas un EHPAD).
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ?? (qui suis déjà propriétaire de mon appartement par ailleurs).
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial.
Elle devrait peut-être aller vivre dans un foyer logement pour personnes âgées (pas un EHPAD).
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ?? (qui suis déjà propriétaire de mon appartement par ailleurs).
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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